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Fraude au permis de conduire au Bénin : 02 agents de l’ANaTT condamnés à 5 ans de prison

Publié le mardi 30 juillet 2024  |  banouto.bj
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© Autre presse par Dr
Le permis de conduire biométrique
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La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a rendu son jugement dans un dossier de fraude l’examen du permis de conduire. Deux (2) agents de l’Anatt et un moniteur écopent de peine de prison ferme.

Peine d’emprisonnement ferme prononcée contre deux agents de l’Agence nationale des transports terrestres (Anatt) et un moniteur. Les mis en cause ont été reconnus coupables par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) dans un dossier de fraude à l’examen de permis de conduire.



Arrêtés et placés sous mandat de dépôt, ils sont poursuivis pour les faits de « complicité d’abus de fonctions et de complicité de fraude dans les concours et examens ». Selon l’accusation, il est reproché aux deux agents de l’Anatt et au moniteur d’avoir pris de l’argent pour aider deux candidats à l’examen du permis de conduire. Ils sont accusés d’avoir reçu 100 000 FCFA chez les deux candidats pour leur magouille.

La stratégie

La stratégie des prévenus a consisté à récupérer les codes des candidats et à rester dans les alentours de la salle d’examen pour cocher les bonnes réponses à la place des candidats (un homme et une femme). Mais malheureusement pour eux, leur combine a été découverte.

Selon la présentation des faits par la Cour spéciale, c’est la candidate qui a tout gâché. Elle n’aurait pas compris le mode de fonctionnement des prévenus. Selon les consignes qui lui auraient été données, elle devrait cocher et décocher des cases sur sa feuille électronique pour permettre à l’agent qui s’occupe de sa feuille de cocher les bonnes réponses depuis le dehors.

Après avoir suivi les consignes en cochant et décochant les cases, elle se serait embrouillée par la suite. La candidate a alerté les surveillants de sa salle de composition après s’être étonnée de constater que les cases qu’elle a décochées ont toutes été cochées. Elle a invité un surveillant à venir constater l’anomalie avec elle. C’est ainsi que le pot-aux-roses a été découvert.



Les enquêtes ont permis de mettre la main sur les membres du réseau. Les deux candidats sont également poursuivis mais sous convocation. A la barre, les trois prévenus ont plaidé non coupables.

Peines de prison ferme

Dans sa décision rendue jeudi 25 juillet 2024, le juge a requalifié les faits de « complicité d’abus de fonctions et de complicité de fraude dans les concours et examens » en « fraude dans les examens et concours ». Il les a déclaré coupable de ces faits. Le magistrat a condamné les deux agents de l’Anatt à cinq (5) de prison ferme et 2 millions de FCFA d’amende chacun.

Le moniteur a écopé de trois ans (3) ans de prison ferme et un million de FCFA. Les deux candidats n’ont pas été épargnés. Ils ont été condamnés à payer une amende de 500 000 FCFA chacun pour « complicité de fraude dans les examens et concours ».

La Cour a condamné les cinq (5) prévenus à payer solidairement la somme de cinq (5) millions de FCFA à titre de dommages et intérêts à l’Anatt suivant ainsi les réquisitions du ministère public.
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