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La Nouvelle Tribune N° 2515 du 18/3/2013

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Contrôle du Cos au Parlement : bataille en perspective entre députés
Publié le mardi 19 mars 2013   |  La Nouvelle Tribune


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Le Conseil d’Orientation et de Supervision (Cos) est une structure politique qui, conformément aux dispositions de l’article 48 de la loi sur la Lépi, est chargée, entre autres attributions, de définir les orientations stratégiques du centre national de traitement (Cnt),

d’analyser et de régler les difficultés pratiques pouvant résulter des dispositions légales et réglementaires relatives au fichier électoral national, de définir les autres applications et les modalités de leur gestion, d’élaborer le budget du Cnt, d’élaborer et d’adopter le règlement intérieur du Cnt, d’adopter également le document de faisabilité technique des opérations d’apurement, de mise à jour et de révision. Selon les dispositions de l’article 46 de la même loi électorale, il est composé de neuf membres, à savoir le directeur du service en charge de l’Etat civil, le directeur général de l’Agence nationale des technologies de l’information et de la communication, le directeur général de l’administration territoriale, le directeur général des affaires consulaires, le représentant de l’Association nationale des communes du Bénin (Ancb), le directeur général de l’Insae, le représentant de la Commission béninoise des droits de l’homme, le Régisseur général du Cnt et son adjoint, mais le Régisseur général joue le rôle de secrétaire permanent du COS. La désignation des membres devant siéger au sein de cette structure politique est prévue dans les points inscrits à l’ordre du jour de la prochaine session extraordinaire qui s’ouvre le 25 mars 2013 au Parlement.
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