Bénin – Recouvrement des amendes judiciaires: l’AJT donne un ultimatum aux condamnés

Publié le vendredi 6 septembre 2024 | beninwebtv.com

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Direction Générale du trésor et de la comptabilité Publique

L’Agence judiciaire du trésor (Ajt) du Bénin adresse une nouvelle invitation aux personnes condamnées à des peines d’amendes judiciaires par les juridictions pénales. Elles sont priées de s’acquitter volontairement des amendes judiciaires de leur condamnation au plus tard le 13 septembre 2024.

Au-delà de cette date, l’Agent judiciaire du trésor procédera, de toute manière, au recouvrement par les voies de droit, tel que spécifié dans le communiqué rendu public par l’AJT.

Pour rappel, dans un communiqué officiel publié le 14 juin, l’Agent Judiciaire du Trésor (AJT) du Bénin a lancé un appel aux personnes ayant été condamnées à des peines d’amendes judiciaires. Gilbert Ulrich TOGBONON a exhorté les condamnés à s’acquitter volontairement de leurs amendes dans les plus brefs délais.

L’appel est lancé dans le cadre des initiatives visant à renforcer le recouvrement des amendes judiciaires et à assurer l’exécution des décisions de justice. L’AJT a mis en avant l’importance du respect des obligations légales et du paiement des amendes pour préserver l’intégrité du système judiciaire.

Il est crucial que les condamnés respectent cette procédure pour éviter le recouvrement forcé. L’AJT a indiqué qu’un délai de 90 jours est donné aux condamnés pour payer volontairement leurs amendes. Au-delà, l’AJT peut recourir à d’autres méthodes pour récupérer les montants dus.

Notons que le règlement des amendes par les condamnés contribue à l’exécution des décisions de justice et au respect de l’ordre juridique. Il est crucial de souligner que le défaut de paiement des amendes peut entraîner des conséquences juridiques supplémentaires ainsi que des mesures de recouvrement coercitives.

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