Expropriation pour cause d’utilité publique : Les clarifications de l’Expert-Foncier Daouda Moussé

Publié le vendredi 4 octobre 2024 | Fraternité

© Autre presse
Daouda Moussé,Fiscaliste spécialiste en mobilisation des ressources locales,Président de L’Ong Sauvons la Terre

Dimanche dernier, l’émission "Zone Franche" de la chaîne de télévision "Canal 3 Bénin" a accueilli l’Expert-foncier, fiscalité-juriste et spécialiste de Plan d’Action de Réinstallation des personnes touchées par des déplacements Daouda Moussé pour discuter de "l’expropriation pour cause d’utilité publique". Ce sujet a permis à l’expert d’éclairer le public sur cette thématique souvent controversée. Il la définit comme une dépossession de biens réalisée par la contrainte, précisant qu’il s’agit d’un transfert de droits de propriété des individus vers les collectivités publiques, dans le but de réaliser des projets d’intérêt général. "L’expropriation est un outil de maîtrise foncière," a-t-il ajouté.

Une légalité affirmée...
L’expert en la matière, a souligné que l’expropriation pour cause d’utilité publique est parfaitement légale en République du Bénin et ailleurs. Il a fait référence à l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 pour étayer son propos. A l’en croire, la Constitution béninoise en son article 22, ainsi que le Code foncier et domanial et ses décrets d’application, reconnaissent également cette pratique. Il a affirmé : "on ne peut jamais parler de prédation tant que les procédures légales sont respectées. L’État agit en toute légitimité en procédant à des expropriations lorsque cela s’avère nécessaire."

Des défis à surmonter...
L’expert a également souligné que le manque de plans d’occupation des sols ou leur non-respect sont à l’origine des expropriations répétées et a exprimé sa compassion pour les populations touchées. "On doit s’apitoyer sur le sort des citoyens qui sont chaque fois expropriés pour cause d’utilité publique. Ne pas s’apitoyer sur leur sort, c’est faire preuve de mauvaise foi en tant qu’intellectuel", affirme Daouda Moussé. Selon lui en effet, l’expropriation pour cause d’utilité publique est une opération très douloureuse pour les populations. "Elle est comme une pollution qui atteint les populations de façon permanente ou non", reconnaît-il. Il fait savoir, par ailleurs que le citoyen qui a été exproprié a d’office droit à la propriété, à l’alimentation, à l’habitat, à la santé, à la religion, etc.

Suggestion...
Parlant des conséquences fâcheuses de l’expropriation pour cause d’utilité publique, Daouda Moussé a suggéré que les députés examinent les textes régissant l’expropriation, notamment en ce qui concerne les indemnités et d’autres aspects négligés. Objectif, trouver des solutions qui permettraient de mieux soutenir les citoyens affectés par ces décisions administratives.
En somme, cette intervention met en lumière la nécessité de respecter les procédures légales tout en appelant à une réforme des lois sur l’expropriation pour protéger les droits des citoyens et garantir une juste compensation. Encore que l’expropriation soulève des enjeux complexes qui nécessitent un équilibre entre intérêts publics et privés.
Mahussé Barnabé AÏSSI (Coll.)

Commentaires

Dans le dossier