deuxième session ordinaire 2024 du parlement : levée de voile sur les 18 points inscrits à l’ordre du jour

Publié le jeudi 24 octobre 2024 | Fraternité

© Autre presse par dr
1ère Édition Du Tournoi De L’Union: Une Initiative De Vitali Boton

Le porte-parole du président de l’Assemblée nationale, Vitali Boton a donné une conférence ce mardi 22 octobre 2024. Ceci, en prélude à l’ouverture solennelle de la deuxième session ordinaire de l’institution pour le compte de l’année 2024.

Aussi, a-t-il donné connaissance des points inscrits à l’ordre du jour de cette session qui est avant tout une session budgétaire. Au regard des points inscrits à l’ordre du jour, le porte-parole du président du Parlement, a laissé entendre que la session s’inscrit dans une dynamique de renforcement des institutions et de modernisation des cadres législatifs de notre pays. « Les lois à examiner couvrent des domaines clés comme la justice, la santé, l’éducation, l’économie, et les droits humains.
Parmi les enjeux majeurs, on peut insister sur la préparation du budget 2025, une priorité pour l’administration publique en général, le renforcement de l’État de droit par le biais des réformes judiciaires, notamment avec la création de l’Agence judiciaire de l’État, la protection des ressources agricoles via l’adhésion à l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), afin de valoriser l’agriculture béninoise sur la scène internationale, la réforme du secteur de la santé, afin d’assurer une meilleure régulation des professionnels de santé et garantir un accès universel à des services de qualité... », a t-il précisé.

(Lire ci-dessous l’ordre du jour de la session budgétaire 2024)

Ordre du jour de la deuxième session ordinaire de l’année 2024
1- Présentation du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale couvrant la période allant du 1er avril au 30 septembre 2024 ;
2- Projet de loi de finances pour la gestion 2025 ;
3- Projet de loi de règlement pour la gestion 2022 ;
4- Projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du
Bénin ;
5- Projet de loi portant maîtrise d’ouvrage publique en
République du Bénin ;
6- Projet de loi portant organisation de la concurrence en
République du Bénin ;
7- Projet de loi portant dispositions spéciales de procédures relatives à l’organisation de la défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’Agence
judiciaire de l’Etat ;
8- Projet de loi-cadre sur la construction et l’habitation ;
9- Proposition de résolution modifiant et complétant le
Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ;
10- Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 90-019 du 27 juillet1990 fixant les fêtes légales en République du Bénin ;
11- Projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ;
12- Bilan d’activités et la situation financière, exercice
2022, de la Caisse des dépôts et de consignations du Bénin ;
13- Projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention Internationale de la Protection des obtentions végétales (UPOV), adopté à Genève, le 19 mars 1994 ;
14- Projet de loi portant autorisation d’adhésion, au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008 ;
15- Projet de loi portant Organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine en République du Bénin ;
16- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord-cadre signé à Cotonou avec la Banque arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA), dans le cadre de la protection des investissements en République du Bénin ;
17- Projet de loi portant autorisation d’adhésion du Bénin au traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et les personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté le
27 juin 2013 ;
18- Autres dossiers.

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