La situation qui prévaut au Tribunal de première instance de 2è classe de Savalou préoccupe l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab). Dans une déclaration faite à la presse hier 18 mars 2013 au Tribunal de première instance de première classe de Cotonou, le Président Michel Adjaka et les siens ont instamment invité le roi Tossoh Gbaguidi XIII de Savalou à cesser ses menaces contre le Procureur de la République auprès du Tribunal de Savalou. Ils lui ont en tout cas rappelé que sa qualité de tête couronnée ne lui confère aucun privilège encore moins une immunité. Lire leur déclaration prononcée par M. Paul Fagnidè, secrétaire administratif de l’Unamab.
Déclaration de presse de l’Unamab
Depuis deux semaines environ, une situation d’une époque que l’on croyait révolue agite le Tribunal de première instance de 2è classe de Savalou.
A l’origine de cette situation, une affaire de menaces de mort sur fond de différend foncier opposant Monsieur Roland Gbaguidi à des personnes proches du Roi de Savalou, sa Majesté Tossoh Gbaguidi XIII.
Saisi de ces faits, le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de 2è classe de Savalou a diligenté une enquête à l’issue de laquelle le nommé Hounnon Yèhoun, chef du couvent Hêviosso, a été poursuivi et placé sous mandat de dépôt. La cause a été enrôlée pour l’audience des flagrants délits du 18 avril 2013.
Informé de cette décision du Procureur de la République, sa Majesté le roi Tossoh Gbaguidi XIII a projeté une marche de sa population sur le Tribunal de première instance de 2è classe de Savalou.
Avisé de cette situation quasiment explosive, le Préfet des départements du Zou et des Collines accompagné de Madame le Procureur général près la Cour d’appel d’Abomey s’est rendu sur les lieux. Grâce aux bons offices de la délégation préfectorale, le Président du Tribunal a accepté de rapprocher la date de l’audience initialement prévue pour le 18 avril 2013 au 21 mars 2013.
Insatisfait de cette ouverture et décidé à obtenir la libération du prévenu Hounnon Yèhoun, en violation des principes élémentaires qui garantissent l’indépendance de la justice, sa majesté le roi Tossoh Gbaguidi XIII est intervenu sur plusieurs organes de presse pour exiger le limogeage du Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Savalou.
Après analyse de la situation, le Bureau exécutif de l’Union estime que l’attitude de sa majesté le roi Tossoh Gbaguidi XIII est constitutive non seulement d’une pression sur magistrat dans l’exercice de ses fonctions juridictionnelles, mais également d’une remise en cause de l’ordre républicain.
Face à cette intrusion inadmissible du roi Tossoh Gbaguidi XIII dans l’administration de la justice, l’Union nationale des magistrats du Bénin :
- Rappelle à sa majesté le roi de Savalou que sa qualité de tête couronnée ne lui confère aucun privilège encore moins une immunité ;
- Invite le gouvernement à prendre les mesures idoines pour assurer la sécurité du personnel judiciaire en poste au Tribunal de première instance de 2è classe de Savalou ;
- Rassure le personnel magistrat du Tribunal de première instance de 2è classe de Savalou de son soutien afin que force reste à la loi ;
- Invite le personnel judiciaire, notamment les magistrats à la mobilisation pour préserver l’indépendance de la justice mise à rude épreuve par le roi de Savalou.
Fait à Cotonou le 18 mars 2013
Le Bureau exécutif de l’Unamab
Première patate chaude dans les mains de Réckya Madougou Yèdo
La crise qui oppose le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de 2è classe de Savalou et le roi Tossoh Gbaguidi XIII est le premier grand dossier auquel Mme Réckya Madougou épouse Yèdo doit faire face depuis qu’elle a été promue Garde des sceaux, ministre de la justice, de la législation et des droits de l’homme par le Chef de l’Etat. En invitant le gouvernement à prendre les mesures idoines pour assurer la sécurité du personnel judiciaire en poste au Tribunal de première instance de 2è classe de Savalou, c’est en effet dans son jardin que l’Unamab a jeté une grosse pierre. Et lorsqu’on s’en tient à la mise en garde faite par le Président Michel Adjaka et les siens au roi Tossoh Gbaguidi XIII, il y a bien des raisons de s’inquiéter. La menace d’une explosion de la situation est pendante. Le roi de Savalou est décidé à exiger le limogeage du Procureur qui a osé diligenter une enquête à l’issue de laquelle le nommé Hounnon Yèhoun, chef du couvent Hêviosso, a été poursuivi et placé sous mandat de dépôt. L’Unamab vient de lui rappeler que sa qualité de tête couronnée ne lui confère aucun privilège encore moins une immunité. Qu’est-ce qui va se passer ? C’est en tout cas la grande interrogation. Il urge donc que la ministre Réckya Madougou Yèdo intervienne pour mettre un terme à la dérive qui se profile à l’horizon.
