Compte rendu du conseil des ministres du 7 Mai 2025

Publié le jeudi 8 mai 2025 | aCotonou.com

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Compte rendu du Conseil des ministres du 05 Octobre 2023

Le Conseil des ministres s'est réuni ce mercredi 7 mai 2025 sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, président de la République, Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement. Les décisions ci-après ont été prises :

I- Mesures normatives.

Modalités de commercialisation du gaz de pétrole liquéfié.

Il est établi dans notre pays, que plusieurs sociétés agréées se partagent le marché de la distribution du gaz domestique, chacune exploitant ses propres marques de bouteilles.

Une telle fragmentation du marché limite la possibilité pour les consommateurs d'échanger librement une bouteille vide contre une bouteille pleine d'une autre marque, créant ainsi une contrainte d'approvisionnement, notamment en cas de rupture de stock.

Par ailleurs, il s'observe une répartition inégale de l'offre sur le territoire national, certaines communes étant significativement désavantagées. Cette situation oblige les commerçants locaux à prendre en charge les coûts de transport, qu'ils répercutent sur les prix à la consommation.

C'est pourquoi, dans le cadre de sa politique de développement durable, le gouvernement a engagé une réforme majeure du secteur des hydrocarbures. L'objectif visé est d'augmenter la disponibilité et l'accessibilité du gaz domestique, de promouvoir son utilisation en remplacement des sources d'énergie traditionnelles, notamment le bois de chauffage. Ceci participe à la protection des forêts et à l'amélioration des conditions de vie des populations les plus vulnérables, particulièrement en zone rurale.

Par son contenu, ladite réforme consiste à mettre en place un système d'approvisionnement centralisé par la Société Dépôts Pétroliers du Bénin (DPB) SA qui sera propriétaire des bouteilles uniformisées. Le remplissage et la sécurité des emballages relèvent de la responsabilité des gestionnaires des centres d'emplissage.

Ainsi, le présent décret vise à :

· instaurer l'interchangeabilité commerciale des bouteilles de gaz sur

· l'ensemble du territoire national ;

· faire uniformiser les bouteilles aux couleurs de la Société Dépôts Pétroliers du Bénin SA ;

· responsabiliser formellement les gestionnaires des centres d'emplissage en matière de sécurité et de qualité du service ;

· introduire une nouvelle capacité de bouteilles de 1,5 kg, plus adaptée aux besoins des ménages à faibles revenus.

Une fois les nouvelles dispositions devenues opérationnelles, tout détenteur d'une bouteille vide de gaz domestique pourra l'échanger contre une bouteille pleine de même contenance, auprès d'une station-service ou de tout autre distributeur habilité.

Pour ce faire, à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, il est accordé un délai de trois mois à la Société Dépôts Pétroliers du Bénin SA pour racheter les bouteilles en circulation et mettre en œuvre un plan de normalisation progressive visant leur recoloration, reconditionnement technique et intégration dans le parc commun.

Le ministre de l'Industrie et du Commerce et le ministre de l'Économie et des Finances veilleront à son application effective.

Au titre d'autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant :

· transmission à l'Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la Convention réglementant la Commission bancaire de l'Union monétaire ouest africaine ; puis

· attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil national de l'Eau.

spécialisées dans la pré-collecte des déchets, à l'issue d'un appel à concours ;

· réaménagement progressif des points de regroupement des déchets.

Après ces diligences, il ne reste à ce jour que la mise en place d'un centre d'enfouissement technique conforme aux normes environnementales en vigueur.

C'est en vue d'optimiser la gestion des déchets dans cette ville, que le Conseil a autorisé la contractualisation avec une entreprise expérimentée pour la construction dudit centre et sa mise en exploitation.

III. Rencontres et manifestations internationales.

Il a été autorisé, sous cette rubrique :

· le séjour au Bénin, du 11 au 14 mai 2025, d'une délégation finlandaise dans le cadre de la restitution du trésor royal « Kataklè » ;

· l'organisation à Cotonou, du 16 au 17 mai 2025, des cinquièmes journées nationales des cliniques privées du Bénin ; puis

· la participation du Bénin à la 42ème session du Conseil des Ministres du Conseil Africain et Malgache pour l'Enseignement Supérieur (CAMES), du 19 au 23 mai 2025 à Conakry, en Guinée.

Mesures individuelles.

Les nominations ci-après ont été prononcées :

A la Présidence de la République

· Directrice générale de l'Agence nationale du Paysage : Madame Olga PRINCE DAGNON

A la Cour constitutionnelle, sur proposition du président,

· Secrétaire général de la Cour : Monsieur G. Romuald IROTORI

Au Conseil supérieur de la Magistrature

Magistrats élus

au titre du siège :

· Titulaire : Monsieur Vihognon Hervé GNANSOUNOU

au titre du parquet :

· Titulaire : Monsieur Samuel NOUTOHOU

· Suppléant : Monsieur Adéola Paul Richard da MATHA

Au ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche

· Directeur adjoint de cabinet : Monsieur Innocent TOGLA

· Conseiller technique à la Recherche, à l'Agriculture et à l'Alimentation : Monsieur Adolphe ADJANOHOUN

· Secrétaire générale du ministère : Madame Madeleine Baké Tounkara LAFIA MOROU

· Secrétaire général adjoint du ministère : Monsieur Maxime Yao GOUNSE

· Directeur général de l'Agence Territoriale de Développement Agricole pôle 6 : Monsieur Abdoulaye Chabi ISSA CHABI.

Fait à Cotonou, le 7 mai 2025,

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Édouard OUIN-OURO.

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