Le Conseil des Ministres s’est réuni les mardi 21 et mercredi 22 janvier 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au début de la séance, le Président de la République a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :
- Colonel VIGAN-MEDJI Théodore, Père du Colonel VIGAN-MEDJI Bonaventure, Directeur du Génie et de la Participation au Développement, décès survenu le 08 décembre 2014 ;
- Veuve Thérèse HOUESSOU née QUENUM, Mère de Madame Agathe HOUESSOU épouse AZOKRY DEGNON, Administrateur des Assurances à la retraite et Chevalier de l’Ordre Nationale du Bénin. Le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets notamment :
• un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds National pour le Développement Agricole (FNDA) ;
• un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Université Polytechnique d’Abomey ;
• un projet de décret portant agrément hors code des investissements, hors code général des Impôts et hors code général des Douanes du Complexe Pétrolier de Cotonou (COMPEC) S.A, pour le projet de construction et d’exploitation d’un dépôt d’hydrocarbures au port de Cotonou ;
• des projets de décrets portant approbation de budgets, exercice 2014, respectivement du Conseil National des Chargeurs du Bénin (CNCB), du Fonds National pour l’Environnement (FNE), de l’Agence Bénin Presse (ABP), du Fonds National de la Micro Finance (FNM), de l’Agence des Petites et Moyennes Entreprises (ANPME), de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC), de l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE), du Centre de Documentation et d’Information Juridique (CDIJ), de la Délégation à l’Aménagement du Territoire (DAT), de l’Agence Nationale de la Propriété Industrielle (ANaPI), du Fonds National de Promotion de l’Entreprise et de l’Emploi des Jeunes (FNPEJ), du Guichet Unique de Formalisation des Entreprises (GUFE), de la Société de Contrôle des Installations Electriques Intérieures (CONTRELEC) et du Fonds de Développement du Patrimoine Culturel (FDPC).
En adoptant ces projets de budget, exercice 2014, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances à l’effet de lui faire périodiquement le point de la contribution des Entreprises publiques au budget de l’Etat. Le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective a présenté un dossier relatif au point des diligences à accomplir en vue de l’organisation de la Table Ronde sur le financement du développement du Bénin.
De l’examen de ce dossier, il ressort que des préalables doivent être levés et que les documents préparatoires produits devront être renforcés en vue d’une meilleure prise en compte des volets concernant les différentes réformes dans les secteurs portuaire, ferroviaire, maritime, agricole et de la disponibilité des études de faisabilité du programme de rénovation du réseau routier. Ces aspects doivent s’intégrer dans la thématique générale de la table ronde qui fait transparaître la vision à terme, la stratégie et l’articulation cohérente des différents projets identifiés ainsi que leur impact sur les différentes couches de la population notamment les jeunes, les femmes, les producteurs, les artisans les artistes, les mondes scolaire et universitaire. La documentation de la Table Ronde doit également intégrer les recommandations des états généraux prévus cette année dans les domaines de l’éducation et de la presse dont il faut accélérer la tenue. Il est, en outre, important de mettre en exergue les enjeux sectoriels ayant un impact sensible sur le quotidien des Béninois, à savoir, les questions touchant à l’énergie, la sécurité alimentaire, la santé, l’éducation, l’accès à l’eau, la salubrité urbaine. Ainsi, la Table Ronde sera organisée sous le signe de la mise en œuvre d’un certain nombre de réformes majeures et de la refondation du système éducatif pour trouver des réponses pertinentes à la lancinante question de l’emploi des jeunes et des femmes. De même, une relecture des données chiffrées en termes de coûts financiers des différents projets majeurs identifiés apparaît nécessaire pour tenir compte des données actuelles. En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des Ministres a donné des instructions
• au Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective pour :
- la redynamisation du comité chargé de l’organisation de la Table Ronde ;
- l’actualisation des études disponibles ainsi que des données chiffrées, en l’occurrence, le coût des projets ; la prise en compte des différentes réformes majeures en cours dans les domaines de la Justice, des télécommunications, du monde des affaires et du partenariat public privé par un engagement fort du patronat ;
- l’élaboration d’une feuille de route pour intégrer toutes les réflexions dans le document stratégique à introduire à la Table Ronde soutenu par un plan de communication conséquent.
Le Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises, en ce qui le concerne, est instruit pour veiller à l’accélération de la mise en place de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin et la prise de mesure pour mettre cette institution à contribution dans l’organisation de la Table Ronde. Le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective a également présenté au Conseil des Ministres la synthèse des rapports provisoires de la mission d’audit externe diligentée dans huit (8) sociétés d’Etat. Le Conseil a pris acte desdits rapports et a décidé d’examiner les recommandations formulées au cas par cas. Le Ministre de la Santé a, pour sa part, soumis au Conseil des Ministres l’examen des différents scenarii pour apprécier le coût annuel du Régime d’Assurance Maladie Universelle et son impact sur le budget national. Le Conseil s’est félicité de la qualité du document qui lui a été soumis et a instruit le Ministre de la Santé pour mettre en place un mécanisme qui assure la responsabilisation du bénéficiaire de ce Régime d’Assurance cher au Gouvernement ainsi que le renforcement du contrôle citoyen en relation avec les responsables locaux et communaux pour le suivi de l’effectivité de la prise en charge, la régularité des remboursements et la surveillance mutuelle. En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit:
• le Ministre de l’Economie et des Finances pour mettre à disposition du Ministre de la Santé au profit de l’Agence Nationale d’Assurance Maladie Universelle (ANAM) la somme de trois (3) milliards de francs CFA nécessaire pour le financement du démarrage du Régime d’Assurance Maladie Universelle ;
• le Ministre de l’Economie et des Finances en relation avec l’Inspection Générale d’Etat en vue de la mise en place d’un système d’audit mensuel de l’utilisation des fonds mis à la disposition de l’Agence Nationale d’Assurance Maladie Universelle (ANAM) ;
• le Ministre de la Santé pour la mise en place dans les tout prochains jours du comité de pilotage du RAMU, créé par décret pris en Conseil des Ministres ; Le Ministre chargé de l’Evaluation des Politiques Publiques et des Programmes de Dénationalisation a présenté au Conseil des Ministres une communication sur les orientations stratégiques pour une nouvelle impulsion à la mise en œuvre accélérée des réformes structurelles. En approuvant cette communication, le Conseil a décidé de l’examen approfondi du chronogramme annexé ainsi que les échéanciers de mise en œuvre. Le Conseil des Ministres a également approuvé un compte rendu du Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises relatif aux résultats des élections consulaires à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin. En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit ledit Ministre pour prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de procéder à l’installation de la nouvelle Chambre consulaire au plus tard le 25 janvier 2014.
Le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes, le Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire, le Ministre de la Défense Nationale et le Ministre chargé des Relations avec les Institutions ont conjointement rendu compte au Conseil des Ministres des plaintes qui leur sont parvenues de la part des communautés locales et des confessions religieuses notamment (endogènes et catholiques) des familles, aujourd’hui, divisées à propos des pratiques violentes de l’association dénommée « Eglise catholique Cité du Vatican Banamè ». Par ailleurs, ces plaintes font état des actes de vandalisme sur les édifices et des atteintes à des personnes et d’autres actes tendant à diviser des familles.
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit les Ministres ci-dessus indiqués pour écouter toutes les parties plaignantes ainsi que les Responsables de l’Association «Eglise catholique Cité du Vatican Banamè » sur la base des rapports reçus par le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes et de proposer sous quinzaine des voies et moyens de sortie de crise afin de garantir la paix et la sécurité des populations.
Le Conseil a par ailleurs approuvé :
• la demande d’agrément pour la nomination de Monsieur TIEMOKO YO, en qualité de représentant de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) au Bénin ;
• un compte rendu de la participation des Universités nationales du Bénin au 16ème concours d’agrégation de médecine humaine, pharmacie, odontostomatologie, médecine vétérinaire et productions animales du CAMES, tenu à Libreville, du 05 au 14 novembre 2012.
Le Conseil des Ministres a également autorisé entre autres :
• la participation du Bénin à la 22ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, du 24 au 31 janvier 2014. Enfin les nominations et remises à dispositions ci-après ont été prononcées :
NOMINATIONS
A la Présidence de la République :
Sur proposition du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement :
• Président de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics : Monsieur Eugène DOSSOUMOU ;
• Conseiller Technique à la Sécurité à la Présidence de la République : Colonel BAKO MEGOUGNAN.
AU MINISTERE DE L’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DES PROGRAMMES DE DENATIONALISATION :
• Directeur de Cabinet : Monsieur Martin Nani GBEDEY ;
• Directrice Adjointe de Cabinet : Madame Mireille GUEDO MADODE ;
• Chargé de Mission : Monsieur Emmanuel DAVID-GNAHOUI ;
• Conseiller Technique à l’Evaluation des Politiques Publiques : Monsieur Jules YEHOUENOU ;
• Conseiller Technique au suivi des réformes : Monsieur Eric Kouassi VIKEY ;
• Conseillère Technique à la promotion du partenariat public-privé : Madame Sidonie VIGNON ;
• Conseiller Technique à la promotion de la Gouvernance : Monsieur Pierre Johnson ;
• Conseiller Technique Juridique : Monsieur André SAGBO :
• Secrétaire Générale : Madame Alvine ABOH CHAUDANSON ;
• Directrice des Ressources Humaines : Madame Clarisse ADJOVI-BOCO :
• Directrice des Ressources Financières et du Matériel : Madame Alice ANATO ;
• Directeur de la Programmation et de la Prospective : Monsieur Damase MISSEGBETCHE;
• Directeur de l’Evaluation : Monsieur Aristide DJIDJOHO ;
• Directeur Général des Réformes Structurelles : Monsieur Abdoulaye GOUNOU ;
• Secrétaire Permanent de la Cellule Technique de Dénationalisation : Madame Christelle HAZOUME.
AU MINISTERE DE LA JUSTICE DE LA LEGISLATION ET DES DROITS DE L’HOMME
• Directeur de Cabinet : Monsieur Dénis S. OGOUBIYI ;
• Conseiller Technique aux Affaires Pénitentiaires et aux Droits de l’Homme : Monsieur Vincent CHOUBIYI ;
• Chargé de Mission : Monsieur Valentin DELOU ;
• Directeur des Ressources Financières et du Matériel : Monsieur Nicaise Comlanvi HOUANOU ;
• Directeur de l’Informatique et du Pré-archivage : Monsieur Romain Amour DENAKPO.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS
• Directeur de Cabinet : Monsieur Yaya GARBA ;
• Directrice Adjointe de Cabinet : Madame Félicité KOTCHOFA ;
• Conseillère Technique Juridique : Madame Blanche SOTTIN ;
• Conseiller Technique aux Médias : Monsieur Marcel TCHOBO ;
• Conseiller Technique au Suivi des Projets : Monsieur Eric ADJOVI ;
• Conseiller Technique aux Affaires Postales ; Monsieur Ibrahim BOURAIMA ;
• Conseiller Technique aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et des de la Communication : Monsieur Isidore VIEYRA ;
• Chargé de Mission : Monsieur Pierre BALOGOUN :
• Secrétaire Général du Ministère : Monsieur Idelphonse Isidore DEGBELO ;
• Directeur des Ressources Financières et du Matériel : Monsieur Bienvenue YAI ;
• Directeur de la Prospective et de la Programmation : Monsieur Flavien Modeste DAGBA ;
• Directeur de la Réglementation et de la Coopération RDC : Monsieur Ludovic BEHANZIN ;
• Directeur des Ressources Humaines : Monsieur Jean O. TABE ;
• Directeur Général du Développement des Médias : Monsieur Hermès GBAGUIDI ;
• Directeur du Fonds d’Aide à la Production Audiovisuelle : Monsieur Bonaventure ASSOGBA ;
• Directeur Général des Communications Electroniques et Postales : Monsieur Ambroise ZINSOU ;
• Directeur Général de la Poste du Bénin SA (LPBSA) : Monsieur Parfait AGBLONON ;
• Directeur Général Adjoint de –LPBSA : Monsieur Samuel OGNIBO ;
• Directeur Général de l’Agence Béninoise de Service Universel des Communications Electroniques et de la Poste : Monsieur Emile KOUGBADI ;
• Directeur Général de Libercom SA : Monsieur Idrissou DJIMA.
AU MINISTERE DE L’ECONOMIE MARTIME ET DES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES
Sur proposition du Ministre :
• Directrice Générale du Conseil National des Chargeurs du Bénin : Madame DAKO Nadine.
REMISES A DISPOSITION
Messieurs Mouhamadou SONSARE et Samuel DJENGUE sont remis à la disposition du Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire.
