Le Conseil des ministres en séance du 20 janvier 2014 a procédé à de nouvelles affectations dans les tribunaux et cours de justice. Une démarche qui vise à corriger les irrégularités observées lors du dernier redéploiement, objet actuel de constations et de grèves de l’Union nationale des Magistrats du Bénin. Face à cette situation, et en prélude à l’Assemble Générale dé L’UNAMAB qui se tiendra le lundi 27 janvier 2014 au Palais de Justice à Cotonou, le bureau exécutif de l’association réuni ce vendredi 24 janvier a fait quelques observations sur lesdites nominations.
Le BE/UNAMAB note globalement que :
1- le redéploiement a été fait sans qu’il soit tenu compte des besoins de chaque juridiction. Ainsi, le parquet de Cotonou a été réduit de six (06) à quatre (04) magistrats, ceux de Porto-Novo et d’Abomey de quatre (04) à deux (02) magistrats, les parquets de Natitingou et de Kandi ont enregistré un accroissement en effectif de un (01) à trois (03) magistrats, celui de Ouidah a été réduit de trois (03) à deux (02) magistrats, alors que les parquets de Parakou et de Lokossa ont été respectivement renforcés de deux (02) à cinq (05) et de deux (02) à trois (03) magistrats.
Le constat est le même au niveau du siège, notamment au TPI Ouidah où il y a quatre (04) départs contre une arrivée.
Cette répartition du personnel, qui ne tient pas compte de l’importance du contentieux pendant devant les juridictions, engendre souvent la lenteur judiciaire ;
2- certains collègues, depuis plus de quatre (04) ans voire huit (08) ans, sont au même poste et exercent les mêmes fonctions, alors que d’autres, moins anciens, sont à leur quatrième nomination suivie à chaque fois de changement de fonctions. Une telle discrimination engendre des frustrations, source de démotivation ;
3- le défaut d’articulation de l’expérience, la compétence, la probité intellectuelle et morale de certains collègues promus avec les exigences des fonctions à eux confiées. Cette inadéquation entre le profil et l’emploi est souvent source fautes professionnelles passibles de poursuites disciplinaires et/ou pénales. Ce qui jette du discrédit sur toute la corporation et la plonge dans l’émoi ;
4- la nomination des remplaçants sans affectation préalable des occupants des postes pourvus aux TPI Abomey et Porto-Novo ;
5- le principe de la hiérarchisation des juridictions, corollaire du caractère fortement hiérarchisé du corps de la magistrature, a été observé de manière peu objective ;
6- la violation des règles de préséance et du principe de l’inamovibilité du juge,
7- les récentes nominations ont occasionné plus de vacances de postes que celles objet de contestation. Cette situation risque de plonger le processus de corrections dans une impasse qui s’apparenterait à une véritable entreprise de Sisyphe ;
8- les nominations ont été faites sur propositions du Président de la Cour Suprême, alors que les postes pourvus relèvent du pouvoir de proposition du Garde des Sceaux. Une telle innovation annihile quasiment l’effort fourni par le CSM.
