Ce n’est pas demain la fin de la crise qui secoue le secteur de la justice au Bénin. A l’issue d’une Assemblée générale tenue hier lundi 27 janvier 2014, les magistrats réunis au sein de l’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab) ont décidé de durcir le ton.
A parti du lundi 3 février 2014, le mouvement de grève qu’observait ce syndicat des magistrats et qui était de trois jours, passera à cinq jours par semaine pour exiger du Gouvernement la mise en place d’un dispositif pour assurer la sécurité des magistrats, la correction des irrégularités contenues dans les nominations du 28 mai 2013 et du 20 janvier 2014 et, la restitution des défalcations illégales sur salaires. Appréciant les nominations faites par le conseil des ministres du 20 janvier 2014, l’Union nationale des magistrats du Bénin a globalement constaté que ce redéploiement a été fait sans qu’il soit tenu compte des besoins de chaque juridiction. Ainsi, le parquet de Cotonou a été réduit de six (06) à quatre (04) magistrats, ceux de Porto-Novo et d’Abomey de quatre (04) à deux (02) magistrats, les parquets de Natitingou et de Kandi ont enregistré un accroissement en effectif de un (01) à trois (03) magistrats, celui de Ouidah a été réduit de trois (03) à deux (02) magistrats, alors que les parquets de Parakou et de Lokossa ont été respectivement renforcés de deux (02) à cinq (05) et de deux (02) à trois (03) magistrats. Le constat est le même au niveau du siège, notamment au TPI Ouidah où il y a quatre (04) départs contre une arrivée. Cette répartition du personnel, qui ne tient pas compte de l’importance du contentieux pendant devant les juridictions, engendre souvent la lenteur judiciaire. Par ailleurs, l’Unamab qui rend désormais le gouvernement responsable de son inaction fait observer que certains collègues, depuis plus de quatre (04) ans voire huit (08) ans, sont au même poste et exercent les mêmes fonctions, alors que d’autres, moins anciens, sont à leur quatrième nomination suivie à chaque fois de changement de fonctions. Une telle discrimination, pense Michel Adjaka, Président de l’Unamab, engendre des frustrations, sources de démotivation. Dans les nominations faites par le gouvernement, il a été aussi noté le défaut d’articulation de l’expérience, la compétence, la probité intellectuelle et morale de certains collègues promus avec les exigences des fonctions à eux confiées. Cette inadéquation entre le profil et l’emploi est souvent source de fautes professionnelles passibles de poursuites disciplinaires et/ou pénales. Ce qui jette du discrédit sur toute la corporation et la plonge dans l’émoi. Pour le premier responsable de l’Unamab, « la nomination des remplaçants sans affectation préalable des occupants des postes pourvus aux TPI Abomey et Porto-Novo, constitue une anomalie grave ». « Le principe de la hiérarchisation des juridictions, corollaire du caractère fortement hiérarchisé du corps de la magistrature, a été observé de manière peu objective », pensent aussi Michel Adjaka et les siens pour qui, il y a également « une violation des règles de préséance et du principe de l’inamovibilité du juge ». Globalement, on retiendra que « les récentes nominations ont occasionné plus de vacances de postes que celles objet de contestation ». Le danger, selon les responsables de l’Unamab est que cette situation risque de plonger le processus de corrections dans une impasse qui s’apparenterait à une véritable entreprise de Sisyphe. Révélation pour révélation, « les nominations ont été faites sur propositions du Président de la Cour Suprême, alors que les postes pourvus relèvent du pouvoir de proposition du Garde des Sceaux ». « Une telle innovation annihile quasiment l’effort fourni par le CSM », a dit le communiqué qui a sanctionné la réunion du Bureau Exécutif de l’Unamab qui s’est déroulée le vendredi 24 janvier dernier.
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