L’actualité socio politique au Bénin, de plus en plus alarmante, ne laisse plus les acteurs politiques indifférents. Hier à la bourse du travail, la Convention patriotique des forces de gauche (Cpfg) a donné une conférence de presse à ce sujet.
A l’occasion, le Président de la convention Philipe Noudjènoumè a rejeté les arguments avancés par le ministre d’Etat François Abiola et Barthélémy Kassa, récemment en croisade dans les départements du Bénin. « Si lutter pour la jouissance de la liberté élémentaire, le droit de jouir de garantie pour sa sécurité, le droit d’exiger que les auteurs de violations de ces libertés soit sanctionnés, c’est faire la politique, alors les travailleurs doivent faire la politique.
Si exiger l’instauration de l’éthique dans les examens et concours de l’Etat pour assurer une égalité de chance à tous les fils de ce pays, c’est faire de la politique, alors les travailleurs ont le droit de faire la politique », a-t-il dit. A l’en croire, les travailleurs doivent faire la politique lorsque la gouvernance globale ne permet plus d’aller de l’avant ; lorsque les libertés qu’ils ont conquises par leurs sacrifices sont menacées ; lorsque les fruits de leur production sont dilapidés, plongeant le peuple dans l’abîme.
Aussi, la Cpfg s’est-elle prononcée sur les conditions d’une assise nationale digne du nom. « Nous n’avons cessé de déclarer que ce sont les combattants pour la démocratie et le patriotisme, qui en temps opportun, peuvent et doivent appeler à une assise nationale, aux états généraux. Il ne sera pas question d’Assise convoquée par des professionnels de la politique en dehors des combattants eux-mêmes. Dans le cas présent, on ne saurait imaginer la convocation et la tenue d’Assise nationale en dehors de l’initiative des Responsables des organisations combattantes des travailleurs, des jeunes, des Femmes, en lutte en ce moment. D’autres sujets tels que la grève générale des travailleurs, la décision de la Cour Constitutionnelle sur le rejet du budget de l’Etat et la réaction des Députes et les perspectives pour un Bénin émancipé ont été également abordés.
Déclaration liminaire de Philippe NOUDJENOUME, Président de la Convention Patriotique des Forces de Gauche et 1er Secrétaire du PCB à propos de la situation politique actuelle
Le Bénin vit, depuis quelques semaines, une des crises les plus profondes de son histoire des deux dernières décennies. En bas, la misère est endémique ; le mécontentement est général et partout fusent les protestations des diverses couches populaires. La grève générale des Confédération et Fédérations syndicales en est un épicentre.
En haut la coalition, support de l’autocratie et dénommée « Mouvance présidentielle » s’effiloche. Les institutions de l’Etat s’opposent et s’entrechoquent (Assemblée Nationale et Cour Constitutionnelle ...). Des voies s’élèvent de plus en plus pour proposer la tenue d’Assises Nationales. Ce qui signifie la reconnaissance par maints acteurs de la politique d’en haut que le système né de la Conférence des Forces vives de la Nation a épuisé ses ressources et qu’une nouvelle légalité est appelée. Voilà ce qui nécessite la tenue de cette Conférence de presse dont les grands axes se présentent ainsi qu’il suit :
1- A propos de la grève générale des Travailleurs
2- Le mouvement syndical et la politique
3- De la décision de la Cour Constitutionnelle et la réaction des Députes
4- Des Assises Nationales
5- Perspectives pour un Bénin émancipé
I- A propos de la grève générale des travailleurs
Cela fait exactement un mois, le 27 Décembre 2013, sous les yeux de l’opinion nationale et internationale, les forces policières sous l’ordre du Préfet des départements de l’Atlantique et du Littoral, AZANDE Placide et du Commissaire Central de la Ville de Cotonou, Agossadou Pierre se sont jetés sur les travailleurs ayant à leur tête leurs Secrétaires Généraux avec des tirs et grenades offensives causant en leur sein de nombreux blessés. Le sang des Chefs légitimes des Travailleurs du Bénin a ainsi coulé ce 27 Décembre 2013 et ceci pour une marche pacifique pourtant non interdite par l’autorité en charge du maintien d’ordre à Cotonou, le Maire de Cotonou. C’en était trop des violations grossières des droits et libertés élémentaires par le pouvoir de YAYI Boni.
A la vue de ces Responsables ensanglantés que je me suis empressé d’aller voir au service des Urgences du CNHU ce 27 Décembre, j’ai éprouvé un réel bouleversement et n’ai pu m’empêcher de leur adresser le soir même de ce jour en tant que Président de la Convention Patriotique des Forces de Gauche et Premier Secrétaire du PCB mes plus chaleureuses exhortations.
La réaction des Responsables Syndicaux et de l’ensemble des travailleurs est à la hauteur de l’ignominie et de l’indignation que cela a suscitée au sein de notre peuple combattant.
La motion de grève générale des 7 et 8 Janvier a connu un succès total. Ainsi que tous les mots d’ordre suivants.
Et ce mouvement ne fait que s’amplifier depuis lors avec l’entrée en combats progressifs de nouveaux secteurs des travailleurs et ce malgré (à cause) des multiples menaces du Gouvernement à l’endroit des travailleurs, dont notamment les défalcations, malgré ses actions corruptrices à l’endroit de certaines presses mises à ordre comme l’ORTB et surtout Golf Radio et -Télé (transformée en organe de mensonges, de dénigrement des travailleurs et de leurs Chefs) etc. malgré les manœuvres d’intoxication des nervis corrompus hissés à la tête des syndicats jaunes au service du pouvoir autocratique et tyrannique de YAYI Boni.
Dans une Adresse aux Secrétaires Généraux des Confédérations et fédérations syndicales et aux travailleurs en grève en date 08 Janvier 2014, j’avais déjà apporté tout mon soutien à ce mouvement.
Ici et maintenant encore, je redis aux Responsables Syndicaux des Confédérations, Fédérations et Unions Départementales des syndicats, je redis à tous les travailleurs en lutte et ce en dépit des menaces et sacrifices de toutes natures, tout mon soutien, au nom de la Coordination de la Convention Patriotique des Forces de Gauche ; au nom du Parti Communiste du Bénin je redis « Bravo ! Bravo ».
Le mouvement de grève générale actuelle est juste et légitime. Les travailleurs ont avec eux, la Constitution actuelle qui consacre les libertés fondamentales. Notamment celles des articles 25 et 31. C’est-à-dire la liberté « d’aller et de venir, la liberté d’association, de réunion, de cortège et de manifestation » et le droit de grève. Ils ne veulent plus qu’on les fusille et qu’on les mette en sang pour une simple manifestation pacifique. Ils ne veulent plus que leur siège, la Bourse de Travail, soit pris d’assaut par les chars à l’occasion de déclenchement d’une grève ou de manifestation.
Et pour cela, ils exigent le relèvement de leurs fonctions de ceux qui ont violé la Constitution et auteurs de la barbarie du 27 Décembre, les sieurs Placide AZANDE et Pierre AGOSSADOU. Pour que plus jamais cela ne se reproduise plus.
Les travailleurs veulent la garantie de la sécurité à tous les citoyens, surtout aux responsables syndicaux, aux responsables de toutes les organisations de la société civile, des partis politiques et des opérateurs économiques qui ne partagent pas les mêmes points de vue que le pouvoir. Pour que des cas de DANGNIVO, de dame SOHOUDJI Bernadette, DJENONTIN, de Martin ASSOGBA etc. ne se reproduisent plus jamais.
L’annulation pure et simple des concours frauduleux organisés par le Ministère de la Fonction Publique au profit du Ministère des Finances ; pour garantir une chance égale à tous les fils de ce pays quelle que soient leurs origines sociales, régionales, leurs appartenances religieuses et politiques.
Est-ce si difficile à réaliser ces exigences si tant est que l’on ne veut pas plonger le pays dans le chaos ?
Au lieu d’entendre la voix du peuple travailleur, le Gouvernement se bouche les oreilles et poursuit dans l’escalade des intimidations.
L’argument tout trouvé pour se refuser à toute concession est de déclarer que la grève est politique. Alors parlons-en ; parlons de la grève politique.
II-Le mouvement syndical et la politique
Le mouvement syndical doit-il être se mettre à l’écart de la politique ? C’est ce que clament les Abiola François et autres KASSA Barthélémy en croisade dans nos départements. Le plus drôle, c’est que les syndicalistes, soutiens du pouvoir et briseurs du mouvement n’hésitent pas eux autres à proclamer ouvertement leur soutien au gouvernement et donc à faire la politique tout en refusant aux autres syndicalistes de faire de la politique.
Si lutter pour la jouissance de la liberté élémentaire de manifester pacifiquement, le droit de jouir de garantie pour sa sécurité, le droit d’exiger que les auteurs de violations de ces libertés soit sanctionnés, c’est faire la politique, alors les travailleurs doivent faire la politique.
Si exiger l’instauration de l’éthique dans les examens et concours d’Etat pour assurer une égalité de chance à tous les fils de ce pays, c’est faire de la politique, alors les travailleurs ont le droit de faire la politique. Si exiger que le fruit de la production de tous soit géré de façon saine - par un contrôle des producteurs - afin d’assurer l’épanouissement de tous, c’est faire la politique, alors nous disons que les travailleurs organisés dans les syndicats, ont le droit de faire la politique.
A propos de cette question, dans l’Adresse du 08 Janvier 2014 en soutien aux travailleurs en grève je disais : « L’épouvantail éculé agité par le pouvoir et ses affidés est que les travailleurs ne doivent pas se mêler de politique.
Dans cette logique, les travailleurs qui produisent les richesses sociales, ne doivent pas s’occuper de comment elles sont gérées ; les travailleurs qui se battent, qui versent leur sang, comme le 27 décembre dernier pour conquérir les libertés démocratiques (comme cela a été fait en 1989 contre le régime autocratique de Kérékou PRPB) ne doivent pas s’occuper de la manière dont ces libertés sont violées. Les travailleurs combattants doivent se sacrifier pour arracher les victoires et mettre à terre un pouvoir ; mais ils doivent s’arrêter là et abandonner le fruit de leurs luttes à certains autres hommes qui auraient (par on ne sait quel droit réservé) la mission de disposer du pouvoir et de distribuer les miettes décidées par eux.
Les travailleurs doivent faire la politique. Ils doivent faire la politique lorsque la gouvernance globale ne permet plus d’aller de l’avant ; lorsque les libertés qu’ils ont conquises par leurs sacrifices sont menacées ; lorsque les fruits de leur production sont dilapidés plongeant le peuple dans l’abîme. N’est-ce pas en faisant la politique et des grèves politiques que les travailleurs ont œuvré au renversement du pouvoir autocratique de PRPB-Kérékou et à l’avènement du Renouveau Démocratique ? Mieux, les travailleurs doivent œuvrer pour avoir un Gouvernement qui soit le leur et où ils sont représentés ; où ils doivent participer aux décisions touchant à la répartition des ressources et à gouvernance générale du pays. L’exemple de la COSA TU en Afrique du Sud doit nous inspirer.
Peut-on parler d’une politique de gouvernance financière aujourd’hui sans les travailleurs de la FESYNTRA-FINANCE en lutte ? D’une politique judiciaire sans les magistrats de l’UNAMAB en grève ? D’une politique sanitaire sans les travailleurs de la santé ? D’une politique universitaire sans les enseignants organisés dans les syndicats d’enseignants et d’étudiants ? D’une politique de l’école en général sans les enseignants organisés dans les différents syndicats qui tous les jours se battent dans la critique de l’école actuelle ?
D’une politique économique patriotique sans nos opérateurs économiques qui se plaignent des tracasseries dont ils sont quotidiennement victimes de la part du pouvoir actuel ? Etc. »
C’est dans ce sens que je suis heureux du développement fait par le Président de l’UN, AMOUSSOU Bruno lorsqu’il déclare « Regardez en Tunisie, c’est les syndicalistes qui président le contenu politique. Et c’est eux qui arbitrent entre les forces politiques et disent ce qu’il faut faire, en Tunisie. Mais nous, nous restons là à dire que les syndicalistes n’ont pas le droit de parler des choses politiques. » (Cf. La Nouvelle Tribune du 14 Janvier 2014 »
III - De la décision de la Cour constitutionnelle et la réaction des députés
Comme je le déclarais au journal « La Nouvelle Tribune » du vendredi 24 janvier dernier
« La décision tombée ce 30 décembre 2013 apparaît à coup sûr comme une décision d’opportunité. En ce sens qu’elle vise essentiellement à trouver une sortie honorable à l’Exécutif et plus précisément au Chef de l’Etat. » Elle viole la Constitution (si l’on considère le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale comme faisant partie du bloc de constitutionnalité).
-L’injonction de la Cour aux députés manque de base juridique
En ce sens que « Nulle part, il n’est disposé tant dans la Constitution que dans la Loi organique sur la Cour Constitutionnelle ainsi que le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, la possibilité d’injonction de la Cour à l’Assemblée nationale ... « Nulle part dans nos textes fondamentaux, il n’est disposé la possibilité d’injonction de la Cour à l’Assemblée nationale. C’est dire que si Cour est autorisée à déclarer une loi conforme ou non à la Constitution, elle ne saurait intimer des ordres - à donner des injonctions - à l’institution parlementaire.
L’Injonction de la Cour Constitutionnelle est inappropriée et à la limite purement incantatoire et « bête » car au vu des procédures que sa mise en application nécessite, impossible à mettre en œuvre. Alors à quoi a-t-elle servi, une telle injonction qui est enfermée dans un délai d’exécution de 24 heures ?
Or en matière d’injonctions la Cour Constitutionnelle du Bénin en est une habituée. Elle est allée jusqu’à « au nom du respect du principe de la configuration politique du parlement » (Décision DCC 00-078 du 7 décembre 2000) notion qui n’est écrite nulle part dans la Constitution, indiquer aux députés quel nombre de députés et de la majorité et de l’opposition doit figurer dans un bureau de l’Assemblée nationale. Ce qui est proprement inouï. Et incongru ...
La pratique de notre Cour Constitutionnelle a toujours été d’aller au-delà des prérogatives à elle conférées par la Constitution. Et pour ce faire de se mettre au-dessus de la Constitution, de la réviser, de la réécrire au gré des humeurs des « Sages » et de leur allégeance au Chef de l’Etat en place ou à d’autres intérêts. La Cour de DOSSOU a imposé la LEPI comme seul instrument d’organisation des élections au Bénin. De quelles dispositions constitutionnelles, elle tire une telle décision ? De son propre mouvement. La Cour Constitutionnelle de notre pays a depuis longtemps confisqué les prérogatives du parlement en s’adjugeant le rôle de législateur final.
La logique qui les a guidés est fort simple L’article 124 de la Constitution dispose « ... Les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités civiles, militaires et juridictionnelles ». Et puisque ses décisions sont sans recours, la Cour érige ses propres décisions en normes constitutionnelles ; faisant ainsi de l’auto-référence. Et le tour est joué. Ce qui fait que nous avons aujourd’hui et le corps de la Constitution promulguée le 11 décembre 1990 avec les lois organiques et l’ensemble des décisions de la Cour Constitutionnelle. De la sorte, la Cour nous élabore une nouvelle Constitution presque à chaque décision. »
La réaction des députés est légitime.
Face à cela, la réaction des Députés par la « Commission des lois » qui rejettent comme anticonstitutionnelle la décision de la Cour est parfaitement légitime. Même si elle n’est pas inscrite dans une disposition constitutionnelle.
C’est pourquoi j’adresse par ici au nom de la Convention Patriotique des Forces de Gauche aux Honorables Députés mes plus chaleureuses amitiés et mes soutiens patriotiques.
En effet aux termes de l’article 4 de notre Constitution « Le peuple exerce sa souveraineté par ses représentants élus et par voie de référendum.
Les conditions de recours au référendum sont déterminées par la présente Constitution et par une loi Organique. » Comme on le voit en dehors du peuple souverain « constituant originaire », c’est aux Représentants élus de ce peuple- les députés -que revient la souveraineté. Ce n’est pas à l’Exécutif, ni à un Chef d’Etat dans un système républicain que revient la souveraineté déléguée. Le Parlement est le seul véritable dépositaire de la souveraineté du peuple.
On ne saurait a fortiori parler d’une institution qui ne doit ses attributions qu’en subdélégation comme la Cour Constitutionnelle. Si l’institution du juge constitutionnel dans l’histoire récente politique est due à la méfiance à l’égard de ce que l’on a appelé la « souveraineté parlementaire », on ne saurait remplacer celle-ci par la souveraineté du juge constitutionnel, une institution non émanée du suffrage du peuple.
Devant une violation aussi flagrante de la Constitution par la Cour Constitutionnelle - en dehors du peuple qui peut par intervention directe sur la scène politique à travers un soulèvement ou une Assise à caractère constituante, rétablir sa volonté traduite en une Loi fondamentale. Il ne revient qu’aux députés la légitimité de réagir pour rétablir la légalité démocratique en voie de liquidation
Et c’est l’Honorable Députée, Rosine VIEYRA SOGLO qui lors des débats le jeudi 16 janvier dernier résume le mieux la situation. « Il est urgent déclara-telle que le Parlement prenne ses responsabilités pour arrêter le diktat de la Cour constitutionnelle. Nulle part au monde la Cour constitutionnelle n’a les pouvoirs qu’elle a au Bénin ». Et c’est dommage que les Parlementaires n’aient pas poursuivi dans cette lancée en refusant de ratifier le budget adopté par ordonnance. Peu importe. L’acte posé est désormais ineffaçable parce que expression d’une crise qui est loin de s’achever. Tout comme les Députés, il est arrivé le temps de se rebeller contre une institution totalement anti-démocratique. Le peuple devra suivre le chemin indiqué par les Députés.
Ce que la « rébellion » de l’Assemblée Nationale contre les dérives autocratiques et anticonstitutionnelles de la Cour Constitutionnelle exprime c’est qu’un nouveau Pacte social est appelé avec des règles qui garantissent à tout moment la souveraineté du peuple, le contrôle permanent de l’électeur sur les élus, des règles qui ne permettent pas à une institution non élue de valider un hold-up électoral, un k-o historique.
C’est ce que suscitent les débats autour de la question des Assises Nationales.
IV- Des assises nationales
Le débat dit rage. C’est d’abord le séminaire du Front citoyen pour la sauvegarde des Acquis Démocratiques qui le premier en a lancé la proposition Peu de temps après, c’est au tour de « l’Union fait la Nation » dans une conférence de presse en date du 10 décembre d’appeler à la tenue « d’Assises nationales » en précisant que cela ne peut se faire qu’en excluant la participation du Gouvernement en place. Quant au PRD, il parle d’Assises inclusives laissées à l’initiative du Président de la république. Et comme il l’a rectifié dernièrement à son Conseil National Adjarra le 18 Janvier 2014, c’est lorsque YAYI Boni n’aura pas réagi que le PRD peut envisager une autre possibilité.
Dans une rencontre faite sur leur initiative entre eux et le PCB le jeudi 23 Janvier 2014, les Responsables du Front Citoyen sont revenus sur la question avec la demande faite à notre Parti de désigner deux membres du PCB pour siéger à la Commission ad’hoc chargée de préparer ces Assises nationales.
Dans une Adresse faite au nom de la Convention Patriotique des Forces de Gauche en date du 18 décembre 2013, je parlais de cette Assises en ces termes « Oui YAYI Boni et son Gouvernement ne sont plus crédibles pour continuer de gouverner notre pays. Cela est fort juste. Il faut un autre Gouvernement, un autre pouvoir avec une gouvernance autre que celle que nous vivons. Et pour cela, il faut que les travailleurs avec leurs organisations, les jeunes, les plus grandes victimes de la gouvernance actuelle, à travers leurs responsables connus, les combattants pour la démocratie, pour la bonne gouvernance, pour le patriotisme, aillent en un moment critique, en une Assise Nationale, Assise centrale ou état généraux, peu importe l’appellation ».
Une telle Assise décidera d’un « Pouvoir qui soit l’exact opposé de la gouvernance actuelle, celle du Président YAYI Boni » à savoir : garantir les libertés et la fin de l’impunité des crimes politiques -sauvegarder le bien public et mettre fin à l’impunité des crimes économiques par l’élection et a révocabilité des gestionnaires des fonds publics - la reconstruction de l’école et l’instruction dans les langues maternelles - la promotion de la production nationale et la protection des producteurs nationaux »
Par quel processus parvenir à ces Assises ?
Nous n’avons de cesse de déclarer que ce sont les combattants pour la démocratie et le patriotisme qui en temps opportun peuvent et doivent appeler à une Assise nationale, aux Etats Généraux. Il ne sera pas question d’Assise convoquée par des professionnels de la politique en dehors des combattants eux-mêmes. Dans le cas présent, on ne saurait imaginer la convocation et la tenue d’Assise nationale en dehors de l’initiative des Responsables des organisations combattantes des travailleurs, des Jeunes, des Femmes en lutte en ce moment.
C’est eux qui décideront de qui participera à ces Etats Généraux, du contenu à donner à ces assises ; comme on le voit actuellement avec l’Union Générale des Travailleurs de Tunisie. Par le passé dis-je les travailleurs de notre pays ont tellement joué dans l’histoire de notre pays, le rôle de marchepied pour les autres, les aventuriers sortis de nulle part ; ils ont tellement arraché la pallie pour d’autres qui, sans effort, disent « vionn » qu’il n’est plus acceptable d’entendre ces langages, ». C’est aux travailleurs d’œuvrer en priorité pour le Gouvernement des travailleurs et des Peuples.
V- En guise de perspective.
Le pouvoir de YAYI Boni est fini. Son prolongement encore à la tète de notre Etat - tous les jours qui passent- n’est que sources de malheurs et de calamités pour notre peuple. Le plus tôt on le dégagera ; mieux cela vaudra pour la santé de notre pays. Il faut œuvrer inlassablement à cette issue.
Dans ce sens le mouvement de protestation en cours a une grande importance. C’est pourquoi tout démocrate, tout patriote qu’il soit à l’intérieur ou à l’extérieur du pays doit se battre pour son succès. C’est pourquoi j’apprécie à sa juste valeur tous les soutiens que ce mouvement obtient tant des Partis politiques comme l’UN, le PRD, que des Organisations internationales françaises comme la CGT et CFDT.
Outre le mouvement des travailleurs salariés, de nombreux courant, de frustrations et de mécontentements convergent vers un confluent commun pour faire le fleuve de la révolution. L’une de ces rivières en ébullition est la question de la gouvernance locale. Des maires illégitimes et par surcroît illégaux parce que ayant depuis longtemps achevé leur mandat constitutionnel- se livrent de façon honteuse et impunément à des actes de bradage et du pillage du patrimoine tant foncier que financier.
Des places publiques et réserves administratives sont ainsi partout liquidées, vendues par des maires et chefs d’arrondissement cupides. Des communes comme Cotonou, Abomey-Calavi s’illustrent dans cette sale besogne. Des voix protestataires s’élèvent de partout pour dénoncer cette prolongation arbitraire et sans fixation de délai du mandat des maires et chefs locaux et surtout contre les pillages auxquels ils se livrent.
Voilà pourquoi l’on doit considérer comme Illégitimes et illégaux les maires et conseillers encore en poste depuis avril 2008 du fait du report sine die des élections municipales, communales et locales institué par la loi N° 2013-17 portant dispositions transitoires à l’article 86 de la loi n°2007 - 28 du 23 novembre 2007.
Je déclare par conséquent comme nuls et non avenus tous actes de dispositions des fonds et de domaines publics posés par ces maires, chefs d’arrondissement et chefs de quartiers de ville et de village depuis la fin légale de leur mandat, à savoir avril 2008 et appelle l’ensemble du peuple à agir dans ce sens.
Je demande la tenue sans délai des élections municipales et communales sur la base des listes à confectionner avec la participation active des conseils des habitants des localités (villages et quartiers), rapidement formés à cet effet, mais débarrassés des verrous des partis politiques qui font de la CENA et de ses démembrements leur chasse gardée au détriment de la l’expression démocratique.
J’appelle le peuple administré à rejeter de mille manières cet état de fait que veut nous imposer le pouvoir de la Refondation en organisant le blocage des élections à commencer par celles communales et locales - avec toutes les conséquences dramatiques qui peuvent s’en suivre.
Notre pays se trouve à une nouvelle croisée des chemins et notre Peuple à un autre rendez-vous avec l’Histoire. Chacun se doit d’y apporter sa contribution si modeste-elle.
Tous ensemble œuvrons pour un Bénin émancipé.
Cotonou, le 27 Janvier 2014
Philippe NOUDJENOUME , Président Je la Convention Patriotique des forces de Gauche
