Le Conseil des Ministres s’est réuni le vendredi 31 janvier 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au début de la séance, le Président de la République a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :
• AFAMBIYI Akouété Kangni, ex Commissaire Divisionnaire de Police, ancien Directeur des Renseignements Généraux et de la Surveillance du Territoire, décédé le 11 décembre 2013 ;
• Veuve SALIFOU Chabi Kpagnéro Amina née KARAMI, mère de Monsieur Djibril SALIFOU, Directeur Général de la Communauté Electrique du Bénin.
Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets notamment :
• un projet de décret portant autorisation de libération du quart (1/4) du capital social pour la création de la Centrale d’Achat des Intrants Agricoles (CAIA-SA) ;
• un projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence Béninoise de Promotion des Filières Agricoles (ABéProFA) ;
• un projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Vaccination et les Soins de Santé Primaires ;
• un projet de décret portant adoption du plan d’actions pour la conservation du Lion au Bénin ;
• un projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration et de Valorisation des Résultats de Recherche et d’Innovation Technologique (ABeVRIT) ;
• un projet de décret portant agrément de la Société « TUNDE CONTRACTOR » SA au régime spécial du code des investissements pour le projet d’installation d’une unité de prestation de service dans le domaine des bâtiments, routes et travaux publics à Idigny dans la commune de Kétou ;
• des projets de décret portant approbation des états financiers, 2006, 2007, 2008, 2009, 2011 et 2012 de l’Agence Nationale pour l’Emploi (ANPE).
En adoptant ces états financiers, le Conseil des Ministres rappelle aux structures publiques que les projets de budget de l’année n+1 doivent être soumis à l’adoption du Conseil au plus tard en décembre de l’année n et que les états financiers de l’année n doivent être soumis au Conseil au plus tard en juin de l’année n+1. Il s’agit d’un indicateur important de bonne gouvernance des entreprises publiques, offices et sociétés d’Etat.
Le Conseil des Ministres a examiné plusieurs dossiers notamment une communication du Ministre à la Présidence de la République chargé de la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le Développement et du suivi de la Politique des Objectifs de Développement Durable relative aux diligences en cours pour l’amélioration à court terme du climat des affaires au Bénin en vue de l’atteinte d’un certain nombre d’indicateurs dans le cadre du programme « Doing Business ».
En approuvant cette communication, le Conseil a instruit les Ministres concernés par les diligences relevées de les mettre en œuvre dans un délai de deux semaines. Il s’agit du :
Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes Entreprises en ce qui concerne les indicateurs relatifs à la création d’entreprises, au paiement des impôts et à l’exécution des contrats ;
Ministre de l’Economie et des Finances pour les indicateurs relatifs à la création d’entreprises, au paiement des impôts, à l’octroi de licence, à la délivrance du permis de construire, au transfert de propriété et à l’accès au crédit ;
Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement pour les indicateurs relatifs à l’octroi de licence et à la délivrance de permis de construire ;
Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables pour les indicateurs sur l’accès à l’eau et à l’électricité ;
Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication sur l’indicateur relatif à l’octroi de licence et à l’accès au téléphone filaire ;
Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche sur l’indicateur relatif au commerce transfrontalier notamment en ce qui concerne la prise d’une note de service pour la suppression du certificat phytosanitaire pour les marchandises non alimentaires ; et enfin
Le Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme pour les indicateurs sur l’exécution des contrats et l’accès au crédit
Le Ministre des Travaux Publics et des Transport a rendu compte au Conseil des Ministres que dans le cadre de la réalisation de la branche Est de la boucle du Niger, l’un des plus importants partenaires de ce grand projet a sollicité du gouvernement béninois, les autorisations nécessaires pour réhabiliter la Gare Centrale de Cotonou et créer à proximité de cette gare une zone équipée de technologies écologiques pour produire de l’énergie électrique à partir de l’énergie solaire.
En examinant cette communication, le Conseil des Ministres a décidé de confier ce dossier à l’Agence Béninoise des Grands Travaux pour accomplir les diligences y afférentes avant le lancement des travaux liés à la boucle ferroviaire.
A cet effet, une mission conjointe avec la partie nigérienne se rendra à Paris pour préparer les documents juridiques à signer avec le partenaire de référence appuyé par les investisseurs privés nigériens et béninois afin que les travaux soient lancés en avril 2014 au plus tard .
Par ailleurs, le Ministre de l’Energie a présenté au Conseil des Ministres deux (2) communications : l’une relative à la situation d’approvisionnement en énergie électrique de notre pays, l’autre aux diligences entreprises en vue de l’accélération de la réalisation du projet d’électrification de 67 localités.
L’avis de la non objection de BIDC a été obtenu. En conséquence, les entreprises indiennes sélectionnées peuvent prendre possession des sites et réaliser les travaux pour le bonheur des populations des 67 localités. C’est le lieu d’indiquer que sur l’initiative du Président de la République, une requête a été introduite pour deux cents (200) autres localités dont la réalisation permettra au Bénin de se rapprocher des Objectifs du Millénaire avant 2015 dans le domaine de l’accès de tous à l’electricité.
S’agissant de la fourniture d’énergie, il est à signaler depuis le 29 janvier 2014 une réduction drastique aux heures de pointe de la puissance contractuelle provenant du Ghana passée de 80 Mégawatts à 30 mégawatts ainsi qu’une instabilité importante de l’énergie en provenance du Nigéria. Ce déficit de fourniture électrique s’explique du fait que notre fournisseur du Ghana a connu une panne sur certaines de ses unités de production thermique qui a réduit sa production de 400 mégawatts. Au regard de cette situation de dépendance énergétique, le Conseil des Ministres a décidé la mobilisation des ressources auprès de nos partenaires financiers afin de :
- construire une centrale de 300 mégawatts ;
- réaliser le projet d’aménagement hydroélectrique d’Adjaralla pour lequel l’évaluation des offres est en cours afin de les comparer avec les offres en cours est à comparer avec les offres proposées par le Consortium des bailleurs de fonds avec la Banque Mondiale comme chef de file ;
- construire la centrale thermique 2x25 mégawatts par les entreprises iraniennes ainsi que la centrale thermique de 400 mégawatts sur financement de la Banque Islamique de Développement ;
- faire installer la Centrale thermique à réaliser par LAYOUS, PDG de l’entreprise de la nouvelle cimenterie du Bénin ( NOCIBE) ;
- enfin la réalisation d’une centrale thermique de 300 mégawtts par l’opérateur économique nigérian Alyko DANGOTE
Le Conseil des Ministres a également approuvé :
le protocole ou traité simplifié relatif à la Transafricaine de Banque et de Commerce et d’investissements (TBCI) ;
un compte rendu du Ministre d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique relatif à la participation des universités nationales du Bénin au 16ème Concours d’Agrégation des Sciences Juridiques, Politiques et Economiques et de Gestion du CAMES, tenu à Brazzaville, du 11 au 20 novembre 2013 ;
un compte rendu du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes sur la crise socio-religieuse qui prévaut dans le département du Zou.
Il convient de rappeler que le 22 janvier 2014, le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes a fait état au Conseil des Ministres, des nombreuses plaintes qui lui sont parvenues, provenant aussi bien de certaines confessions religieuses (Eglise Catholique, religions endogènes) que des autorités politiques, administratives et royales accusant l’Eglise de Banamè.
Le Conseil des Ministres après avoir pris acte de ces informations avait dépêché une mission dans le département du Zou aux fins d’entendre tous les protagonistes.
En approuvant ce rapport, le Conseil des Ministres tient à rappeler à tout le peuple béninois que notre pays est un Etat laïc. De ce point de vue, notre Constitution garantit la liberté de conscience ; et à ce titre, chaque citoyen a le droit de pratiquer la religion de son choix.
Il est bien entendu que ce droit s’exerce dans le strict respect des dispositions constitutionnelles, légales et réglementaires en vigueur, dans la tolérance, la paix et la recherche de la concorde nationale.
Dans cette perspective, le Conseil des Ministres recommande vivement aux confessions religieuses professant leur foi dans notre pays :
- le respect des Institutions de la République et des autorités à tous les niveaux ;
- la cessation immédiate des injures, des menaces, des contraintes et la profanation des lieux de culte ou considérés sacrés ;
- la promotion du dialogue inter religieux en vue de prévenir l’incompréhension et l’intolérance qui conduisent à l’affrontement et aux divisions ;
- à l’église de Banamè de renoncer à l’utilisation des appellations et symboles de l’église catholique romaine et de créer sa propre identité en termes de dénomination, de symboles et d’habillements afin d’éviter toute confusion.
En tout état de cause, tout acte attentatoire et tout comportement contraire à l’éthique religieuse, à son fondement qu’est l’amour ne saurait être toléré dans un état de droit comme le Bénin.
Le Conseil des Ministres en appelle à la conscience et à la compréhension de tous.
Le Conseil des Ministres a, par ailleurs autorisé :
la participation du Bénin à un colloque international sur l’émergence de la Guinée Equatoriale à l’horizon 2020, du 3 au 4 février 2014 à Malabo ;
la participation du Bénin au forum AFRISANTE 2014, qui aura lieu à Marrakech, au Maroc du 05 au 06 février 2014 ;
la Mission du Fonds Monétaire International (FMI) pour la sixième revue du Programme Economique et Financier appuyé par la facilité élargie de crédit, du 10 au 20 février 2014 ;
le lancement à Cotonou le 1er février 2014 du nouveau Programme de Micro Crédit aux Plus Pauvres adopté par le Conseil des Ministres en sa séance le 20 janvier 2014.
En raison de son attachement à l’autonomisation et au bien être des femmes, le Président de la République, procédera au lancement dudit programme sur l’esplanade du Stade de l’Amitié.
Enfin la nomination suivante a été prononcée :
Sur proposition du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ;
Directeur Général Adjoint de la Centrale d’Achat des Intrants Agricoles du Bénin : Monsieur Nestor CHALA AYEDEGUE.
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