C’était le calme plat hier lundi 3 février au Tribunal de première instance de première classe de Cotonou et à la Cour d’appel de Cotonou.
Il n’y a pas eu d’audience. Les activités étaient réduites à la délivrance des actes juridiques par les greffes et le traitement par le Parquet des procès-verbaux transmis par les officiers de police judiciaire dans le cadre des enquêtes judiciaires. Cette situation est la conséquence du mot d’ordre de grève illimitée lancé par l’Union nationale des magistrats du Bénin (UNAMAB).
Salles d’audiences closes, audiences renvoyées à une date ultérieure, pouvait-on lire hier lundi 3 février, sur les portes de certaines salles d’audiences au Tribunal de première instance (TPI) de première classe de Cotonou. Le constat était patent. «Vous remarquez que les salles d’audiences sont fermées. Il n’y a que des agents qui reçoivent des usagers venus se faire délivrer des actes qui travaillent», atteste Me Séïdou Abou, greffier en chef du TPI de Cotonou.
«Seules les certifications de photocopie d’actes, la délivrance des certificats de nationalité et des extraits de casiers judiciaires sont faites», précise-t-il pour montrer l’impact des cinq jours de grève déclenchée par l’Union nationale des magistrats du Bénin (UNAMAB) à compter d’hier lundi 3 février.
Car, pour Me Séïdou Abou, sans la tenue des audiences, on ne saurait dire que la justice fonctionne. «Les prisons sont engorgées et s’il arrivait que l’on ne puisse pas délivrer des actes aux enfants qui vont à l’examen, cela aura des répercussions sur l’année ou le calendrier scolaire», fait observer le greffier en chef du TPI de première classe de Cotonou. Me Séïdou Abou soutient que si le débrayage perdure et s’intensifie encore, c’est à cause des défalcations opérées sur les salaires du mois de janvier dernier pour fait de grève.
Et à son collègue Paul Biwinton de préciser qu’au niveau du personnel non magistrat, la grève reste toujours valable pour 72h, soit du mardi au jeudi, poursuit-il. Et il prévient que le Syndicat national des travailleurs de la justice et assimilés du Bénin (SYNTRAJAB), syndicat auquel la plupart des greffiers sont affiliés a fait l’option de s’acquitter juste des tâches administratives les lundi et vendredi sans tenir les audiences.
Ce qui constitue, selon lui, un signal fort au gouvernement afin qu’il revoie sa position. «Avec mille francs comme reliquat après défalcation, il ne sait comment l’agent peut normalement subvenir à ses besoins», soutient le greffier Paul Biwinton. Il souhaite vivement que les décrets d’application de la loi 2007-01 du 29 mai 2007 portant statut des greffiers et officiers de justice en République du Bénin soient pris afin de permettre une meilleure gestion de la carrière de cette catégorie de personnel de l’Etat.
«Les audiences sont boycottées par les greffiers et si le gouvernement ne nous entend pas, nous passerons à la vitesse supérieure. Mais en attendant c’est le service minimum les lundi et vendredi», menace-t-il.
Au niveau du Parquet d’instance, les choses semblent se dérouler normalement. Le procureur de la République était préoccupé hier à traiter les procès-verbaux à lui transmis par les officiers de police judiciaire.
Raison pour laquelle il n’a pas eu le temps de recevoir notre équipe tout comme le parquet général de la Cour d’appel de Cotonou.
Ici aussi, seules la certification et la délivrance des actes sont faites. Me Séïdou Abou déplore cette situation qui met l’administration judiciaire au ralenti depuis quelques semaines. Il suggère au gouvernement de ramener la balle à terre pour la reprise normale des activités au niveau de l’appareil judiciaire, un secteur névralgique pour l’économie et le fonctionnement de l’Etat de droit....