« El Hadj Moussa est un richissime homme d’affaires vivant aux Etats-Unis. Il y a quelques mois, ses ennuis de santé ont commencés. Et la maladie a fini par l’emporter. El Hadj Moussa a donc rendu l’âme. Ses enfants dont les affaires prospèrent aussi, décident donc de rentrer au Bénin pour organiser les funérailles de leur père défunt. Le conseil de famille retient dix jours pour les cérémonies, de quoi lui rendre un hommage digne du nom, puisque les enfants doivent à leur géniteur, leur réussite professionnelle. Le budget total est estimé à vingt millions (20. 000.000) de francs Cfa. Des sacs de riz, de cassoulet, de pomme de terre, bref, les convives n’avaient pas à regretter de se rendre aux festivités>
Et ce n’est ni la bière, les liqueurs et les bouteilles de champagne qui ont fait défaut. A la fin des funérailles, les enfants du défunt s’en orgueillissent : "Notre père a eu droit à une cérémonie de son rang et son âme ne regrettera pas" ».
Ce n’est pas nouveau au Bénin. Les cérémonies de décès, de mariage constituent des occasions où des dépenses astronomiques sont effectuées. Le but visé par les populations à travers ces cérémonies en grande pompe est de rendre, disent-elles, un hommage mérité au défunt où d’inscrire dans les annales de l’histoire, leurs festivités.
2- Comment la loi définit et réprime t- elle les cérémonies ruineuses.
Les cérémonies ruineuses s’entendent d’avoir à l’occasion des cérémonies funéraires ou de mariage, effectué des dépenses de denrées, boissons et services de toute nature. En République du Bénin, ce sont les articles 2 alinéa 2 et 8- 1et les articles 3 et 8- 1 de l’ordonnance 11/ PR/MJL du 05 mai 1967 tendant à réprimer les dépenses excessives à l’occasion des cérémonies familiales qui fixent les peines encourues par les personnes reconnues coupables de cérémonies ruineuses. Ce texte de loi précise que lorsqu’il s’agit des cérémonies funéraires, toutes les dépenses effectuées ne doivent pas être supérieures à dix mille (10. 000) francs Cfa. Quant aux défenses de mariage, le montant total à dépenser est de vingt mille (20.000) francs Cfa. Les cérémonies ruineuses constituent un délit puni d’un emprisonnement de un mois à trois mois et d’une amende de vingt mille (20.000) à Deux cent mille (200.000) francs Cfa.
3- Ces peines sont-elles encore applicables au Bénin ?
L’ordonnance précitée n’est pas encore abrogée, ni substituée par un autre texte. C’est dire qu’elle est toujours en vigueur. Mais son application pose aujourd’hui problème, au regard des réalités économiques ainsi que du niveau de développement du pays. Le contexte dans lequel cette ordonnance avait été prise en 1967 est radicalement différent de celui d’aujourd’hui. Le texte n’est donc plus appliqué et est du coup abrogé de fait. En droit, c’est ce que l’on appelle une abrogation par désuétude, c’est- à dire du fait de son inapplication prolongée qui tend à le faire disparaître. Mais une fois encore retenez que le texte n’est pas explicitement abrogé.
Conclusion
L’abrogation de cette ordonnance relance la question du vote du code pénal du Bénin. Le projet de loi rédigé à cet effet, est envoyé au parlement depuis 1995, soit bientôt vingt an. La souffrance et l’agonie de ce texte doit interpeller nos honorables députés. Des lignes seront d’ailleurs consacrées à ce projet au cours des prochains jours.
