Le Front des organisations nationales contre la corruption (FONAC) a rencontré, hier jeudi 6 février au CODIAM, les hommes des médias pour les informer des fruits de ses enquêtes en matière de corruption.
A l’occasion, Jean-Baptiste Elias, président du conseil d’administration dudit front, a entretenu la presse sur une affaire de mauvaise gouvernance relative à un marché de fourniture de matériels de branchements particuliers à la Société nationale des eaux du Bénin (SONEB).
Par Alain ALLABI
Absent de la scène depuis quelques mois, le Front des organisations nationales contre la corruption (FONAC) revient au devant de l’actualité à travers un dossier de malversation au niveau de la SONEB.
A travers son exposé, Jean-Baptiste Elias, président du FONAC, indique que dans le cadre du programme pluriannuel d’appui au secteur de l’Eau et de l’Assainissement Phase II, mis en oeuvre sur financement du Royaume des Pays-Bas, la Société nationale des eaux du Bénin (SONEB) a lancé l’appel d’offres N°011/13/SONEB/PRMP/DG/CPPMP/CCMP/DUGP/SESP-AEP en juillet 2013 pour l’acquisition de 15 000 kits de matériels de branchements particuliers.
Sur les cinq entreprises ayant acheté le dossier d’appel d’offres, ce sont seulement trois qui ont pu déposer effectivement leurs offres. Il s’agit des sociétés CAS LE ROCHER, CTPS Sarl et INTERHYDRO.
Après l’évaluation des offres technique et financière des soumissions, c’est la société INTER-HYDRO qui a été retenue, son offre étant jugée conforme pour l’essentiel aux spécifications du dossier d’appel d’offres.
Conformément aux textes, ce marché étant à financement extérieur, il est exonéré des droits de douane et de diverses taxes, précise Jean-Baptiste Elias.
Mais en proposant son prix, l’adjudicataire y a mis les taxes comme en témoigne l’inscription Delivered Duty Paid (Toutes taxes comprises).
Ayant décelé cette anomalie, informe Jean-Baptiste Elias, le FONAC a saisi le directeur général de la SONEB pour attirer son attention sur celle-ci. C’était le 11 novembre 2013 par le courrier N°228/FONAC/SG/Pdt/13 dont ampliations ont été faites au président du conseil d’administration de la SONEB, au président de l’Autorité de régulation des marchés publics et au directeur national du Contrôle des marchés publics pour que l’erreur soit corrigée.
Selon le FONAC, dans le document, la direction nationale du Contrôle des marchés publics en date du 30 octobre 2013, celle-ci n’a soustrait du montant proposé par l’adjudicataire que la TVA. Ainsi, de 1 444 253 249 FCFA (TTC), le prix est réduit à 1 223 943 431 FCFA.
A en croire le président du FONAC, il reste encore d’autres taxes et droits de douane contenus dans cette somme. Malgré ces observations du FONAC, la SONEB a notifié le marché à l’adjudicataire le 18 novembre 2013.
Dès lors, le 17 janvier dernier, le FONAC a saisi le ministre de l’Energie, des Recherches pétrolières et minières, de l’Eau et du Développement des Energies renouvelables afin de porter à sa connaissance le dénouement de l’appel d’offres avec une erreur grossière qu’il a relevée, et lui demander par la même occasion de «faire corriger» l’erreur.
A travers cette lettre, le FONAC a également informé l’autorité de tutelle de la SONEB de la démarche qu’il a faite envers le directeur général dans le même sens.
«Un tel comportement contraire à la bonne gouvernance ne permet pas le contrôle de la corruption, condition nécessaire pour permettre à notre pays de prétendre au 2e compact du MCA en décembre 2014», a averti Jean-Baptiste Elias dans sa lettre au ministre en charge de l’Energie.
Mais cette démarche envers le ministre, fait observer Jean-Baptiste Elias, ne semble pas jusqu’à hier jeudi 6 février décider ce dernier à faire corriger l’anomalie.
Soulignant l’ampleur du montant qui est en train d’échapper à l’Etat, le conférencier précise qu’il s’élève à des centaines de millions de FCFA. Des ressources dont on peut se servir pour les besoins des populations....
