Accueil    Shopping    Sports    Business    News    Femmes    Pratique    Benin    Publicité
NEWS
Comment

Accueil
News
Politique
Article



 Titrologie



La Nation N° 5923 du 11/2/2014

Voir la Titrologie

  Sondage



 Nous suivre

Nos réseaux sociaux



 Autres articles



Comment

Politique

Audiences à la présidence de la République : le dossier ICC Services en instruction à la justice
Publié le mercredi 12 fevrier 2014   |  La Nation




 Vos outils




 Vidéos

 Dans le dossier

La présidente du comité de suivi de l’affaire ICC Services et consorts a été reçue, hier mardi 11 février, en audience au cabinet du chef de l’Etat. Sévérine Lawson annonce que la procédure judiciaire enclenchée par le gouvernement se poursuit.


Par Gnona AFANGBEDJI

La phase judiciaire de l’épineux dossier des agences illégales de placement d’argent suit inexorablement son cours. C’est ce qu’a confié hier Sévérine Lawson, présidente du comité de suivi de l’affaire ICC Service et consorts, au sortir d’une audience avec le président de la République.


Selon l’Agent judiciaire du Trésor, le juge d’instruction aurait déjà bouclé l’instruction du dossier. «N’eût été la dernière affectation au niveau des tribunaux, affectation qui a muté le juge de son poste, le dossier serait déjà confié au Parquet pour la réquisition du procureur», indique-t-elle.


Conformément à la procédure judiciaire, poursuit la présidente du comité de suivi, le dossier devra revenir au niveau du juge d’instruction qui prendra une ordonnance de clôture définitive, avant l’ouverture du procès. La décision de l’Etat de confier l’affaire à la justice, rappelle Sévérine Lawson, découle de la difficulté que le comité a eue à obtenir la collaboration des responsables de ICC Services dans l’apurement de la liste des victimes de cette agence.


Les deux parties ne s’accordent pas non plus sur le montant total des ressources collectées auprès des victimes, ce qui aurait rendu impossible le remboursement des déposants à partir des ressources issues de la vente des biens meubles. Alors que le comité évalue ce montant à 100 milliards francs CFA, les responsables de ICC Services évoquent quant à eux 15 milliards francs CFA.


Au sujet des biens immeubles saisis dont la vente a été confiée aux notaires, la présidente du comité de suivi estime que ces derniers sont également confrontés à des difficultés. «De toutes les façons, seule la justice pourra nous situer», conclut-elle, après avoir annoncé la tenue d’une conférence de presse pour donner plus de clarifications sur le dossier.

Le chef de l’Etat s’est également entretenu avec Michel Dognon, auditeur du Bureau de l’Etat de New York. Ce dernier se dit sollicité par le gouvernement pour formuler des recommandations de gouvernance à la suite de l'audit réalisé sur les sociétés d'Etat

 Commentaires