Réuni en assemblée générale extraordinaire hier, mercredi 12 février 2014, le bureau national du Syntrajab a analysé les avancées et examiné la demande du cabinet du Garde des Sceaux relativement à un moratoire pour étudier les revendications faisant l’objet de la grève en cours. Au terme des assises, le Syntrajab a décidé de durcir sa position. Il invite les syndiqués à la mobilisation générale.
DECLARATION DE PRESSE DU SYNTRAJAB
Le Bureau Directeur National du SYNTRAJAB s’est réuni en urgence dans la matinée du mercredi 12 février 2014 au Tribunal de Première Instance de première classe de Cotonou, suite à la séance de travail avec le cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme le 11 février 2014 pour analyser les avancées et examiner la demande dudit cabinet relativement à un moratoire pour étudier les revendications objets de la grève en cours. Au cours de ladite séance, les constats suivants ont été faits :
* Les points d’accord de la séance de négociation du 15 janvier 2014, relatifs au paiement des indemnités d’audience et d’assistance à la judicature, la création d’une commission interministérielle qui sera chargée du reclassement et des avancements de grades et d’échelons des greffiers, des personnels des services judiciaires, administratifs et autres, le nombre de places réservé aux concours professionnels donnant accès au corps des officiers de justice n’ont pas été satisfaits ou ont été remis en cause par le Directeur des Ressources Humaines, en la personne de de Monsieur Victorien AYENA AFFO KETOU;
* Les simulacres de séance de négociation organisées par la chancellerie ne sont pas de nature à faire avancer les discussions en vue d’un aboutissement de porte sortie de crise ;
* Les défalcations illégales, iniques, inhumaines, sauvages et attentatoires à la survie des travailleurs, opérées sur le salaire du mois de janvier 2014 ne sont toujours pas jusque-là rétrocédées et pis, le Gouvernement s’est trouvé encore les moyens de mobiliser les ressources du contribuable béninois pour procéder encore à la défalcation sur les salaires du mois de février 2014 en violation de l’article 25 de la loi n°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève et de la constitution béninoise ;
* La création par arrêté n°785/MEF/DC/SGM/DGTCP/RGF du 05 avril 2013 d’un comité chargé de la rédaction du manuel de procédure de recouvrement et de suivi des recettes générées par les activités des cours d’appel et des tribunaux de première instance qui n’a nullement pris en compte les partenaires sociaux qui ont suscité la budgétisation des fonds de greffe en 2006 ;
* L’initiation par ledit comité de deux avant-projet d’arrêtés portant respectivement création de régies de recettes dans les tribunaux de premières instances et les cours d’appel en République du Bénin et répartition des recettes générées par les activités des tribunaux de premières instances et les cours d’appel en République du Bénin sans impliquer les vrais acteurs des juridictions ni les partenaires sociaux ;
* La prévision d’un taux de 15% au profit des agents dits chargés du recouvrement et l’exclusion totale de tous les acteurs intervenant dans la production des recettes qu’auront à recouvrer lesdits agents ;
* L’exclusion en vue des agents comptables du MJLDH formés pour la cause et déjà nommés auprès des juridictions, au profit d’agents en provenance du Ministère de l’Economie et des Finances, alors que ce dernier avait rejeté la demande de mise à disposition d’agents comptables provenant de son ministère à mettre au profit du MJLDH ;
* La non prise en compte des nouveaux actes prévus par le Code des Personnes et de la Famille, le Code de Procédures Civile, Commerciale Sociale, Administrative et des Comptes, le Code de Procédure Pénale etc. par le décret n°2012-301 du 13 août 2013 portant uniformisation de coûts des actes délivrés par les juridictions de la République du Bénin.
Après analyse de tous ces constats qui dénotent de la provocation et du souci de laisser trainer les nobles et légitimes revendications du SYNTRAJAB, le Bureau Directeur National du SYNTRAJAB estime que loin d’apaiser le climat social délétère, les autorités du MJLDH, notamment le sieur Victorien AYENA AFFO KETOU, le Ministre de l’Economie et des Finances à travers le comité chargé de la rédaction du manuel de procédure de recouvrement et de suivi des recettes générées par les activités des cours d’appel et des tribunaux de première instance et le Gouvernement, pris dans sa globalité, ne font qu’envenimer la situation à travers des différents événements fâcheux dont ils sont les auteurs à des fins qu’ils sont les seuls à maîtriser.
Le SYNTRAJAB refuse d’assister mains liées et bouches cousues au suicide de ses militantes et militants, des travailleurs béninois, du pouvoir judiciaire et du peuple béninois.
Nous lançons alors solennellement un appel patriotique et pressant, ici et maintenant à toutes les forces syndicales et sociales afin de créer une immense chaîne de solidarité autour du SYNTRAJAB et des travailleurs pour que des barrières infranchissables soient dressées contre la progression à grandes enjambées de la prédation des libertés syndicales et démocratiques par un gouvernement actuellement aux abois qui ne voie que complots, conspirations et manipulations derrière les justes et légitimes revendications syndicales pour lesquelles il refuse de négocier.
Chers militants, dans notre détermination à lutter, rien ne doit nous distraire et personne ne doit nous endormir par des discours économiques tissés d’artifices car nous savons depuis des années que le gouvernement vit titubant dans des gaspillages insultants face aux misères désespérées des travailleurs, en exhibant des ventres pourris face aux ventres creux des travailleurs et des citoyens béninois.
EN CONSEQUENCE :
LE SYNTRAJAB EXIGE:
- une fois encore, du gouvernement la rétrocession des fonds illégalement défalqués sur les maigres salaires de pauvres travailleurs en lutte pour le respect des textes de la République ;
- la satisfaction de l’ensemble des points de revendication contenus dans sa motion de grève en date du 29 novembre 2013 ;
- la suspension des travaux du comité chargé de la rédaction du manuel de procédure de recouvrement et de suivi des recettes générées par les activités des cours d’appel et des tribunaux de première instance ;
- l’implication des partenaires sociaux et des principaux acteurs de la production des recettes des juridictions ;
- la prise en compte de tous les actes délivrés dans les juridictions et la relecture du décret n° 2012-301 du 13 août 2013 portant uniformisation de coûts des actes délivrés par les juridictions de la République du Bénin ;
- une clé de répartition plus juste et équitable des ressources provenant des recettes des juridictions en tenant compte principalement des vrais acteurs de la production desdites recettes.
Le Bureau Directeur National du SYNTRAJAB décide de maintenir le mouvement de grève pour 72 heures chaque semaine, du mardi au jeudi et l’observation d’un boycott des audiences publiques, des audiences dans les cabinets d’instruction et des audiences des juridictions des libertés et de la détention les lundis et les vendredis et ce, jusqu’à la satisfaction totale de toutes ses revendications, y compris la restitution des montants défalqués injustement sur les salaires.
Le Bureau Directeur National lance un appel solennel à tous greffiers en chef en vue de la suspension de signature de tout acte de greffe et de la fermeture totale des greffes jusqu’à nouvel ordre.
Le SYNTRAJAB criera et se battra si fort et si longtemps que la conscience nationale et universelle sera obligée d’entendre sa cause.
VIVE LE BENIN ! VIVE LA JUSTICE ! VIVE LE SYNTRAJAB ! PRETS POUR LA LUTTE,
LA GREVE CONTINUE.
