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Le Confrère de la Matinée N° 942 du 29/1/2014

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Blocage du Dossier ICC services: Et si on libérait les mis en cause ?
Publié le vendredi 14 fevrier 2014   |  Le Confrère de la Matinée




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Scandale financier et économique de l’ère du changement, l’affaire ICC Services et consorts n’a pas connu son épilogue, malgré toutes les mesures judiciaires enclenchées pour faire rendre gorge aux acteurs emprisonnés et permettre de rembourser les milliers de déposants. Ce dossier n’aurait évolué outre mesure, à cause de la non collaboration des mis en cause. Et si on procédait autrement ?

Cette question mérite d’être posée, surtout à l’étape actuelle des choses où rien ne semble bouger du côté de l’agent judiciaire, encore moins de la justice. Trop d’embuches engluent la voie vers une sortie de crise.

Elles s’énumèrent en la non collaboration des acteurs encore dans les liens de la prison, l’affectation du juge en charge du dossier et la non maitrise par l’agent judiciaire du trésor commis à cet effet, de l’état réel des déposants dont la liste ne serait pas reconnue par Akplogan, Tégbessou et consorts. Pendant que l’évaluation fait état d’environ 100 milliards FCFA, les acteurs n’en reconnaissent que 15 milliards FCFA.

Les biens meubles vendus aux enchères sont loin de combler le gap, du moins de prendre en compte même le 1/3 des déposants. Bref, la situation se complique surtout avec l’introduction dans l’affaire par l’ex-procureur de la République, de la considération des « Trop perçus » qui sont en fait liés au fonctionnement du système même. Ce vocable avait la vocation de noyer davantage le dossier.

Et si on procédait autrement ?

Il eu fallu réfléchir longuement avant d’agir. L’alternative qui a consisté à mettre aux arrêts et faire emprisonner les concernés n’était pas opératoire. Elle a pour finalité de rendre complexe l’affaire, surtout ceux qui sont supposés détenir les vraies informations pour les mettre à la disposition de la justice sont privés de la liberté d’aller et venir. Ils n’avaient plus accès à rien qui permette d’orienter les enquêteurs sur la bonne piste. A preuve, des biens immeubles qui seraient les propriétés des mis en cause n’ont pu être identifiés jusque-là. Il y a des biens qui sont sous des prête-noms.

Comment arriver à détecter cela ? Difficile ! La démarche était donc viciée dès le départ.

Il suffit de prendre en compte celle qui a prévalu avec les autres structures d’épargne dont les responsables ont été sommés de rembourser leurs épargnants. En liberté, ceux-ci ont pu produire la liste fiable de leurs clients qu’ils ont remboursés majoritairement pour les uns et totalement pour les autres.

La même chose devait se faire avec ICC et consorts dont les directeurs sont au bagne et ne sont en mesure de rien du tout.

On devrait même les assigner à domicile, histoire de les maintenir sous contrôle de la justice ; ce qui aurait permis de suivre avec ces structures les différentes opérations de remboursement jusqu’à une certaine hauteur au moins. Le reste, ils le paieraient en compensation de leurs biens meubles et immeubles cachés sous divers noms. Et là, l’Etat qui estime ne rien en savoir resterait à accompagner les différentes mesures de remboursement aux épargnants. S’il en restait, il pourrait intervenir autrement. Ce qui est sûr, le dossier ICC services serait vidé de moitié au moins si on procédait ainsi.

L’option faite n’était pas la meilleure ; elle comporte les germes de dilution de l’affaire dont la justice, emberlificotée, ne sait par quel bout tenir.

Par ailleurs, il est aussi difficile pour l’agent judiciaire de dire la vérité sur le sujet à cause de sa sensibilité extrême. Les fonds disponibles en ce moment pour faire face aux déposants est de loin inférieur au quota remboursable.

La marge des bénéficiaires est largement supérieure et il n’est pas possible de trouver la formule qui satisfasse tout le monde dans ces conditions où le fonds recueilli ne couvre guère le 1/3 de l’opération. Laisser l’affaire ou continuer à tenir ferme ? Là est la question et seuls les déposants pourront, peut-être, aider à trouver l’heureuse issue.

Félix MAHOUGNON

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