Depuis 2008, les autorités béninoises ont pris un arrêté interministériel portant immatriculation des véhicules à deux roues, des tricycles et quadricycles à moteur en République du Bénin. Tout récemment le décret N° 2013-349 du 4 septembre 2013 en son article 3 impose l’immatriculation obligatoire aux fins sécuritaires. Le commissaire Richard Akodandé, chef Service accidents et Constats sur le sujet, présente ici les fondements juridiques de l’opération avant d'expliquer le bien-fondé et les raisons qui la justifient.
Par Didier Pascal DOGUE & Maryse ASSOGBADJO
«La Police nationale s’est rendue compte qu’il y a un certain nombre de citoyens qui utilisent des motos parfois neuves pour voler ou braquer. Après l'opération, ils abandonnent ces motos et emportent les véhicules. Ils vont acheter une moto, étant donné qu’ils ne sont enregistrés nulle part et dans aucune base de données de la Police, puis commettent des forfaits et disparaissent. Voilà des constats, des comportements des hors-la-loi qui justifient le bien-fondé de l’arrêté interministériel pris depuis 2008 et renforcé récemment par un décret du gouvernement afin de mettre fin à cette stratégie que les bandits utilisent de plus en plus. Richard Akodandé rappelle qu'au troisième millénaire tout le monde connaît l’importance des statistiques dans la maîtrise des phénomènes sociaux. Ensuite, dès que la police retrouve les motos volées, leurs propriétaires incapables de justifier correctement et légalement de leurs droits de propriété, n'arrivent pas à les récupérer. Aujourd’hui, malheureusement, ces motos ne sont pas enregistrées. Autant de raisons qui ont amené les autorités au sommet de l’Etat depuis le 10 juin 2008, à prendre l’arrêté interministériel N° 2008-052 qui fait obligation à ceux qui envisagent d’utiliser des motos à deux roues, des tricycles ou même des quadri-cyles en République du Bénin de les immatriculer systématiquement. Le chef Service Accident et Constats, rappelle le décret N° 2013-349 portant réforme du système d'immatriculation et de ré-immatriculation des véhicules en République du Bénin en son article 3 avant de revenir à la charge pour dire que l’immatriculation est obligatoire pour permettre à la Police de constituer une base de données aux fins sécuritaires. Six mois de sensibilisation C’est pourquoi, justifie le commissaire, la DGPN a initié la mise en œuvre de ladite opération qui, aujourd’hui, est à sa phase de sensibilisation. Laquelle phase précise Richard Akodandé, va durer six mois. Ainsi, selon lui, les articles 5 et 6 de l’arrêté interministériel évoqué plus haut stipulent que lorsque vous acquérez une moto en République du Bénin, vous disposez de 90 jours pour l’immatriculer. Il se fait que la plupart des propriétaires de motos sont dans une situation où ils ne les ont pas immatriculées. Une position qui est à l’antipode même de cette décision. Au-delà de ces 90 jours, l’Etat vous dessaisit simplement de la moto, précise-t-il. Les services compétents de la direction générale des Douanes et Droits indirects ou tout autre service compétent vous ayant dessaisi de cette moto, prend les dispositions idoines et subséquentes, rapporte-t-il. C’est à la lumière des articles 5 et 6 de cet arrêté, selon lui, que la DGPN a opté pour six mois de sensibilisation. «Tous autant que nous sommes ici, nous détenons des engins à deux roues; nous sommes dans l’illégalité pour ne les avoir pas immatriculés. Au-delà des 90 jours, nous devons être dessaisis de ces motos», conçoit-il. Pour la réussite de cette opération, les dispositions prises sont simples, informe le commissaire. La procédure de l'opération Il y a des points fixes notamment, les directions départementales des Travaux publics et des Transports, et la direction générale des Transports terrestres où les citoyens ou autres usagers peuvent aller déposer leurs dossiers en vue de l’immatriculation de leurs engins. Pour se faire immatriculer à ces points précis, il faut, selon lui, les pièces d’identité et des documents attestant du titre de propriété, le tout avec un montant de 19 800 F CFA pour payer les quittances appropriées. Processus au terme duquel, il leur sera délivré, renseigne le commissaire, une carte grise qui tient lieu de carte d’identité de la moto. Les précautions sont en cours pour que l’opération suive bien son cours. «Les dispositions ont été prises et les structures compétentes ont été instruites pour que partout dans les 77 communes, les propriétaires de motos désireux de se conformer à la législation par rapport aux immatriculations ne souffrent pas de flottement ou d’accompagnement», poursuit-il. Pour le commissaire Richard Akodandé, sans avoir mis en œuvre l’immatriculation, il n’est pas possible d’en entrevoir les difficultés pour songer à les parer ou contourner. Il s’agit, selon lui, d’une opération d’envergure qui prend en compte toutes les 77 communes du Bénin pendant que la précédente concernait seulement deux d'entre elles. Richard Akodandé est convaincu et conscient de l'importance de l’opération en cours actuellement et compte sur le sens du devoir bien accompli des cadres chargés de sa mise en œuvre. Le citoyen va à un seul endroit, immatriculer son engin. Encore faut-il détenir des pièces valables. Moto c'est moto Concernant les vieilles motos ou celles branlantes, l’officier a été clair. «Moto c’est moto et l’arrêté a réglé la question. Il n’y aura pas de dérogation», tranche-t-il. Il a profité et insisté pour expliquer comment tous les agents de police étant des citoyens au même titre que leurs compatriotes sont astreints à l’observation et au respect de l’arrêté. La preuve, précise Richard Akodandé, est qu’ils sont présentement depuis la semaine dernière en train de faire immatriculer leurs motos personnelles qui sont différentes de celles qu’ils utilisent pour le service et qui appartiennent à l’Etat. Le coût total de l'immatriculation fait 19 800, rappelle-t-il. Dans un environnement de libéralisme économique, l’ingéniosité des commerçants est une aubaine pour booster leurs affaires à l’occasion de l’immatriculation car, pour lui, les vendeurs qui afficheront des prix compétitifs en vendant les motos avec immatriculation feront de belles affaires. «Ils doivent saisir la balle au bond. Il n’appartient pas à la Police de leur montrer ce qu’il faut faire», conçoit-il. Le cas des motos sans pièces Pour les personnes dont les motos n’ont pas de pièces, le commissaire a distingué entre celles qui avaient volé des engins d’autrui, les héritiers et celles qui avaient été victimes des intempéries et celles qui avaient effectivement perdu les pièces des motos, soit quatre catégories. Selon lui, la première catégorie (voleur de moto d’autrui) fait partie des gens visés en initiant cette opération. «Elle est simplement attendue en amont.», s’est réjoui le chef Service Accidents et Constats. «C’est elle qu’on cherche. Puisque pour toutes les motos volées, les utilisateurs actuels ne se sont pas encore portés à Cotonou ou à Abomey-Calavi et ne sont pas allés sur la chaussée pour être pris, le reste est encore dans la nature. L’opération d'immatriculation va permettre de les prendre parce qu’ils n’ont pas les papiers pour entreprendre la procédure d’immatriculation», pense-t-il. Ne pouvant pas utiliser des motos sans immatriculation, selon lui, ils seront dessaisis. En plus de cette catégorie, il y a celles des héritiers qui devront faire la preuve de leur lien de parenté. Il y a ensuite celle de ceux qui ont été victimes d’intempéries. Une victime doit en principe faire la preuve de la déclaration de cette situation. Les archives et autres documents seront consultés. Mathieu Oussou, conducteur de «Zémidjan» « Cette mesure d’immatriculation des motos et tricycles au Bénin est une bonne chose. Surtout pour la sécurité de nos motos. Le constat, aujourd’hui est qu’il y a assez de motos dans notre pays. Cette mesure, à mon avis, permettra de réduire le vol des motos qui est monnaie courante ces derniers temps. En dehors du vol des motos, on peut dire que certains conducteurs de «zémidjan» ne se sont pas enregistrés à la mairie. Ils sont donc sans numéro ou avec un numéro fictif. Ceux-là disparaissent des fois avec les marchandises des clients sans qu’on ne puisse leur mettre la main dessus. Mais il serait plus facile de les arrêter en cas de fuite si les motos étaient immatriculées. Je ne connais pas le montant réel qu’il faut pour faire immatriculer une moto. Mais le gouvernement aussi ne doit pas exagérer. J’exhorte toute la population à ne pas paniquer puisque cette mesure a des avantages. Lorsque la police a demandé aux motocyclistes d’emprunter la piste cyclable et qu’ils n’ont pas optempéré, cela leur a coûté la répression. Donc, il faut respecter la loi pour être un bon citoyen et se faire respecter». Vincent Flanda, conducteur de «zémidjan» « Cette mesure n’est pas la priorité actuelle du pays. Nous avons faim et n’avons pas de quoi vivre. C’est une jalousie. Comme eux ils sont en voiture et ils paient des taxes, ils veulent que nous aussi nous payions. L’Etat doit sensibiliser toute la population avant de décider d’une telle mesure. Le gouvernement devrait demander l’avis de l’Assemblée nationale avant de lancer l’opération. Je pense qu'il serait plus avisé de commencer avec les nouveaux acquéreurs de motos. Progressivement on pourra amener les anciens à se conformer à la loi. Rien ne peut se passer avec brutalité. Et l’Etat doit revoir le coût d’immatriculation pour ceux qui ont des motos usagées. Je crois que dans chaque décision, le gouvernement doit tenir compte des pauvres. Car, ces derniers sont déjà confrontés aux contributions scolaires trop élevées des enfants. Le gouvernement n’a qu’à revoir sa copie.» Judicaël Rock Hounwanou, journaliste à Cotonou «En principe, cette opération ne devrait pas gêner si toutes les conditions étaient remplies. Mais malheureusement nous sommes dans un pays, aujourd’hui, secoué par une crise sociopolitique et même économique. Ce qui veut dire que beaucoup de Béninois vivent des heures difficiles, sombres et dures. Je trouve que le directeur général de la Police nationale (DGPN) doit mettre de l’eau dans son vin. On ne peut pas aller si vite dans des réformes. Retenir le 2 août comme date butoir est trop court. A cette date, il est certain que tout le monde n’aura pas encore les moyens financiers de faire immatriculer sa moto. Le DGPN est avant tout un citoyen. Pour cette raison, il doit aller doucement avec les paisibles populations et bien conduire les réformes. Mais s’il y a autre chose derrière, il est important qu’on nous le dise. Si l’Etat a besoin d'argent qu’on le dise au lieu de procéder de cette manière. J’observe que ces opérations ne profitent qu’aux policiers. On se souvient encore des cas de rétroviseurs et le port de casque. Je me demande quelles sont les mesures prises pour le succès de cette opération. Je constate qu’il y a de l’impréparation dans cette mesure. Néanmoins c'est une bonne chose pour éviter le vol et les pertes de moto ». Roland Kindékpo, agent commercial « C’est une bonne décision. Mais moi je demande au gouvernement de revoir le coût à la baisse. On voit qu’il y a aujourd’hui trop de vol de motos. Je voudrais demander au gouvernement et à la direction générale de la Police nationale de fixer le prix de l’immatriculation en tenant compte de la crise financière dans le pays sinon tout le monde n’aura pas les moyens d’immatriculer sa moto. Aux usagers comme moi, je leur demande de se conformer simplement pour ne pas subir la rigueur de la loi.» Collette Boni, revendeuse à Cotonou « Je pense que le gouvernement est en train de faire son travail. Car, c’est pour notre sécurité. Ce qui est dit dans notre Constitution. Je le félicite pour cette décision courageuse. Ce n’est pas mal. Par rapport au coût de l’immatriculation d’une moto, je ne sais quoi dire. Mais je sais que l’Etat à travers cette opération cherche de l’argent pour renflouer ses caisses». Sognon Dossou, agent permanent de l’Etat « Je trouve qu’il s’agit d’une bonne stratégie. Mais on peut l’élaborer d’une autre manière pour que cela ne pèse pas sur les propriétaires de motos. Toute analyse faite, ces moyens de transport permettent à beaucoup de Béninois de vaquer à leurs occupations. Si l’opération n’est pas bien conduite, cela peut créer des soulèvements parce que nombreux sont les citoyens qui utilisent les motos surtout dans les grandes villes. La majorité des usagers de la route sont des motocyclistes. On doit faire beaucoup attention. Car, cette mesure peut constituer encore une petite bombe». Jacqueline Olowo Gbaguidi, agent à Bénin Marina hôtel «Je ne pense pas que ce soit pour la sécurité de nos motos comme cela se dit. Chacun de nous n’a qu’à assurer la sécurité de sa moto. Combien de motos perdues ont été retrouvées ? Ce sont des cas rares. Je sais comment assurer la sécurité de ma moto. Je vais au service à 16h et je reviens des fois à 1 h ou 2 h du matin. Ma moto est bien gardée. Quand tu prends une moto pour aller dans un coin qui n’est pas sécurisé, les bandits peuvent t’attaquer. Que chacun sache par où circuler pour ne pas tomber dans les pièges des malfrats. La police avance que la plupart des motos arrêtées lors de l’opération «pistes cyclables» sont des motos volées. Mais comment identifier réellement ces engins ? A partir du moment où les voleurs sont en mesure de changer les numéros sur le châssis. Alors où est la sécurité ? Comment reconnaître une moto volée il y a cinq ans ou huit ans» ? Florent Allodé, fonctionnaire à Cotonou «Je crois que cette décision est louable. Elle peut freiner les vols de moto. Je crois aussi que le gouvernement a vu juste en prenant une telle décision. Mais vu les temps qui courent actuellement, les populations ne pourront pas payer les 19.800 retenus pour l’immatriculation. On peut réduire jusqu’à 5 000 F CFA ou 10 000 F CFA pour faciliter l'opération à tout le monde.»
