Aujourd’hui s’ouvre au palais des gouverneurs à Porto-Novo la deuxième session extraordinaire de l’année 2014. Elle porte sur huit points ayant trait exclusivement au ratification d’accords de crédit et de coopération. L’ouverture de cette session fait suite à une demande de droit exprimée par le gouvernement.
Entre autres sujets à débattre par les députés, on peut retenir l’exécution des travaux de pavage dans les communes de Pobè, Ouinhi, Sakété et Dassa-Zoumè à travers un accord de financement entre la République du Bénin et la banque d’investissement et de développement de la CEDEAO ; la promotion des services financiers ruraux soutenue par le Fonds International de Développement Agricole (FIDA) et la ratification de la loi portant sur la promotion et la protection réciproque des investissements concernant notre Etat et celui du Canada.
Nicaise AZOMAHOU
ORDRE DU JOUR DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE SOLLICITÉE PAR LA GOUVERNEMENT
1-Projet de loi portant autorisation de ratification dec l’accord de prêt signé à Cotonou, le 26 décembre 2013 entre la république du Bénin et la Banque d’Investissement et de développement de la CEDEAO dans le cadre du financement partiel de la deuxième phase du projet de pavage de rues et d’assainissement dans les communes de Ouidh, Pobè, Sakété et Dassa Zoumè.
2- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé à Rome, le 15 juillet 2013 entre la République du
Bénin et le Fonds International de Développement Agricole(FIDA) dans le cadre du financement partiel du projet d’appui à la promotion des services financiers ruraux adaptés.
3- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou, le 23 décembre 2013 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de renforcement des systèmes d’alimentation en eau potable du centre secondaire de Djougou et des localités de Savè, Tchaourou, et Tanguiéta.
4- Projet de loi portant autorisation de ratificatio de l’accord de prêt signé à Cotonou, le 23 décembre 2013 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation et de renforcement de la route Parakou-Djougou.
5- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord entre la République du Bénin et la République du Liban sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements, signé à Sao Paolo (Brésil) le 15 juin 2004.
6- Projet de loi portant autorisation de ratification du protocole relatif à la Banque Africaine d’Investissement, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie), le 04 février 2009.
7-Projet de loi portant autorisation d’adhésion à la convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.
8- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord concernant la promotion et la protection réciproque des investissements signé entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement du Canada, le 08 janvier 2013, à Ottawa.
