Le Conseil des ministres s’est réuni les vendredi 14 et samedi 15 février 2014 sous la présidence du président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.
Au début de la séance, le Conseil des ministres a observé une minute de silence en la mémoire de feu Bouraïma Diallo, conseiller communal de la commune de Ouidah décédé le jeudi 13 février 2014.
Le ministre du Travail, de la Fonction publique, de la Réforme administrative et institutionnelle chargé du Dialogue social a fait le point des négociations en cours entre le gouvernement et les Centrales et Confédérations syndicales en vue d’apaiser la tension sociale engendrée par les grèves.
Appréciant ce compte rendu, le Conseil des ministres a instruit la délégation gouvernementale de poursuivre les discussions avec patience et sérénité avec les Centrales et Confédérations syndicales dès le lundi 17 février 2014, en vue d’aboutir à des solutions qui prennent en compte les intérêts des populations.
Le ministre d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a également présenté au Conseil des ministres, qui l’a approuvé, le projet de décret portant statuts particuliers des corps des praticiens hospitaliers spécialistes.
En prenant acte du rapport du ministre d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le Conseil des ministres a félicité l’esprit de consensus des praticiens hospitaliers et a demandé aux Centrales et Confédérations syndicales d’aller dans cette direction pour que le travail créateur de richesse reprenne dans tous les secteurs d’activités pour le bien-être des populations.
Au cours de la séance, le Conseil des ministres a adopté plusieurs autres projets de décret notamment :
• le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère du Travail, de la Fonction publique, de la Réforme administrative et institutionnelle chargé du Dialogue social ;
• le projet de décret modifiant le décret n° 2013-163 du 02 avril 2013 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage des réformes de la Fonction publique (CPRFP) ;
• le projet de décret modifiant le décret n°2009-519 du 16 octobre 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale permanente de concertation et de négociations collectives gouvernement/Centrales et Confédérations syndicales ;
• le projet de décret portant création de l’Agence pour la promotion des investissements et des exportations (APIEX) ;
• le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat général de la Cour constitutionnelle.
Ensuite, le Conseil a approuvé les communications et documents ci-après :
- la communication relative au financement complémentaire des travaux de réfection des pistes cotonnières prioritaires au titre de la campagne 2013-2014 ;
- le document de Politique holistique de protection sociale (PHPS) ;
- le document de Politique nationale du tourisme du Bénin (PNT 2013-2025) ;
- le document de Politique nationale de la culture 2013-2025 ;
- le rapport final de l’étude de faisabilité du Programme de développement touristique de la Route des pêches présenté par le Groupe Legend Dévelopement Company Limited de monsieur David Chow ;
- le rapport diagnostic d’état des lieux de l’étude de faisabilité du Programme intercommunal de réhabilitation du lac Ahémé et ses chenaux et de mise en place d’une zone de développement économique (PIRA) ;
- les plans d’aménagement participatif des forêts classées: Ouémé supérieur – N’Dali, Sota-Goungoun-Goroubi, Ouémé-Boukou, Mékrou, Dan, Kouandé et Logozohè ;
- la signature du traité établissant l’Organisation mondiale de la nature (OMN).
Le Conseil a enfin autorisé :
- la visite de travail au Bénin de monsieur Herman Van Rompuy, président du Conseil européen les 20 et 21 février 2014 ;
- la réunion des ministres de la Santé de l’Union économique et monétaire ouest africaine sur les maladies non transmissibles, prévue à Cotonou, le 20 février 2014 ;
- la tournée gouvernementale de suivi de la commercialisation primaire et de l’égrenage du coton graine 2013-2014 ;
- la cession à la SBEE de l’électricité produite à partir des sources d’énergies renouvelables par des producteurs indépendants d’énergie électrique ;
- la participation du Bénin au «Tournoi de la paix, de l’amitié et de la solidarité» qu’organise le Mali, à Bamako du 20 au 28 février ;
- la participation du Bénin à la 2e Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des pays islamiques, prévue à Djeddah, au royaume d’Arabie Saoudite ;
- la participation du Bénin à l’atelier sur le rapport «les femmes, l’entreprise et le droit» du groupe de la Banque mondiale, qui aura lieu à Lomé, du 27 au 28 février 2014.
Par ailleurs, le Conseil a approuvé les comptes rendus suivants :
- le compte rendu de la participation du Bénin à la 7e session du groupe de travail ouvert sur les Objectifs du développement durable (ODD), tenue, du 6 au 10 janvier 2014 à New York ;
- le compte rendu de l’atelier national de lancement du processus de renforcement de capacités sur l’économie de l’adaptation, la sécurité en eau et le développement résilient aux changements climatiques en Afrique ;
- le compte rendu de la participation du Bénin à la concertation francophone «Francophonie et agenda de développement des Nations Unis pour l’après 2015: Enjeux et perspectives des Objectifs de développement durable pour les Etats et les acteurs de l’espace francophone», tenue à Cotonou, du 9 au 11 décembre 2013.
Enfin, le ministre du Développement, de l’Analyse économique et de la Prospective a poursuivi la présentation des audits des sociétés d’Etat. En analysant la situation des sociétés auditées et les recommandations des cabinets internationaux, le Conseil des ministres a décidé la reprise en main de la gouvernance des entreprises concernées.
Dans cette perspective, notre compatriote Monsieur Michel Dognon, auditeur sénior auprès du Bureau du Contrôleur général de l’Etat de New York, membre de l’équipe de contrôle du budget de New York, quarante-sept fois le budget de notre Etat, soucieux de servir la mère patrie le Bénin, est nommé conseiller spécial à la présidence de la République chargé de la Gouvernance des entreprises publiques et du contrôle interne. Monsieur Michel Dognon bénéficie d’un contrat de six (06) mois renouvelable en cas de besoin.
La mission de monsieur Michel Dognon sera de renforcer dans un système de guichet unique les capacités des sociétés d’Etat au plan comptable et financier, d’audit interne, de contrôles interne et externe, de mise en place de méthodes et organisation appropriées pour prévenir la mauvaise gouvernance.
L’assistance de ce compatriote dont les compétences dépassent les frontières de notre pays, permettra d’instaurer une nouvelle gouvernance dans nos sociétés d’Etat afin qu’elles deviennent des centres de profit, dégageant des ressources destinées à construire des écoles, des centres de santé, des routes, à assurer l’accès à l’eau, à l’électricité, bref permettant de réaliser la sécurité humaine dans les soixante-dix-sept communes de notre pays avec pour vision l’aménagement du territoire, n’excluant aucune localité, dans une politique harmonieuse de solidarité et d’appartenance de tous à la République.
Le conseiller spécial à la présidence de la République chargé de la Gouvernance des entreprises publiques et du contrôle interne travaillera en synergie avec l’Inspection générale d’Etat.
Dans le cadre de la recherche de la bonne gouvernance au sein des sociétés d’Etat, le Conseil des ministres s’est préoccupé de l’effectivité des sanctions à prendre contre les agents indélicats. Aussi, le ministre du Travail, de la Fonction publique, de la Réforme administrative et institutionnelle chargé du Dialogue social, le ministre chargé de l’Evaluation des politiques publiques et des Programmes de dénationalisation, et le garde des sceaux, ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme ont-ils été instruits, en relation avec la cellule juridique de la Présidence de proposer au Conseil des ministres un texte renforçant les sanctions à l’encontre des agents indélicats.
Fait à Cotonou, le 15 février 2014
