La session extraordinaire demandée par le gouvernement s’est ouverte hier lundi 17 février à l’Assemblée nationale. Celle-ci a été rendue effective par la présence de 44 députés, toutes tendances politiques confondues. L’ouverture des travaux assurée par le président de l’Assemblée nationale, Mathurin Coffi Nago, s’est déroulée en présence du ministre en charge des Affaires étrangères, Nassirou Bako Arifari.
C’est conformément à l’article 88 de la Constitution du Bénin et à l'article 5 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale que le gouvernement a demandé cette deuxième session extraordinaire de l’année 2014. La lettre formulant cette demande en date du 27 janvier a été lue à l’ouverture de la plénière d’hier rendue effective par la présence de 44 députés.
Au total, huit points sont inscrits à son ordre du jour par le gouvernement.
Ils ont été rappelés par le président de l’Assemblée nationale Mathurin Coffi Nago.
Ces dossiers concernent le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou, le 26 décembre 2013 entre la République du Bénin et la Banque d’Investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) dans le cadre du financement partiel de la deuxième phase du projet de pavage de rues et d’assainissement dans les communes de Ouidah, Pobè, Sakété et Dassa-Zoumè, le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé à Rome, le 15 juillet 2013 entre la République du Bénin et le Fonds international de développement agricole (FIDA) dans le cadre du financement partiel du projet d’appui à la promotion des services financiers ruraux adaptés, le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou, le 23 décembre 2013 entre la République du Bénin et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de renforcement des systèmes d’alimentation en eau potable du centre secondaire de Djougou et des localités de Savè, Tchaourou, et Tanguiéta; et le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou, le 23 décembre 2013 entre la République du Bénin et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation et de renforcement de la route Parakou-Djougou.
Les quatre derniers points sont relatifs au projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord entre la République du Bénin et la République du Liban sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements, signé à Sao Paolo au Brésil le 15 juin 2004, le projet de loi portant autorisation de ratification du protocole relatif à la Banque africaine d’investissement, adopté à Addis-Abeba en Ethiopie le 04 février 2009, le projet de loi portant autorisation d’adhésion à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale; et le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord concernant la promotion et la protection réciproque des investissements signé entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement du Canada, le 8 janvier 2013, à Ottawa au Canada.
Après la lecture, les huit dossiers ont été affectés par le président de l’Assemblée nationale pour examen au fond. Six sont allées à la Commission des Finances et des Echanges, une à la Commission du Plan et de l’Equipement et la dernière à la Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme.
Le président Mathurin Nago a demandé à chacune de ces Commissions de faire diligence et d’apprêter les différents rapports pour le vote en plénière pendant les deux semaines que durera la session extraordinaire qui prend fin le 4 mars prochain.
. Vers une loi sur le RAMU
Le Régime d’assurance maladie universelle (RAMU) sera désormais renforcé par une loi. Le gouvernement vient de transmettre à l’Assemblée nationale le décret portant institutionnalisation du RAMU. Le dossier a été affecté hier par le président de l’Assemblée nationale, Mathurin Nago à la Commission en charge des Affaires sociales du Parlement pour son examen au fond. Outre le décret sur le RAMU, le président Mathurin Nago a affecté d’autres dossiers.
Il y a par exemple la proposition de résolution du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale à l’initiative du député Candide Azannaï et de neuf autres. La proposition d’amendement a été affectée à la Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme pour examen au fond.
Mais avant, le président de l’Assemblée nationale a rappelé relativement à ce dossier, qu’un comité chargé des réformes juridiques et institutionnelles est mis en place pour faire des propositions d’amendement. Th.C.N.
. Le groupe parlementaire de Candide Azannaï vole en éclats
A peine né en novembre 2013, le groupe parlementaire «Cohésion nationale et Paix» présidé par le député Candide Azannaï est dissout. Il n’existe plus depuis hier lundi 17 février. Cette disparition est la conséquence de droit de la démission du député Issa Salifou alias Saley. Le président du Parti de l’Union pour la Relève (UPR) a, en effet, décidé de rompre avec son groupe parlementaire.
Il a dit avoir démissionné pour des raisons de convenance personnelle. La lettre de démission a été lue à l’entame de la plénière d’hier. Cette situation met du coup Candide Azannaï en difficulté.
Car, il devra chercher un autre député s’il tient à reconstituer son groupe parlementaire dont le nombre doit être au minimum de neuf parlementaires. Candide Azannaï et les siens parviendront-ils à relever ce défi politique ? Seule la suite de l’évolution des choses à l’Assemblée nationale pourra fixer l’opinion.
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