La constitution du 11 décembre 1990 est issue de la conférence nationale. Depuis 1990 à ce jour avez-vous noté des avancées ou des régressions ?
Jacques Migan : Oui je crois que la Constitution que nous avons aujourd’hui est partie de la conférence de 1990. Nous nous sommes tous retrouvés. Tous les Béninois du nord au sud, de l’est à l’ouest pour arriver à cette Constitution qui est encore d’actualité. Est-ce que c’est un progrès ? Je dis oui. Un grand progrès. Je crois que ce qu’on devrait faire, c’est d’aller encore plus loin, et renforcer cette Constitution que nous avons et qui est sacrée.
Mais malheureusement ce que nous constatons depuis quelques temps, c’est que l’on crée des conditions pour bafouer, pour mépriser et pour méconnaitre cette constitution. Nous avons des gens qui se connaissent, que nous appelons des experts.
Ils ont même contribué à l’écriture de cette Constitution et qui aujourd’hui font comme s’ils jouent avec la loi fondamentale. L’exemple vivant que nous avons et qui est actuel, c’est le budget général de l’Etat, exercice 2014 qui a été rejeté par les députés.
La Constitution a prévu ce qu’il faut en cas de rejet. Curieusement la Cour constitutionnelle nous a sorti une décision qui n’a pas sa raison d’être. Cela pose le problème de régression alors que parmi ceux qui ont rendu cette décision, il y a le président lui-même qui a contribué à l’écriture de la Constitution. Est-ce que c’est bon dans le contexte actuel ou on cherche à aller très loin.
Deuxième chose, c’est le consensus dont on parle. Si tel est que ce consensus doit exister, il faudrait que les députés à l’Assemblée l’érigent en loi pour qu’on ne dise plus la jurisprudence de la Cour constitutionnelle voudrait qu’il y ait consensus. Il faudrait qu’également en ce qui concerne ce que nous vivons, où on dit sans la Lépi, nous ne pouvons pas aller aux élections, ce qui fait qu’aujourd’hui, on assiste à un report sine die de l’élection des maires, des conseillers,l’Assemblée y mette fin. Est-ce que c’est normal ?
Qu’est ce que cela coute aux députés de voter un texte de loi pour remettre cela en cause. La Cour constitutionnelle n’a pas été créée pour qu’elle prenne les textes de lois. Non. Elle est là pour réguler. Elle est là pour contrôler. Mais elle n’est pas là pour décider au lieu et place de ceux qui doivent le faire. Ce sont des régressions et c’est seulement maintenant que nous vivons cette régression là, sous le Président Yayi Boni. Pourquoi cela ? Mais cela se comprend aisément tout simplement parce que le chef de l’Etat lui-même méconnait la constitution. La constitution sur laquelle il a prêté serment.
A quoi faites-vous allusion ?
Il méconnait la constitution puisque la Cour constitutionnelle l’a dit. Elle a dit qu’il méconnait la Constitution. Il méconnait une Constitution sur laquelle il a prêté serment. Cela veut dire nous avons élu quelqu’un qui ne sait même pas ce que c’est que la Constitution.
Vous ne pouvez pas être un Chef d’Etat sans connaître les lois dont on vous demande d’être le père. Aujourd’hui on assiste au régionalisme. L’unité qui existait et qu’on a construite en 1990, de même que la paix et la démocratie. Toutes ces avancées sont en train de voler aujourd’hui aux éclats. Pourquoi ? C’est une continuité de ce que nous disons.
Quand vous méconnaissez les fondements de la république, c’est normal que l’on soit dans cette division dans laquelle nous sommes aujourd’hui. Pourquoi ? Qu’il vous souvienne que le Chef de l’Etat a dit le 1er aout 2012 qu’il demandera à ses hommes d’aller contre d’autres.
Je l’ai paraphrasé. Ça c’est une méconnaissance de la Constitution que nous avons mise sur pied ensemble. Un seul homme ne peut pas faire ça. D’aucuns parlent de parjure. D’autres de traduire. Le problème n’est pas là. Il faudrait que nous prenions conscience des dérives qui peuvent menacer notre Constitution, notre démocratie, notre paix.
C’est là ou nous nous disons, qu’il est grand temps que l’on revienne à de meilleurs sentiments de part et d’autre. La question que je me pose pourquoi des experts, des gens qui savent qu’ils ont contribué à cette constitution se trouvent aujourd’hui complices de celui qui méconnait la constitution. Pourquoi la Cour constitutionnelle qui devrait jouer le rôle de rempart, d’arbitre, pourquoi ces hommes se comportent ainsi.
C’est pourquoi je disais que les textes ne valent que par les hommes qui les appliquent. Si vous voulez qu’un texte qui est clair soit appliqué, c’est une question d’hommes. Parce que quand vous prenez le professeur Holo aujourd’hui, tout le monde connait la valeur de cet homme sur le plan régional, sur le plan international.
Je crois que ce qui s’est passé avec le budget amène des gens à se demander pourquoi. La question que je me pose quand j’ai lu la décision, comment cela a pu se faire alors que l’un des pères fondateurs de cette constitution s’appele Holo Théodore.
C’est là où je voudrais que nous créons des conditions de vie à ceux là qui sont à la Cour constitutionnelle pour qu’ils ne soient plus amenés à se comporter comme cela. Qu’est-ce qui peut les amener à agir de cette manière. Est-ce que ce sont les conditions de travail qui sont mauvaises. Est ce que ce sont les conditions de vie qui nécessitent des avantages ? Je ne sais pas.
Je me pose cette question. Mais je me dis ils ont tout. Alors qu’est ce qu’ils peuvent encore obtenir du pouvoir Exécutif ? Je voudrais aborder un autre point qu’est celui des députés. Que l’Exécutif ait une majorité à l’Assemblée, c’est une chose. Je ne dis pas non, mais quand c’est fragrant, il faudrait que les députés osent sauvegarder l’intérêt national parce qu’ils ne sont pas représentants de l’Exécutif. Ils sont les représentants du peuple.
C’est heureux aujourd’hui que certains députés de la mouvance osent dire, cela s’est passé lors du projet de révision de la Constitution où la commission des lois a dit non. Alors que cette commission des lois est composée en majorité des gens de la mouvance. Je voudrais que ce sursaut que nous avions vécu en 1990 se retrouve au niveau de la Cour constitutionnelle.
Je voudrais que la Cour constitutionnelle ait un comportement digne. Je voudrais que les ‘’sages’’ soient sages. Je voudrais qu’ils ne se laissent pas entrainer dans les errements. Puisque eux-mêmes ont reconnu que le pouvoir a méconnu la constitution. »
