Dans le cadre des prochaines échéances électorales, les députés ont initié une proposition de loi portant code électoral. Un code qui prévoit l'exclusion de la carte électorale du Bénin les nouveaux villages et quartiers de villes crées par la loi sur l'unité administrative. Quand on sait que la gestion de l'administration locale dans les villages et quartiers de villes après les élections communales tiendra compte des dispositions prescrites dans la loi sur l'unité administrative, on se demande si cette pratique parlementaire ne cache pas une politique du deux poids deux mesures.
Pendant que les maires actuels et les conseillers égrènent les derniers jours de leur mandat dans les différentes communes du Bénin, les députés eux, sont à pied d'œuvre pour légiférer sur un certain nombre de lois visant à améliorer le système électoral béninois. A cet effet, plusieurs lois ont été votées et d'autres sont en instance. Au nombre des lois déjà adoptées, figure le texte relatif à la création de nouvelles unités administratives qui fixe le cadre juridique de la gestion des futurs conseillers locaux dans les villages et quartiers de villes. Aussi, cette loi sur l'unité administrative a permis aux députés, après des descentes sur le terrain, de créer de nouveaux villages et quartiers de villes. Une loi qui a porté à plus de 5000 les villages et quartiers de ville du Bénin. La raison évoquée par certains députés et par la présidente de la commission des lois est que, le vote de cette loi permet d'organiser la gestion de l'administration à la base et surtout de se prémunir des actions de pays limitrophes tendant à annexer des portions du territoire national, au moyen de la création des nouveaux villages aux frontières pour empêcher la progression de ces pays.
Exclusion
Dans le cadre de l'examen de la proposition de loi portant code électoral et pour faciliter le travail dans la commission, l'Assemblée nationale a mis sur pied un comité de travail composé de députés et de personnalités pour se concerter sur la proposition de loi. Au terme des travaux, les membres de ce comité ont fait plusieurs propositions en vue de l'amélioration du texte déposé sur la table des députés. Outre la proposition qui rend permanente la commission électorale nationale autonome CENA, les membres du comité ont proposé que pour les communales prochaines et pour réduire les dépenses relatives à l'organisation des élections, les 1500 villages et quartiers de ville créés par la loi portant unité administrative en République du Bénin ne soient pas pris en compte. Cette proposition fait l'objet de travaux au sein de la commission des lois qui devra présenter incessamment son rapport sur le code électoral. L'application d'une telle proposition ne serait certainement pas sans conséquences.
Conséquences
Les députés en voulant contourner certaines difficultés, en créent de nouvelles. Les populations qui ont vu leur hameau transformé en village ou quartier de ville attendent d'élire les responsables qui seront chargés de la gestion de ce village ou quartier de ville. Mais elles seront face à un code électoral qui ne prend pas en compte ces nouvelles unités administratives. Une telle situation serait sans doute source de frustration dans le rang des collectivités locales. Mieux, les députés en décidant d'exclure les nouveaux villages de la carte électorale pour les prochaines communales, font deux poids deux mesures. Sinon, comment comprendre que les conseillers locaux qui seront issus des prochaines élections fonctionneront sur la base des dispositions de la loi régissant les nouvelles unités administratives ? Mais les villages qui sont créés par les dispositions de la même loi ne sont pas fonctionnels. Ce qui risque la remise en cause par les sages de la Cour constitutionnelle du travail des honorables députés sur le code électoral, notamment par une déclaration d'anti-constitutionnalité. Selon les observateurs, si la proposition du comité était approuvée, la cour constitutionnelle risque de retourner au parlement son travail sur le code électoral pour une mise en conformité à la constitution. Une loi non abrogée peut-elle être applicable à moitié ?
Cosme Kèkè
