Respect des libertés individuelles au Bénin: Me Adrien Houngbédji plaide pour l’assainissement du Code de procédure pénale #aCotonou

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Respect des libertés individuelles au Bénin: Me Adrien Houngbédji plaide pour l’assainissement du Code de procédure pénale

Publié le lundi 24 fevrier 2014 | L`événement Précis

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Me Adrien Houngbédji, président du parti le Prd.

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Le président du Parti du renouveau démocratique (Prd), Me Adrien Houngbédji est revenu sur la proposition de loi portant modification de l’article 581 du code de procédure pénale en république du Bénin qu’a déposée le groupe parlementaire Un/Prd sur la table du président de l’Assemblée nationale.

C’était le samedi 22 février dernier, à Ifangni, au cours d’un géant meeting. Selon ses explications, ladite proposition de loi vise à assainir le code de procédure pénale en république du Bénin à travers le respect des libertés individuelles. Ainsi, d’exemple en exemple, le leader des tchoco-tchoco a démontré la nécessité de corriger les dispositions prévues dans l’article 581 de ce code.

C’est une modification, soutient-il, qui permettra d’éviter le maintien, de manière arbitraire en prison et ce, pendant plusieurs années, d’innocents. A cet effet, l’ancien candidat unique de l’UN a exhorté toute la classe politique à faire en sorte que la proposition de loi portant modification du code de procédure pénale soit votée.

« Nous avons déposé une proposition de loi qui fait moins de bruit que les autres. Mais qui est aussi importante parce que dans l’état actuel de nos textes, si le président Boni Yayi décide aujourd’hui que quelqu’un va passer 10 ans en prison ; qu’il soit innocent ou qu’il soit coupable, cette personne passera 10 ans en prison. Il suffit qu’il arrête la personne, qu’il le défère devant le Procureur de la République et qu’il dise au Procureur : ‘’Gardez-le’’.

Le Procureur de la République l’envoie devant le Juge d’instruction et le Juge d’instruction dit : ‘’Non, il est innocent ! Libérez-le !’’. Yayi Boni dit au Procureur général de faire appel. Il est obligé de faire appel. Il fait appel et on va devant la Chambre d’accusation, c’est-à-dire la Cour d’appel des Juges d’instruction et la Cour d’appel des Juges d’instruction dit ‘’Celui là n’a rien fait.

Libérez-le !’’. Yayi Boni dit : ‘’Non ! Procureur Général, chercher pourvoi en cassation.’’. Et c’est fini. On peut pourvoir en cassation et la personne peut rester là cinq ans. La personne peut rester là 10 ans. Nous n’avons pas fait la Conférence nationale pour ça. Je voudrais rappeler ici au plus jeune d’entre nous ce qui se passait avant la Conférence nationale. Le président Hubert Maga a fait de bonnes choses hein ! Mais il n’a pas fait que de bonnes choses.

En février 1961, le président Hubert Maga a pris un décret et avec cette loi, quand on dit que quelqu’un a pris quelque chose, on le prend, on le met en résidence surveillée et il ne sort plus.

Quand Hubert Maga est tombé en 1963, c’est avec la même loi qu’on l’a mis en résidence surveillée. Ceux qui l’ont renversé sont arrivés et au lieu de supprimer la loi, ils l’ont gardé jusqu’à ce que le président Emile Derlin Zinsou arrive. Il a vu la loi et a dit : ‘’Voilà une bonne loi’’.

Au contraire, il l’a encore corsée. Le jour où on a renversé le président Emile Derlin Zinsou, c’est avec la même loi qu’on l’a mis en résidence surveillée plusieurs mois au Nord du pays. Cette même loi est restée en place jusqu’à ce que le président Mathieu Kérékou arrive.

Mathieu Kérékou a dit : ‘’Mais voilà une bonne loi !’’. Il prend Hubert Maga ; il prend Sourou Migan Apithy ; il prend Justin Ahomadégbé avec la même loi et il les garde pendant 10 ans. Et s’il n’y avait pas eu la Conférence nationale, on lui aurait appliqué la même loi et il aurait été en résidence surveillée. Au Prd, nous disons que nous ne voulons pas ça.

Nous voulons qu’on respecte la justice. Nous voulons que quand quelqu’un est innocent, qu’on le libère. C’est le Juge qui peut dire si quelqu’un est innocent ou s’il ne l’est pas. Si nous ne faisons pas ça, je peux vous garantir, aux Fcbe et à Yayi Boni, que c’est la loi actuellement en vigueur qui leur sera appliquée avec la même rigueur par leurs ennemis d’aujourd’hui.

C’est donc un appel que je fais en réalité. Je fais appel à toutes les forces politiques de ce pays y compris les Fcbe et Yayi Boni, lui-même, pour dire : ‘’Pendant que vous êtes là, ce qui ne va pas, enlevons-le’’. Nous avons déposé une proposition de loi au Parlement pour qu’on puisse revoir le Code de procédure pénale sur le plan pour que lorsque la Cour d’appel, la Chambre d’accusation dit qu’il y a non lieu, qu’on libère les gens.

Nous ne sommes pas nombreux comme députés Prd à l’Assemblée nationale. Notre nombre ne permet pas à nous seuls de faire passer cette proposition de loi. Mais j’espère que notre classe politique, toutes les forces politiques éprises de démocratie et de liberté le feront et nous aurons un Code de procédure pénale qui respecte la liberté individuelle dans le pays ».

Esckil AGBO (Coll.)

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