Le Parti du Renouveau démocratique (Prd) a annoncé le week-end écoulé avoir déposé une proposition de loi portant modification de l’article 581 du Code de procédure pénale (Cpp). Mais on peut sans doute soutenir qu’à travers cette sortie, Me Adrien Houngbédji rappelle plutôt au Chef de l’Etat les obligations auxquelles il devra faire face en tant que justiciable après le 06 avril 2016.
Le discours prononcé par le président Adrien Houngbédji le samedi 22 février 2014 est un message codé adressé au Chef de l’Etat. Beaucoup d’observateurs s’accordent à le souligner au lendemain du meeting tenu par les « Tchoco-tchoco » à Ifangni.
« Nous avons déposé également une deuxième proposition de loi qui est aussi importante. Parce que dans l’état actuel de nos textes, si le président décide aujourd’hui que telle personne passera dix ans en prison, qu’elle soit innocent ou qu’elle soit coupable. Comment ? Parce qu’il suffit qu’il arrête la personne la défère devant le Procureur et dit au Procureur ‘‘gardez-le’’. Le juge d’instruction dit non qu’il est innocent. Yayi Boni dit au Procureur de la République : ‘‘faites appel’’. Le Procureur de la République, lui, est obligé de faire appel. On va devant la Chambre d’accusation qui dit’’ celui-là n’a rien fait. Libérez-le’’.
Yayi Boni dit non, Procureur général faites pourvoi en cassation et c’est fini. On fait pourvoi en cassation et la personne peut rester là cinq ans voire dix ans », a en effet déclaré Me Adrien Houngbédji ce week-end. Il révèle ainsi l’application que le Chef de l’Etat en tant que supérieur hiérarchique du Parquet général peut exiger de certaines dispositions du Cpp contre ses ennemis politiques. Une pratique obscure qui rappelle les ennuis qu’ont connus plusieurs anciens Chefs d’Etat à cause des interprétations problématiques de la loi. « En1961, le président Maga a pris une loi.
Et avec cette loi là, quand on dit que quelqu’un a fait quelque chose, on le garde en résidence surveillée, il ne sort plus. En 1963, quand Maga est tombé, c’est avec cette loi là qu’on l’a mis en résidence surveillée… C’est avec cette même loi qu’on a gardé le président Zinsou en résidence surveillée pendant plusieurs mois au Nord du pays… », a fait observer le leader des « Tchoco-tchoco ». Me Adrien Houngbédji montrera que le Cpp, notamment son article 581 sert aussi de caution législative de décisions politiques de détentions abusives avant de mettre en garde : « Au Prd, nous voulons qu’on respecte la justice. Nous voulons que quand quelqu’un est innocent qu’on le libère… Si nous ne faisons pas ça, je peux garantir aux Fcbe et à Yayi que c’est la loi actuellement en vigueur qui leur sera appliquée avec la même rigueur par leurs ennemis d’aujourd’hui ».
Et il y a lieu de se demander si Yayi Boni a pu utiliser cette loi contre des ennemis désignés (Soumanou Moudjaïdou, Johannes Dagnon… dans les affaires tentatives d’assassinat et de coup d’Etat) pourquoi échapperait-t-il, lui, à la rigueur de la même loi. En 2016, il devrait perdre le contrôle du pouvoir politique et redevenir un simple justiciable. C’est vrai que rien n’est moins sûr. Mais s’il veut rester bon démocrate, le Chef de l’Etat perdra son influence et son immunité.
Il et pourra ainsi avoir l’opportunité de s’expliquer devant les juridictions au sujet des nombreux scandales ainsi que les répressions sanglantes des manifestations de protestation ayant sali sa gouvernance. Les écarts de conduite notés ces dix dernières années ne doivent rester impunis. Plusieurs membres de l’opposition ont d’ailleurs confié vouloir batailler dans ce cadre pour en finir avec l’impunité. A travers sa sortie le week-end dernier, Me Adrien Houngbédji semble montrer qu’il y a de fortes chances que Yayi Boni réponde des actes qui lui seront imputés. Mais pour que les choses se passent plutôt mieux pour le Chef de l’Etat, il a intérêt à œuvrer pour le vote de textes plus doux. C’est bien la logique du Parti arc-en-ciel.
Au-delà donc des questions de respect des droits de l’homme que soulignent le Prd et son leader, c’est une pierre qui est lancée dans le jardin du Chef de l’Etat. Une véritable préoccupation qui devra faire réfléchir Yayi Boni et ses affidés. 2016 s’approche à grand pas.
