Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le
vendredi 28 février 2014 sous la présidence du Président de la
République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs
projets de décrets notamment :
- un projet de décret portant attributions, organisation et
fonctionnement de la Direction Générale de l’Administration d’Etat
(DGAE) ;
- un projet de décret portant attributions, organisation et
fonctionnement de la Direction Générale de la Décentralisation et de
la Gouvernance Locale (DGDGL) ;
- un projet de décret portant nomination des membres du Comité de
Gestion du Fonds de Développement, de la Formation Professionnelle
Continue et de l’Apprentissage (FODEFPCA) ;
- un projet de décret portant adoption du budget, exercice 2014 de
l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
- un projet de décret portant détermination de la proportion
cessible des parts du capital social de Libercom SA à un Investisseur
privé international.
Le Ministre à la Présidence de la République Chargé des Politiques des
Objectifs du Millénaire pour le Développement et de la mise en œuvre
des Objectifs de Développement Durable a rendu compte au Conseil des
Ministres d’une communication du Secrétariat Permanent du Conseil
Présidentiel des Investissements relative aux diligences attendues au
niveau des Ministères pour améliorer les indicateurs à court thème du
climat des affaires au Bénin.
En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit
les Ministres concernés de présenter au Conseil des Ministres
extraordinaire du mardi 04 mars 2014, le point des diligences
attendues au niveau de leur département respectif en vue de
l’évaluation du « Doing Business ».
Il s’agit des Ministères ci-après :
• Ministère de l’Industrie, du Commerce et des Petites et Moyennes
Entreprises en ce qui concerne les indicateurs relatifs à la création
d’entreprises au paiement des impôts et à l’exécution des contrats ;
• Ministère de l’Economie et des Finances pour les indicateurs
relatifs à la création d’entreprise, à l’octroi de licences, à la
délivrance du permis de construire, au transfert de propriétés, à
l’accès aux crédits, et au paiement des impôts ;
• Ministère de l’Urbanisme de l’Habitat et de l’Assainissement pour
les indicateurs relatifs à l’octroi de licences et à la délivrance de
permis de construire
• Ministère de l’Energie, des Recherches Pétrolières, de l’eau et
du Développement des Energies Renouvelables pour les indicateurs
relatifs à l’accès à l’eau et à l’électricité ;
• Ministère de la Communication, des Technologies de l’Information
et de la Télécommunication pour les indicateurs relatifs à l’accès au
téléphone filaire ;
• Ministère de la Justice de la Législation et des Droits de
l’Homme pour les indicateurs relatifs à l’exécution des contrats.
Le Conseil des Ministres a examiné et approuvé plusieurs autres
dossiers notamment ;
• la réforme de Bénin Télécom SA après la filialisation de la
branche mobile Libercom ;
• la mise en œuvre des mesures pour la résolution des problèmes des
réfugiés et demandeurs d’asile en République du Bénin ;
• un compte rendu de la mission de vérification des informations
relatives aux menaces pesant sur le parc national W du Bénin ;
• un compte rendu de la session ordinaire annuelle 2013 du Conseil
National de la Recherche Scientifique et Technique, qui a eu lieu à
Grand-Popo, les 17 et 18 décembre 2013 ;
• un compte rendu de la réunion des Ministres sectoriels en charge
de la communication, des télécommunications et des technologies de
l’information et de la communication des Etats membres de l’Union
Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) sur la transition
numérique, tenue à Ouagadougou, au Burkina Faso le 07 février 2014.
Le Conseil a autorisé :
Ø l’organisation à Cotonou du huitième atelier panafricain sur
l’accès et le partage juste et équitable des avantages issus de
l’exploitation des ressources génétiques (APA) du 10 au14 mars 2014 ;
Ø les réunions statutaires de l’année 2014 du Ministère de la
Communication et des Technologies de l’Information et de la
Communication ;
Ø la participation du Bénin à la 25ème session ordinaire du Conseil
des Droits de l’Homme des Nations Unies, prévue à Genève en Suisse du
03 au 28 mars 2014 ;
Ø la participation du Bénin à la réunion extraordinaire du Groupe
de Travail du Comité de Pilotage du Nouveau Partenariat pour le
Développement de l’Afrique (NEPAD), prévue à Midland, en Afrique du
Sud le 1er mars 2014 ;
Ø la participation du Bénin au stage de formation au protocole pour
les diplomates étrangers, organisé par le Gouvernement de la
République française à Paris du 10 au 14 mars 2014 ;
Ø la visite de travail du Ministre de l’Economie et des
Infrastructures Portuaires dans les Ports de Las Palmas et de Valence
en Espagne ;
Ø la participation du Bénin au forum mondial de l’éducation et des
compétences à Dubaï aux Emirats Arabes Unis du 15 au 17 mars 2014 ;
Ø le séjour au Bénin du 10 au 14 mars 2014 de Mademoiselle Flora
COCQUERELLE, Miss France 2014.
Enfin les nominations suivantes ont été prononcées au Ministère de la
Défense Nationale :
Sur proposition du Ministre de la Défense Nationale :
1. Cabinet du Ministre :
§ Conseiller Technique aux Affaires Stratégiques : Colonel Stéphane AHODI.
§ Directeur de la Coopération Militaire : Colonel Vincent FASSINOU.
2. Haut Commandement Militaire :
§ Chef d’Etat-Major des Forces Aériennes : Colonel Charles GBAGUIDI ;
3. Etat-Major Général :
§ Chef Centre Opérations Inter-Armées : Lieutenant-Colonel Norbert
AGONTINGLO ;
§ Directeur du Matériel des Armées : Capitaine de Vaisseau Narcisse
GBAGUIDI ;
§ Directeur du Renseignement Militaire : Colonel Oladé V. AKANNI ;
