Le Conseil des ministres s’est réuni en séance extraordinaire le vendredi 28 février 2014 sous la présidence du président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.
Au cours de la séance, le Conseil des ministres a adopté plusieurs projets de décrets notamment :
- un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction générale de l’administration d’Etat (DGAE) ;
- un projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction générale de la décentralisation et de la gouvernance locale (DGDGL) ;
- un projet de décret portant nomination des membres du Comité de gestion du fonds de développement, de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage (FODEFPCA) ;
- un projet de décret portant adoption du budget, exercice 2014 de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) ;
- un projet de décret portant détermination de la proportion cessible des parts du capital social de Libercom SA à un investisseur privé international.
Le ministre à la présidence de la République chargé des Politiques des Objectifs du Millénaire pour le développement et de la mise en œuvre des Objectifs de Développement durable a rendu compte au Conseil des ministres, d’une communication du secrétariat permanent du Conseil présidentiel des investissements relative aux diligences attendues au niveau des ministères pour améliorer les indicateurs à court thème du climat des affaires au Bénin.
En approuvant cette communication, le Conseil des ministres a instruit les ministres concernés de présenter au conseil des ministres extraordinaire du mardi 04 mars 2014, le point des diligences attendues au niveau de leur département respectif en vue de l’évaluation du «Doing Business». Il s’agit des ministères ci-après :
• ministère de l’Industrie, du Commerce et des Petites et moyennes Entreprises en ce qui concerne les indicateurs relatifs à la création d’entreprises, au paiement des impôts et à l’exécution des contrats ;
• ministère de l’Economie et des Finances pour les indicateurs relatifs à la création d’entreprises, à l’octroi de licences, à la délivrance du permis de construire, au transfert de propriétés, à l’accès aux crédits, et au paiement des impôts ;
• ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement pour les indicateurs relatifs à l’octroi de licences et à la délivrance de permis de construire
• ministère de l’Energie, des Recherches pétrolières, de l’Eau et du Développement des Energies renouvelables pour les indicateurs relatifs à l’accès à l’eau et à l’électricité ;
• ministère de la Communication, des Technologies de l’Information et de la Télécommunication pour les indicateurs relatifs à l’accès au téléphone filaire ;
• ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme pour les indicateurs relatifs à l’exécution des contrats.
Le Conseil des ministres a examiné et approuvé plusieurs autres dossiers notamment ;
• la réforme de Bénin Télécom SA après la filialisation de la branche mobile Libercom ;
• la mise en œuvre des mesures pour la résolution des problèmes des réfugiés et demandeurs d’asile en République du Bénin;
• un compte rendu de la mission de vérification des informations relatives aux menaces pesant sur le parc national W du Bénin ;
• un compte rendu de la session ordinaire annuelle 2013 du Conseil national de la Recherche scientifique et technique, qui a eu lieu à Grand-Popo, les 17 et 18 décembre 2013 ;
• un compte rendu de la réunion des ministres sectoriels en charge de la communication, des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication des Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) sur la transition numérique, tenue à Ouagadougou, au Burkina Faso le 07 février 2014.
Le Conseil a autorisé :
l’organisation à Cotonou du huitième atelier panafricain sur l’accès et le partage juste et équitable des avantages issus de l’exploitation des ressources génétiques (APA) du 10 au14 mars 2014 ;
les réunions statutaires de l’année 2014 du ministère de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication ;
la participation du Bénin à la 25e session ordinaire du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, prévue à Genève en Suisse du 03 au 28 mars 2014;
la participation du Bénin à la réunion extraordinaire du Groupe de travail du Comité de pilotage du Nouveau partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD), prévue à Midland, en Afrique du Sud le 1er mars 2014;
la participation du Bénin au stage de formation au protocole pour les diplomates étrangers, organisé par le gouvernement de la République française à Paris du 10 au 14 mars 2014 ;
la visite de travail du ministre de l’Economie et des Infrastructures portuaires dans les Ports de Las Palmas et de Valence en Espagne ;
la participation du Bénin au forum mondial de l’Education et des compétences à Dubaï aux Emirats Arabes Unis du 15 au 17 mars 2014 ;
le séjour au Bénin du 10 au 14 mars 2014 de mademoiselle Flora Cocquerelle, Miss France 2014.
Enfin les nominations suivantes ont été prononcées au ministère de la Défense nationale :
Sur proposition du ministre de la Défense nationale :
1. Cabinet du ministre :
--conseiller technique aux Affaires stratégiques : Colonel Stéphane Ahodi
--directeur de la Coopération militaire : Colonel Vincent Fassinou
2. Haut Commandement militaire :
--chef d’état-major des Forces aériennes : Colonel Charles Gbaguidi
3. Etat-major général :
--chef Centre opérations inter-Armées : Lieutenant-Colonel Norbert Agontinglo;
--directeur du Matériel des Armées : Capitaine de Vaisseau Narcisse Gbaguidi;
--directeur du Renseignement militaire : Colonel Oladé V. Akanni;
Fait à Cotonou, le 28 février 201
Le secrétaire général du gouvernement,
