Interview de Eugène DOSSOUMOU, président de l’ARMP: « Je veux d’offrir un système des marchés publics crédible et performant au Bénin » #aCotonou

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Interview de Eugène DOSSOUMOU, président de l’ARMP: « Je veux d’offrir un système des marchés publics crédible et performant au Bénin »

Publié le mercredi 5 mars 2014 | L`événement Précis

© Autre presse par DR
Eugène DOSSOUMOU, Secrétaire Général du Gouvernement

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Près d’un mois après sa prise de service, le nouveau président de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), Eugène DOSSOUMOU a présidé hier la première session ordinaire du mois de mars du Conseil de Régulation des Marchés Publics au nouveau siège de l’institution, sis à la place Bulgarie à Cotonou. Il en a profité pour lever, dans la présente interview, un coin de voile sur les défis qu’il entend relever pour permettre à l’ARMP de jouer pleinement la partition qui est la sienne dans la promotion de la bonne gouvernance dans les marchés publics au Bénin.

L’Evénement Précis : Monsieur le président, pourriez-vous nous présenter l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, institution dont vous avez la charge ?

Eugène DOSSOUMOU : Merci pour l’opportunité que vous m’offrez de parler de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP). Il faut le dire que l’ARMP est le fruit des différentes réformes opérées dans notre système de passation des marchés publics au Bénin et dans l’espace UEMOA. Au terme de la loi N°2009-02 du 07 août 2009 portant Code des Marchés Publics et des Délégations de Service Public en République du Bénin, l’ARMP est l’organe de régulation des marchés publics. C’est une institution placée sous la tutelle de la Présidence de la République. Elle est dotée de la personnalité juridique et jouit d’une autonomie de gestion administrative et financière. Elle est composée de deux organes principaux : un Conseil de régulation et un secrétariat permanent. Le Conseil de régulation est l’organe délibérant de composition tripartite, paritaire et égalitaire de douze membres, à savoir, quatre (04) du secteur privé, quatre (04) de la société civile et quatre (04) de l’administration publique. Le Secrétariat permanent est la cheville ouvrière et le bras opérationnel de l’institution dont il assure la gestion administrative au quotidien. Le décret 2012-224 du 13 août 2012 a confié quatre missions fondamentales à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics qui sont l’assistance aux autorités nationales compétentes dans le cadre de la définition des politiques et de l’élaboration de la réglementation en matière des marchés publics et de délégation de service public ; la formation de l’ensemble des acteurs du système des marchés publics et le développement du cadre professionnel ; la mise en œuvre des procédures d’audits techniques indépendants ainsi que la sanction des irrégularités constatées et enfin le règlement non juridictionnel des litiges nés à l’occasion de la passation des marchés publics et des délégations de service public. En somme, l’ARMP est un organe qui vise à promouvoir la bonne gouvernance dans notre pays par la lutte contre le favoritisme et, osons le dire, la corruption en matière de marchés publics.

L’opinion publique a tendance à confondre l’ARMP et la DNCMP. Quelle différence y a-t-il entre ces deux structures?

A priori, il n’y a aucune confusion à faire entre l’ARMP et la DNCMP. La Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics est une direction centrale du Ministère de l’Economie et des Finances en charge du Contrôle des marchés publics dans les seuils et limites de compétence prévus par le Code des Marchés Publics et des Délégations de Service Public. Par contre, l’ARMP est une entité administrative à part entière en charge de la régulation des Marchés Publics dans les missions fondamentales décrites toute à l’heure. L’ancrage institutionnel des deux organes ainsi que les fonctions qui leur sont conférées par la Loi sont des sources importantes de différence.

La réforme a donc proposé de créer une entité dont les pouvoirs sont exclusivement concentrés sur la fonction de contrôle a priori et qui ne pourra, par ailleurs, en aucun cas, intervenir dans le cadre du règlement des litiges. La Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics est chargée du contrôle a priori de l’application de la réglementation (avis de non objection, demandes d’autorisation, validation des procès-verbaux d’évaluation et des projets de marchés). Mais elle peut aussi effectuer des opérations de contrôle a posteriori sur l’exécution des marchés. En clair, la réforme des marchés publics a fini par clarifier les rôles de chaque acteur du système des marchés publics au point d’éliminer tout conflit d’attribution.

Exactement, un mois que vous êtes porté à la tête de l’ARMP. Quel premier bilan pourriez-vous présenter à l’opinion après ce séjour relativement court ?

C’est trop tôt pour faire un bilan. Mais il faut déjà dire que nous avons pu installer l’Institution dans un environnement de travail confortable qui lui permette d’assurer convenablement ses missions. Les diligences sont en cours pour que ma prestation de serment se fasse pour présider convenablement les sessions du Conseil de Régulation des Marchés Publics. Au niveau des différents organes de l’institution, les activités se déroulent normalement augurant d’un bilan satisfaisant.

Quels sont les défis que vous pensez relever ensemble avec vos collègues du Conseil de régulation ainsi que toute l’équipe de l’ARMP ?

Il est temps aujourd’hui que l’ARMP apporte toute sa contribution à la promotion de la bonne gouvernance au Bénin en s’attelant à exécuter avec transparence, équité, impartialité, compétence et indépendance les missions qui lui sont dévolues. Il s’agit de veiller notamment à la saine application de la réglementation. C’est pourquoi nous mettrons un point d’honneur à examiner en toute neutralité, les différents recours formulés par les soumissionnaires afin d’assurer une meilleure implication du secteur privé dans la croissance économique de notre pays. Il faut que les acteurs de la chaîne des marchés publics sachent désormais que l’ARMP n’hésitera pas à prendre des sanctions en cas d’infractions au Code des marchés publics et des Délégations de service public. Mon ambition est donc d’offrir à notre pays, un système des marchés publics crédible et performant qui donne des voies de recours efficaces et qui garantisse la transparence, la confiance, la crédibilité, l’équité, l’économie et l’efficacité à chaque niveau du processus de passation.

Peut-on considérer aujourd’hui que l’ARMP a les moyens pour mener à bien ses missions?

Malheureusement non. Nous avons instauré la promotion de la gestion axée sur les résultats au sein de l’institution. Ce qui nous a permis de disposer des outils programmatiques qui évitent la navigation à vue. Je veux citer le Plan Stratégique et Opérationnel de l’ARMP duquel découle le Plan de travail annuel budgétisé (PTAB) de l’institution. Mais le financement nécessaire pour la mise en œuvre des actions programmées peine à être trouvé créant de fait, un besoin de financement de près de 60 % de notre plan d’actions. Nous avons été soutenus par plusieurs partenaires techniques et financiers notamment la BAD, l’UE à travers l’Unité de Gestion de la Réforme (UGR) mais aussi par l’ambassade du royaume de Danemark et l’Ambassade Royale des Pays Bas. Ces conventions de financement sont pour la plupart arrivées à terme et c’est le moment de lancer un vibrant plaidoyer à l’endroit de tous les partenaires anciens comme nouveaux, à venir soutenir la réforme des marchés publics au Bénin. Vous voyez donc que notre grande difficulté vient de la faible mobilisation des ressources pour soutenir la réforme des marchés publics. Comme déjà institué dans d’autres pays de l’UEMOA, le Togo, le Sénégal par exemple, l’ARMP Bénin entend s’appuyer sur la redevance de régulation des marchés publics pour réaliser de façon autonome ces activités. C’est un taux forfaitaire de 1% à prélever sur chaque contrat de marché passé au Bénin. Ce financement autonome devra aider à résoudre en grande partie nos difficultés de fonctionnement. C’est le plus grand défi en présence en ce qui concerne la régulation des marchés publics. Et les perspectives, c’est de pouvoir classer notre système de passation des marchés publics dans le peloton de tête dans l’espace UEMOA en tenue de performance.

Monsieur le président, avez-vous un message à l’endroit de l’ensemble des acteurs de la chaîne des marchés publics ?

Pour finir cet entretien, je voudrais inviter les acteurs de la chaîne de passation des marchés publics à tous les niveaux à s’approprier le Code des marchés publics ainsi que ses décrets d’application. Il y va de la transparence et de la performance de notre système de passation des marchés publics. Mais, je peux vous dire que l’ARMP ne cessera jamais de fournir chaque jour des efforts pour garantir la crédibilité et l’efficacité du système des marchés publics par la promotion d’un environnement transparent, d’équité et d’impartialité qui favorise une optimisation de la dépense publique par les autorités contractantes et une meilleure implication du secteur privé.

En conclusion, permettez-moi de renouveler ma gratitude au Président de la République qui m’a envoyé ici à la tête de cette institution. Honnêtement, je dois avouer qu’au départ, je n’avais pas compris le sens de sa décision. Je commence à comprendre que le Président YAYI Boni a toujours une logique. Qu’il vous souvienne que, dans mes fonctions antérieures, il m’avait déjà responsabilisé pour conduire le dossier relatif à la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes ; dossier que j’ai conduit jusqu’à l’installation de l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption, une institution dont je crois, l’ARMP doit être un partenaire privilégié. Liez ceci à cela et vous comprendrez la logique du Président de la République.

Propos recueillis par Christian TCHANOU

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