Le stage est devenu aujourd’hui, un passage obligé vers l’embauche. A certains endroits, il est mensuellement rémunéré, mais à d’autres, malheureusement pas du tout. Qu’est-ce qui explique une telle disparité ? Existe-t-il une réglementation en la matière ?
Déplacement. C’est ainsi qu’on appelle le forfait que certaines entreprises versent mensuellement à leurs stagiaires. Pour Adrienne Agboton du ministère du Travail, «Cette somme n’implique aucune obligation juridique pour l’employeur, cependant le Code du travail a prévu quelques souplesses pour encourager le stagiaire».
A son collègue Allayé, contrôleur du travail de renchérir : «La rémunération allouée au stagiaire dépend du type de contrat qui lie les deux parties. Si le postulant de son propre chef demande le stage, l’employeur impose les conditions; quitte au demandeur de l’accepter ou pas. Il y a aussi le cas où l’employeur décide de recevoir des stagiaires. Dans ces conditions, il est contraint de les rémunérer».
La rémunération versée aux stagiaires d’une entreprise dépend de sa politique sociale. Ainsi, toutes les entreprises ne payent pas de «déplacement» à leurs stagiaires. Cette générosité s’observe le plus souvent dans le secteur privé. Par exemple, dans les banques ou les cabinets de fonctions libérales pour ne citer que ceux-là, ceux qui reçoivent ces rémunérations sont des étudiants en fin de formation effectuant un stage professionnel. Mais ce n’est pas le cas pour les étudiants en stage académique qui font l’expérience de l’entreprise pour compléter leur formation.
Le Code du travail reste muet sur le sujet. Cependant, André Guillemot, juriste-conseil en entreprises, chargé de cours à l’Université de Bordeaux I et à l’Institut supérieur du travail affirme dans son ouvrage Embauche et contrat de travail, qu’«Il ne doit pas y avoir versement d’une rémunération. Cependant, il est admis qu’une somme inférieure à 30% du SMIC par mois de stage, puisse être versée au stagiaire sans prendre le caractère de salaire.
Elle sera donc exonérée des cotisations sociales ouvrières et patronales. Tout dépassement de ce montant entraînerait le paiement des cotisations dès le premier franc. Par ailleurs, des frais de déplacement exonérés de charges peuvent être alloués au stagiaire, dans la mesure où ils correspondent à une réalité».
Il découle de ce passage de l’ouvrage du professeur Guillemot que selon la législation, rien n’oblige un employeur à verser une certaine somme à son stagiaire mais que tout dépend de son bon vouloir et de sa générosité. Tout secteur qui n’est pas règlementé, tombe d’office dans l’anarchie. Le fait de n’avoir pas instauré légalement la rémunération des stages professionnels fait régner l’anarchie. Il urge donc de légiférer en la matière.
