« Dans le cyberespace béninois, seule existe la loi relative à la protection des données à caractère personnel ». C’est ce qu’a confié mercredi 12 mars dernier, le commissaire chargé des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC), Emmanuel Zossou, rencontré, dans les locaux de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à Cotonou. Aujourd’hui, s’impose la nécessité de la renforcer en y incluant certaines dispositions sur la cybercriminalité.
Par Christel S. JIHOUAN (Stagiaire)
Instituée sousla loi 2009-09 du 22 mai 2009 par l’autorité chargée de veiller au respect de la vie privée en République du Bénin, la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a été installée et est devenue opérationnelle en août 2010.
Elle est une petite juridiction spécialisée dans le domaine de l’informatique et des données à caractère personnel. On y inclut l’identité personnelle, les coordonnées bancaires, etc. Mais cette loi protège-t-elle des activités cybercriminelles qui sont légion sur le net et plus particulièrement dans l’espace cybernautique béninois ? Selon Emmanuel Zossou, commissaire chargé des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et de la cyber sécurité, «ladite loi ne parle pas de manière spécifique de la cybercriminalité.
Mais comme les données personnelles constituent la monnaie, la denrée la plus utilisée par les cybercriminels, il a été créé un secteur qui s’occupe de la cybersécurité et non de la cybercriminalité. Et la cybersécurité, évoque les moyens à mettre en œuvre pour combattre la cybercriminalité ».
Informer suffisamment les citoyens, les conseiller et leur donner des outils afin que ces derniers ne tombent pas dans le piège des cybercriminels, voilà ce en quoi consistent les activités de la CNIL Bénin. Elle ne s’occupe pas de la répression qui est plutôt du ressort de la Police criminelle qui possède en son sein une cellule spécialisée en la matière.
Ailleurs, d’autres CNIL sont plus avancées et leurs actions vont jusqu’aux interpellations et aux assignations en justice. Mais généralement dans certains pays, ceux qui commettent des crimes dans le cyberespace bénéficient d’une remise en liberté devant les tribunaux.
En réalité, il est difficile de les punir parce que ces crimes ne sont pas bien qualifiés. Il n’existe pas de lois qui définissent clairement le crime commis. Ce qu’il y a lieu de faire dans le contexte béninois, « c’est de renforcer la loi sur la protection des données à caractère personnel en y incluant une certaine disposition sur la cybercriminalité », a suggéré Emmanuel Zossou.
Toutefois, il existe au sein de la CNIL Bénin, des lois sur la protection des données à caractère personnel ou d’acte d’escroquerie en ligne qui en cas de violation, conduisent à des amendes, des peines allant jusqu’à plusieurs mois d’emprisonnement ferme. Mais jusque-là, aucun acte cybercriminel n’a été recensé car, il n’y a pas encore eu de plaintes déposées à cet effet.
