Les députés de la sixième législature ont adopté tard dans la nuit du lundi la proposition de loi portant code électoral en République du Bénin. Ce nouveau code opte pour des innovations. Il s’agit entre autres de l’institutionnalisation de la commission électorale nationale approfondie (cena). Elle sera composée de cinq membres dont deux pour la majorité, deux pour la minorité et un représentant des magistrats proposé par leur organisation. Ce dernier figura sur une liste de trois magistrats à soumettre au Parlement pour le choix d’un par le biais d’un vote à majorité qualifiée. La durée du mandat de la cena sera de sept ans non renouvelables. La nouvelle Cena sera composée d’un bureau de trois membres à savoir : un président, un vice président et un coordonnateur du budget. Elle sera aidée par un secrétariat permanent, lequel aura sous sa commande des agents et tirera sa légitimité d’un décret qui sera pris en conseil des ministres par le chef de l’Etat.
Il sera proposé par le bureau exécutif de l’institution électorale parmi les cadres A1 ayant au moins 15 ans d’expériences. L’exigence du baccalauréat pour les maires et ses adjoints retenue par la proposition de loi a été rejetée par la plénière. La caution de 15 millions a été maintenu par la plénière contre les propositions de 100 et 50 millions.
Le nouveau code électoral a été voté à l’unanimité des députés présents et représentés. Il fait au total 5 livres contre 10 dans le projet. C’est suite à cet exercice difficile qui a aboutit tard dans la nuit du lundi au mardi que le président de l’Assemblée nationale a clôturé les travaux de la 2ème session extraordinaire de l’année 2013
.jpg)