L’heure est à l’inquiétude pour les dirigeants d’Ubipharm-Bénin. Malgré l’ordonnance de référé N°001/CA du 05 février 2014 qui déboute l’Ordre national des pharmaciens du Bénin de toutes ses intentions en déclarant irrecevable sa requête de demande de sursis et qui lève tout obstacle à la mise en œuvre des décisions du Conseil des ministres du 30 octobre 2013, la société Ubipharm-Bénin tarde encore à voir sa licence être régularisée. Pourtant, selon les textes de l’Ohada, si Ubipharm-Benin n’obtient pas sa licence avant le 31 mars 2014, la société ne pourra plus juridiquement exister. La raison, toujours d’après lesdits textes, est que deux années d’inactivité et de pertes cumulées d’une société entraînent sa dissolution juridique. Face donc à cet état de choses, il se pose mille et une questions>
Qui a-t-il intérêt à attendre l’expiration de ce délai pour après faire constater en justice la dissolution d’Ubipharm-Bénin ? Les dirigeants d’Ubipharm ne manquent pas de pistes à ce sujet.
D’ailleurs, pour régulariser leur situation, ils n’ont pas manqué d’informer le ministre de la santé au cours de l’audience qu’elle a accordée aux syndicats des pharmaciens le mercredi 12 mars 2014. Pour eux, le doute est exclu sur le responsable du blocage de leur dossier. Car, constatent-ils, aussi curieux que cela puisse paraître et en réponse à l’urgence exprimée par les dirigeants d’Ubipharm-Bénin, le ministre de la santé a expliqué que selon les procédures internes à son ministère, elle ne peut pas recevoir d’instruction de l’Inspecteur Général d’Etat pour régulariser la licence. C’est donc pourquoi, ajoutent les responsables d’Ubipharm, elle a cru devoir retourner le dossier au Chef de l’Etat.
Un dossier à rebondissement
Depuis six ans, le dossier Ubipharm a été l’objet de désaccord entre le ministre de la santé et l’Ordre national des pharmaciens du Bénin. En effet, le 23 mars 2009, les dirigeants d’Ubipharm-Bénin ont sollicité auprès du ministre de la santé une licence d’ouverture et d’exploitation d’une société grossiste par l’introduction à l’Ordre national des pharmaciens du Bénin d’une lettre de demande conformément à la loi 97-020 du 17 juin 1997. Selon l’article 3 de ladite loi, la licence d’ouverture est donnée par le ministre de la santé après avis de l’Ordre national des pharmaciens du Bénin. Toujours selon ce texte, tout devra tenir dans un délai maximum de deux mois. Mais jusqu’à ce jour, aucune suite n’a été donnée à la demande d’Ubipharm-Bénin, ni par l’Ordre national des pharmaciens du Bénin, ni par le ministre de la santé. Comptant sur la bonne foi de l’autorité, les requérants qui pouvaient se prévaloir des dispositions de l’article 12 de la loi 97-020 du 17 juin 1997, qui stipulent qu’en cas de silence de l’autorité au-delà de quatre mois après la demande, l’autorisation est considérée tacitement acquise, ont toujours souhaité avoir une décision de l’autorité en empruntant toutes les voies amiables sans recourir à une quelconque action en justice. Aujourd’hui, malgré les démarches qui ont été menées en direction des différentes autorités de notre pays, y compris le Chef de l’Etat, et les assurances du ministre de la santé le 27 décembre 2013 aux dirigeants d’Ubipharm-Bénin puisque pour elle, la commission Koussé lui a déjà déposé le rapport sur le respect des conditions générales et spécifiques et que ledit rapport est favorable à la régularisation de la licence, rien n’y fit.
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