Le dernier Conseil des ministres du jeudi 13 mars 2014 relance à nouveau le dossier sur la certification des valeurs en douanes et l’acquisition de scanner au profit de la Direction générale des douanes et droits indirects. De la lecture attentive du compte rendu de ce Conseil des ministres, il ressort clairement que le gouvernement revient sur l’option du gré à gré pourtant décrié par les partenaires économiques.
Il y a cinq (05) mois, le gouvernement, au cours du Conseil des ministres des 16 et 17 novembre 2013, avait fait l’option du gré à gré en remplacement du Programme de vérification des importations de nouvelle génération (Pvi-Ng).
Un choix qui avait suscité de l’indignation de part et d’autre. Certains partenaires du port de Cotonou avaient vivement critiqué ce choix parce qu’inopérant et teinté d’affairisme (Lire le compte rendu du conseil des ministres des 16 et 17 novembre 2013). Il était clair à l’époque qu’en faisant ce choix, l’Exécutif voulait régler des comptes avec l’opérateur économique Béninois Patrice Talon.
Au finish, le gouvernement a dû rebrousser chemin, craignant peut-être que les partenaires au développement se rétractent par rapport à ce dossier. Cinq mois après, revoilà le même dossier revenir presque dans les mêmes formes (Lire le compte rendu du conseil des ministres du 13 mars 2014). Il est question cette fois-ci du recrutement d’un partenaire en vue de la création d’une société d’économie mixte. Aujourd’hui, il est question de se demander pourquoi le gouvernement s’accroche au gré à gré ?
On a vu sous Nicéphore Dieudonné Soglo une telle opération se dérouler avec succès ! Des sociétés comme Cotecna, Bénin Véritas, Bivac, avaient été retenues suite à un appel d’offres international. Si Soglo l’avait fait en son temps et a réussi à lancer notre port, pourquoi ne pas le faire aujourd’hui au lieu de chercher à faire plaisir à des structures ?
Ici malheueusement, le gouvernement est dans la logique du gré à gré. Ce qui risque de plonger davantage notre port. La solution n’est pas dans la création d’une société d’économie mixte. L’expérience a échoué ailleurs. Ce n’est très probablement pas au Bénin que ça va marcher.
Conseil des ministres du jeudi 13 mars 2014
Communiqué
Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le jeudi 13 mars 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au début de la séance, le Chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire de feus :
Docteur Zacharie AVOGNON, ex-Coordonnateur du Programme National de lutte contre la cécité (PNLC) au Ministère de la Santé ;
- Jean AYOSSO, beau-père du Contrôleur Général de Police à la retraite, Boniface BOSSOUKPE et
- Madame Micheline Assiba OGOU, mère de Monsieur Bernard HOUNNOUVI.
Au cours de la séance, le Conseil des Ministres dans le cadre du DOING BUSINESS s’est assuré de l’accomplissement des dernières diligences en vue de l’amélioration du climat des affaires au Bénin. Il s’agit des diligences relatives à :
1. l’adoption d’un projet de décret portant règlementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin ;
2. la finalisation du décret portant modification du décret n°2009-542 du 20 octobre 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Guichet Unique de Formalisation des Entreprises (GUFE) ;
3. au lancement de la création des Tribunaux de Commerce par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’homme qui devra en rendre compte au Conseil dans un délai d’une semaine.
Aussi, le Conseil des Ministres a-t-il instruit le Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication, en relation avec le Secrétaire Permanent du Conseil Présidentiel des Investissements, de porter à la connaissance du public en général, des hommes d’affaires, des partenaires techniques et financiers en particulier les efforts accomplis au Bénin pour améliorer les indicateurs du climat des affaires.
Le Ministre du Travail, de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et Institutionnelle Chargé du Dialogue Social a rendu compte au Conseil des Ministres de l’importante audience accordée aux Centrales Syndicales par le Président de la République en présence des facilitateurs. De ces échanges constructifs, il ressort les conclusions suivantes :
1- Sur la défalcation de 2014, le Président de la République a confirmé leur restitution.
2- Au sujet des défalcations de 2012 : en raison de ce que les enseignants ont rattrapé les temps de grève en sacrifiant leurs congés, le Chef de l’Etat a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances pour évaluer le coût et proposer les conditions de leur restitution au titre de compensation en tenant compte de la nécessité du respect du cadre macro-économique retenu avec la Mission du Fond Monétaire International (FMI) lors de la dernière revue.
3- S’agissant de la demande des enseignants relative au bénéfice de revalorisation de 25% du traitement indiciaire, le Président de la République a rappelé que cette demande est reversée au cadre de concertation pour étude et proposition à faire.
4- Sur la question des libertés publiques, le Président de la République, tout en prenant note des déclarations des syndicalistes victimes auxquels il a présenté les excuses de la République, a rassuré les syndicats que des dispositions sont prises afin que les événements du genre du ceux du 27 décembre 2013 ne se reproduisent plus.
5- Au sujet du relèvement du Préfet de l’Atlantique-Littoral et du Commissaire Central de Cotonou, le Président de la République a indiqué, tout en prenant note des doléances des syndicats, que les éléments à sa disposition à l’étape actuelle, ne lui permettent pas de prendre une décision conséquente et qu’il est souhaitable de laisser poursuivre la procédure en cours devant les juridictions compétentes.
6- Sur la question des concours organisés, le Président de la République a rappelé que la Commission instruite pour connaître du dossier déposera son rapport au plus tard le 17 mars 2014 et que le Gouvernement avisera à partir du 21 mars 2014.
7- En ce qui concerne le relèvement du SMIG, le Chef de l’Etat a demandé que le décret y relatif lui soit présenté en Conseil des Ministres pour approbation.
Enfin, les points évoqués en divers ont concerné :
- L’actualisation du décret portant cadre de concertation au sujet duquel des instructions ont été données aux fins de procéder à ladite actualisation dans les meilleurs délais ;
- La poursuite des négociations par les syndicats au niveau sectoriel ;
- La question de reprise pour laquelle les Centrales ont convenu de se référer d’abord à leurs bases respectives.
Au terme de la séance de travail avec les Centrales syndicales présidée par le Chef de l’Etat, les secrétaires Généraux, en ce qui concerne la levée de la motion de grève, ont promis de se référer à leur base pour compte rendu.
Il est important de souligner que suite à l’évaluation des défalcations de 2012 opérée par le Ministre de l’Economie et des Finances, estimée à environ deux milliards (2.000.000.000) de francs CFA, le Gouvernement prend l’engagement de restituer aux enseignants la totalité de cette somme. En raison des engagements pris par notre pays envers le Fonds Monétaire International dans le cadre du maintien de relations harmonieuses avec la Communauté Internationale, le payement des fonds s’étalera sur les années 2014 et 2015 et débutera en avril 2014.
Le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective a rendu compte au Conseil des Ministres du niveau d’évolution des préparatifs de la Table Ronde des Partenaires Techniques et Financiers pour le développement du Bénin.
Il ressort de cette présentation que les activités prévues dans la feuille de route du Comité d’organisation de la Table Ronde se déroulent normalement dans le respect des échéances. Ainsi, le point des études de faisabilité des projets prioritaires de la Table Ronde a permis d’identifier seize (16) études dont six (6) à actualiser et une dizaine à réaliser.
En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre des Travaux Publics et des Transports et le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables de verser au Comité de Pilotage, toutes les études en leur possession au titre des projets prioritaires à présenter à la Table Ronde.
En attendant la tenue de ladite Table Ronde, le Conseil des Ministres a décidé de mettre en place un comité chargé d’assure le démarrage de l’Agence Béninoise des Grands Travaux.
Le Comité qui sera chargé notamment de retenir les projets prioritaires à mettre en œuvre est composé des représentants de la Présidence de la République, des Ministères en charge du Développement, de l’Evaluation des Politiques Publiques, des Travaux Publics, de l’Energie, de la Santé, de l’Agriculture et du Secrétariat Permanent du Conseil Présidentiel des Investissements.
Ainsi, l’Agence des Grands Travaux, qui devra au besoin s’attacher les compétences des personnes ressources, sera présidée par le Ministre à la Présidence de la République chargé de la Coordination des Politiques des Objectifs du Millénaire pour le Développement et de mise en œuvre des Objectifs du Développement Durable.
Par ailleurs, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers dont :
* une communication conjointe du Ministre de l’Economie et des Finances, du Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective, du Ministre de l’Economie Maritime et des Infrastructures Portuaires et du Ministre de l’Evaluation des Politiques Publiques relative à la demande de proposition pour la mise en œuvre du Programme de Certification des Valeurs (PCV) en Douane, assortie d’un projet de dossier d’appel d’offres pour le recrutement d’un partenaire en vue de la création d’une société d’économie mixte.
La demande de proposition pour la mise en œuvre du Programme de Certification des Valeurs (PCV) en Douane fait suite à l’adoption en juillet 2013 par le Conseil des Ministres, de la stratégie 2013-2016 de la modernisation de l’Administration douanière. Cette stratégie vise le renforcement de l’administration douanière pour l’exercice efficace de ses fonctions essentielles.
Au nombre de ces fonctions figurent la maîtrise de la valeur en douane et le contrôle avant dédouanement que la nouvelle stratégie propose de renforcer à travers la mise en place d’un Programme de Certification de la Valeur (PCV) en douane pour une période de trois (03) ans renouvelable et d’un programme d’acquisition, d’installation et d’exploitation de scanners au profit de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.
En approuvant cette communication, le Conseil des Ministres a instruit les Ministres chargés des Finances, du Développement, de l’Economie Maritime et de l’Evaluation des Politiques Publiques :
1. de procéder au lancement :
a- de la demande de propositions pour le recrutement d’un prestataire de services pour la mise en œuvre du Programme de Certification des Valeurs (PCV) en douane, conformément aux dispositions de l’article 45 du Code des marchés publics ;
b- de l’appel d’offre pour le recrutement d’un partenaire en vue de la création d’une société d’économie mixte (Partenaire 51% et Etat 49%), pour la fourniture, l’installation et l’exploitation d’un scanner mobile à Cotonou-Port et d’un scanner à bagages à Cotonou-Aéroport.
2- de soumettre les résultats de l’évaluation des offres à la validation du Conseil des Ministres.
Le Ministre de l’Energie, des Ressources Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables a rendu compte au Conseil des Ministres de la signature d’un contrat pour la construction d’un hangar devant abriter l’hélicoptère de la Société Béninoise des Hydrocarbures (SOBEH).
En prenant acte de cette communication, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Energie, des Ressources Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables de voir les modalités de mise en œuvre du contrat en relation avec le Ministre de l’Economie et des Finances.
En outre, le Ministre des Travaux Publics et des Transports a rendu compte au Conseil des Ministres d’une communication relative à l’arrêté interministériel portant immatriculation des véhicules à deux roues, des tricycles et quadricycles à moteur en République du Bénin.
L’objectif de l’immatriculation des engins à deux roues est de contribuer au renforcement du dispositif sécuritaire de notre pays. Toutefois, s’agissant des frais d’immatriculation, le Conseil des Ministres a décidé d’approfondir la question par un comité interministériel qui devra tenir compte du pouvoir d’achat des populations en général et des propriétaires desdits engins en particulier.
Ledit Comité interministériel, composé du Ministre des Travaux Publics et des Transports, du Ministre de l’Economie et des Finances, du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes et du Ministre de la Défense Nationale, devra définir la grille tarifaire pour l’immatriculation des engins à deux roues en s’inspirant au besoin des expériences des pays de la sous-région.
Le Conseil des Ministres a par ailleurs autorisé la commémoration du cinquième anniversaire du décès de la volontaire américaine du Corps de la Paix, Madame Cathérine PUZEY.
Enfin, les nominations suivantes ont été prononcées :
1. à la Présidence de la République ;
Sur proposition du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement,
Membres du Comité de démarrage de l’Agence Béninoise des Grands Travaux :
* Monsieur Joseph TAMEGNON, Conseiller Technique à l’Economie du Président de la République ;
* Monsieur Taofiki NASSIROU, Conseiller Technique au Ministère Chargé de l’Evaluation des Politiques et des Programmes de Dénationalisation ;
* Monsieur Dieudonné AMOUZOUN, Directeur Général des Travaux Publics ;
* Monsieur Ambroise YAYI, Directeur Général de l’Aménagement et de l’Equipement Rural ;
* Monsieur Mamoud IBIKOUNLE, Ingénieur Energéticien Economiste, Membre de la Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP) ;
* Monsieur Espérance TEBE, Directeur des Infrastructures de l’Equipement et du Matériel du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
2. Sur proposition du Ministre des Transports et des Travaux Publics :
Monsieur Corneille D. AHOSSI, Directeur Général de l’OCBN, est suspendu de ses fonctions en raison de l’entretien d’un climat conflictuel entre la Direction Générale et le personnel.
3. Au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
Sur proposition du Ministre d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
* Recteur de l’Université Polytechnique d’Abomey : Monsieur Norbert AWANOU ;
* Vice-Recteur de l’Université Polytechnique d’Abomey : Monsieur Gérard DEGAN.
Fait à Cotonou, le 13 mars 2014
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Alassani TIGRI.
Communiqué Sg/Gouvernement
Lors de l’audience accordée par le Président de la République aux Centrales Syndicales, Confédérations Syndicales et la FESYNTRA-FINANCE, le mercredi 12 mars 2014, le point deux (02) des discussions a porté sur les défalcations de 2012.
Le Président de la République très sensible au fait que les enseignants avaient consacré leur congé pour rattraper les temps de grève sauvegardant ainsi l’année scolaire, a instruit le Ministre de l’Economie et des Finances d’en évaluer le coût. A cet effet, les défalcations ont été estimées à environ deux milliards de francs CFA (2.000.000.000).
Le Gouvernement s’engage à restituer la totalité de cette somme aux enseignants. En raison des engagements pris par notre pays envers le Fonds Monétaire International (FMI) dans le cadre de la nécessaire harmonie de nos relations avec la communauté internationale, la restitution des défalcations s’étalera sur les années 2014 et 2015. Le Gouvernement procèdera au paiement des fonds à partir d’avril 2014. Le Président de la République renouvelle une fois encore son engagement à l’égard du système éducatif dont l’école béninoise est inscrite au fronton de ses préoccupations.
En ce qui concerne les autres points, ils seront discutés dans le cadre de concertation qui sera désormais présidé par le Ministre d’Etat Chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique. A cet effet un décret sera pris.
Par ailleurs, le Président de la République s’est engagé à des rencontres périodiques avec les Syndicats afin de suivre personnellement avec eux les problèmes auxquels ils sont confrontés.
Fait à Cotonou, le 14 mars 2014
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Alassani TIGRI
Conseils des ministres des 16 et 17 novembre 2013
Communiqué
Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire les samedi 16 et dimanche 17 novembre 2013 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a examiné un projet de décret portant suspension de la Convention de création de la Société pour le Développement de Coton (SODECO) S.A et précision de son actionnariat.
Le présent projet de décret fait suite à la décision du Conseil des Ministres du 25 septembre 2013 de retirer à la Société Commune de Participation (SCP) les actions correspondant à 17,5% du capital social de la SODECO contre paiement d’un montant de six milliards cent vingt cinq millions (6 125 000 000) de francs CFA, en attendant la détermination de leur valeur nette comptable après audit.
Cette décision souveraine du Gouvernement qui vise à préserver l’intérêt général, induit la recomposition du Conseil d’Administration de la SODECO, la nomination d’un nouveau Directeur Général et la définition des conditions de mise en exploitation des usines en vue de l’égrenage à bonne date du coton graine au titre de la campagne 2013-2014.
En adoptant ce projet de décret, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche:
- en relation avec l’Agent Judiciaire du Trésor et les Conseillers Techniques Juridiques du Président de la République auprès du Secrétariat Général du Gouvernement, d’étudier les conditions de la recomposition du Conseil d’Administration et de la nomination d’un nouveau Directeur Général pour ladite société ;
- de déterminer, en relation avec l’Inspecteur Général d’Etat, la valeur nette comptable des actions reprises en rapport avec le remboursement à la SCP des six milliards cent vingt cinq millions (6 125 000 000) de francs CFA ;
- en relation avec le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes et le Ministre de la Défense Nationale, de prendre possession des usines de la SODECO et d’assurer la sécurité des sites pour garantir les opérations d’égrenage de coton graine au titre de la campagne 2013-2014 ;
- d’organiser, en relation avec le Secrétariat Général du Gouvernement, une tournée gouvernementale de sensibilisation du grand public sur la campagne d’égrenage.
Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a fait également au Conseil des Ministres, le compte rendu des travaux de la Commission chargée de procéder à l’évaluation de la gouvernance et du fonctionnement des organes de la Coopérative Béninoise de Matériel Agricole (COBEMAG).
Après examen de ce compte rendu, le Conseil a décidé de dépêcher une mission auprès des Administrateurs de la COBEMAG à l’effet de la restitution de ce rapport et de la revue des bases d’un nouveau partenariat entre l’Etat et cette importante coopérative de construction de matériels agricoles.
Cette mission qui sera conduite par le Ministre de la Défense Nationale, comprendra le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, le Ministre des Enseignements Maternel et Primaire, le Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables, le Ministre de l’Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle, de la Reconversion et de l’Insertion des Jeunes et le Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication.
Le Conseil des Ministres a également adopté un projet de décret portant agrément hors Code des investissements, hors Code général des impôts et hors Code des Douanes de la Société CHAIN HOTEL COTONOU S.A. pour le projet de construction et d’exploitation d’un complexe hôtelier à Djomèhountin à Cotonou.
En adoptant ce projet de décret, le Conseil des Ministres a instruit le Ministre du Développement, de l’Analyse Economique et de la Prospective et le Ministre de l’Economie et des Finances, de:
- saisir les instances de la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) pour l’harmonisation du Code des Investissements et des pratiques douanières au sein de l’Union ;
- demander au Promoteur d’accroître le niveau de ses investissements à partir de la 2ème phase de son projet.
Le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a rendu compte au Conseil des Ministres de la situation conflictuelle entre la Direction Générale de la Société Nationale de Promotion Agricole (SONAPRA) et les Responsables du Développement Rural (RDR) à propos des fonds issus des ventes d’intrants vivriers, détenus, et non reversés par ces derniers.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des Ministres a instruit le Comité interministériel chargé du suivi de la campagne :
- d’interpeller les RDR concernés et les amener à reverser, dans les 72 heures, les fonds d’intrants vivriers détenus par devers eux compte non tenu des dépenses causées ;
- de dépêcher l’Inspection Générale des Finances sur le terrain pour :
- identifier les dépenses justifiées et celles qui ne le font pas ;
- procéder à la relecture des procédures en la matière et proposer au Conseil des Ministres de nouvelles dispositions qui réduisent les risques de manipulations directes de fonds par les RDR ;
- prévoir les sanctions appropriées à l’encontre des contrevenants ;
- instituer des contrôles périodiques assortis de rapport de vérification en direction des structures concernées ;
- mettre en place un comité interministériel sous la supervision du Ministre d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et comprenant le Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, le Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication, le Ministre du Développement de l’Analyse Economique et de la Prospective, le Ministre Chargé de l’Evaluation des Politiques Publiques et des Programmes de Dénationalisation. Le comité a pour missions :
- de clarifier les situations des RDR au cas par cas en procédant à l’inventaire des opérations qu’ils ont effectuées ;
- actualiser les procédures par leur modernisation ;
- prendre des dispositions pour réprimer tous faits de détournement constatés.
Le Chef de l’Etat a saisi cette occasion pour demander à chaque acteur d’accomplir sa mission avec professionnalisme, loyauté et civisme.
Le Conseil des Ministres a, par ailleurs, approuvé plusieurs autres dossiers du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, relatifs notamment :
- au point de la révision des usines d’égrenage de la SODECO et des bascules ;
- au lancement officiel à Kandi, le 30 novembre 2013, de la campagne de commercialisation du coton graine au titre de la campagne 2013-2014.
Le Conseil des Ministres a également approuvé :
- une communication conjointe du Ministre de l’Economie et des Finances, du Ministre du Développement de l’Analyse Economique et de la Prospective et du Ministre de l’Economie Maritime et des Infrastructures Portuaires, relative à la mise en œuvre du programme de certification des valeurs en douane.
Le Conseil des Ministres a approuvé cette communication et a demandé aux Ministres concernés d’accélérer les négociations avec les Responsables de la SEGUB en vue de la signature d’un contrat de partenariat entre l’Etat et le Guichet Unique ;
- une communication du Ministre de l’Energie, des Recherches Pétrolières et Minières, de l’Eau et du Développement des Energies Renouvelables, relative à la signature d’un contrat de promotion et de marketing des données géoscientifiques acquises par le scanning du territoire national ;
- une communication du Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication relative à l’approbation de la Convention Collective de l’Office de Radiodiffusion et de Télévision du Bénin (ORTB).
Le Conseil des Ministres a enfin autorisé :
· l’organisation des 2ème Etats Généraux de la presse béninoise à Cotonou du 09 au 13 décembre 2013 ;
· l’organisation d’opérations conjointes par la Police et la Gendarmerie Nationales pour la sécurisation des personnes et des biens pour la période de fin d’année 2013.
Fait à Cotonou, le 17 novembre 2013
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
