Le Conseil judiciaire de Communauté (Cjc) économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), a tenu une session mardi 18 mars 2014, au Novotel à Cotonou. En prélude à cette rencontre, le Comité Ad’hoc de la Cjc, a procédé à l’élection de nouveaux juges devant siéger à la Cour de justice de la Cedeao. La réunion a été ouverte, lundi 17 mars 2014, sous l’égide des présidents de la Cour suprême de Côte d’Ivoire, Koné Mamadou, et son homologue du Bénin Ousmane Batoko.
Le Conseil judiciaire de la Communauté (Cjc) est un instrument juridique, créé depuis 2006, par la Conférence des Chefs d’Etats et de gouvernement de la Cedeao. Il a essentiellement pour tâche, de statuer sur les cas de violation des droits de la personne humaine, et de garantir un meilleur accès des citoyens de la communauté aux services de la justice. Plus ailleurs, le Cjc s’occupe des questions susceptibles d’améliorer la crédibilité et la performance de la Cour de la justice de la Cedeao.
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par le Traité de la Cedeao, le président de la Commission organise régulièrement différentes réunions sectorielles au cours desquelles sont discutées les questions pertinentes liées au développement de la Communauté. C’est pourquoi, le président de la Cour suprême du Bénin, à l’ouverture de la rencontre de ce lundi, a salué l’aboutissement du laborieux processus de recrutement de nouveaux juges devant siéger à la Cour de la Cedeao. Quant au président de la Cour suprême de Côte d’ivoire, Koné Mamadou, il a rappelé la difficulté de trouver des juges, ce qui a rendu le processus plus long. Selon lui, après les réunions d’Abidjan et d’Abuja, celle de Cotonou, vient à point nommé pour parachever le processus.
Pour sa part, le vice-président de la Commission de la Cedeao, Toga Gayewea Mcintosh, a spécifié qu’il est indispensable d’instaurer un environnement juridique favorable à la promotion du processus d’intégration régionale, et ce en dépit des divers systèmes juridiques que compte la région. Au nombre des défis à relever pendant la réunion de Cotonou, a-t-il poursuivi, le Conseil judiciaire doit élire son bureau et réexaminer son Règlement intérieur, afin de s’assurer qu’il offre un cadre d’opérationnalisation adéquat. La réunion de Cotonou vise également à offrir au Cjc, l’occasion de réfléchir sur son mandat, et ses domaines d’intervention spécifiques en vue de l’adoption d’un plan de travail.
.jpg)