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La Presse du Jour N° 2089 du 11/3/2014

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Mise en place d’un organe de passation de marchés publics : L’autorité de régulation sensibilise la Haute Cour de Justice
Publié le jeudi 20 mars 2014   |  La Presse du Jour


Eugène
© Autre presse par DR
Eugène DOSSOUMOU, Secrétaire Général du Gouvernement


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Le président de l’autorité de régulation des marchés publics (Armp), M. Eugène Dossoumou, et son équipe ont été reçus hier, mercredi 19 mars 2014, en audience par Mme Marcelline Gbèha Afouda, présidente de la Haute Cour de Justice. L’Armp a sensibilisé la Haute juridiction aux fins de la mise en place d’un organe de passation des marchés publics conformément aux normes des l’Uemoa.

Installé le 14 mars 2014 dernier suite à une cérémonie de prestation de serment, l’autorité de régulation des marchés publics, dirigée par l’ex secrétaire général du gouvernement M. Eugène Dossoumou, est dans une opération de charme et de positionnement dans le concert des institutions qui gouvernent le Bénin. Hier, la délégation de l’Armp, conduite par son président, s’est rendue à la Haute Cour de Justice pour une visite de courtoisie. A l’occasion, l’autorité a présenté ses missions à la présidente de la Haute Cour de Justice en vue de recueillir des conseils avisés. « Mon institution n’est pas celle qui s’occupe de la passation des marchés publics, c’est un rôle dévolu à la direction nationale de contrôle des marchés publics>

Il faut faire la distinction entre cette direction, sous l’autorité du ministre des finances, et l’autorité de régulation des marchés publics qui travaille sous l’autorité du chef de l’Etat », a nuancé le président Dossoumou. Pour les missions qui lui sont dévolues, elles concernent : la formation et le renforcement des capacités institutionnelles ; l’audit des marchés publics ; le règlement des litiges et contentieux non juridictionnels assorti de décisions ; et la définition des politiques dans le domaine public, c’est-à-dire l’élaboration des projets de textes de loi pour mieux encadrer la gestion des marchés publics. Au Bénin, 50 % du budget de l’Etat sont consommés par le biais de marchés publics. D’où la nécessité de mettre en place un auditeur qui joue le rôle d’arbitre et de conseiller technique et non de gendarme derrière les institutions et les ministères. L’autorité travaille à imposer les normes de l’Uemoa. « Dans le cadre de la passation des marchés publics, des réformes sont introduites par l’Uemoa. On parle dans ce cas des directives de l’Uemoa qui exigent que toutes les institutions et les ministères se dotent d’organe de passation des marchés publics. Et dans ce cas, l’autorité de régulation des marchés publics a pour mission d’assister les autorités contractantes. Nous avons apporté l’information à la présidente de la Haute Cour de Justice pour qu’elle se mette aux normes de la sous-région. Nous sommes disponibles pour l’accompagner », a laissé entendre le président de l’autorité de régulation des marchés publics à sa sortie d’audience. La présidente de la Haute cour de Justice n’est pas surprise par la nouvelle. Elle a rassuré ses hôtes d’avoir vu la lettre circulaire que l’autorité de régulation des marchés publics a envoyée dans les institutions à ce sujet. Par ailleurs, l’Armp est allée demander des conseils à même temps qu’elle contribue à rendre plus visible l’existence de l’institution.

Tobi Ahlonsou

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