Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance extraordinaire le mardi 1er avril 2014 sous la présidence du Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Au début de la séance, le Président de la République a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :
• Sikirou OGOUDJOBI, Ministre Plénipotentiaire à la retraite ;
• Adiatou DEMBA DIALLO, épouse OROU GUIDOU, mère de Monsieur Séïdou BAKO BOUKARI, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Bénin à Doha (Qatar) ;
• Albertine KITI, épouse de Monsieur Jean-Alexandre HOUNTONDJI, Conseiller Spécial à la Santé du Président de République ;
• Sofiath Antoinette ALAO née ZOSSOU, épouse de Maître Sadikou Ayo ALAO ;
• Cossi Justin AZAVEHI, beau-père de Monsieur Francis E. BODJRENOU ;
• Moussa Fatia Salami TRAORE, Sous-Officier Supérieur de la Gendarmerie à la retraite, Notable de Parakou, beau-père de Monsieur Boco KANA-GABA, Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement ;
• M. Elisabeth DANSOU, mère du Commissaire de 2ème classe Delphin KOUMBO.
Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté deux projets de décrets portant transmission à l’Assemblée Nationale pour autorisation de ratification de l’accord de prêt signé avec la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du Projet de transport urbain à Parakou (Restructuration de la traversée et du contournement de la ville) d’une part, et du projet d’aménagement et de bitumage des routes structurantes (Comé-Lokossa-Dogbo, de la bretelle Zounhouè-Athiémé-Frontière du Togo, Savalou-Tchetti-Frontière du Togo et la bretelle Logozohè-Glazoué et Djrègbé-Dja-Owodé-Frontière du Nigéria), d’autre part.
Le financement partiel du projet de transport urbain à Parakou porte sur un prêt d’un montant de dix (10) milliards alors que celui relatif au projet d’aménagement et de bitumage de routes structurantes concerne un prêt de 25 milliards de francs CFA.
En adoptant ces deux projets de décrets, le Conseil des Ministres a instruit :
1. le Secrétaire Général du Gouvernement de transmettre à l’Assemblée Nationale les deux projets d’accord de prêt, en vue de leur examen par procédure d’urgence pour autorisation de ratification ;
2. le Ministre de l’Economie et des Finances et le Ministre des Travaux Publics et des Transports de prendre les mesures idoines en vue de l’accomplissement diligent des formalités d’entrée en vigueur et des premiers décaissements desdits prêts ;
3. au Ministre des Travaux Publics et des Transports à l’effet de prendre les dispositions nécessaires en vue de l’exécution diligente de ces projets.
Le Ministre de l’Economie et des Finances a rendu compte au Conseil des Ministres de la réunion du Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), tenue à Yamoussoukro en Côte d’Ivoire le 27 mars 2014. Il ressort de ce compte rendu qu’un agrément a été donné pour l’installation d’une nouvelle banque en l’occurrence la CCEI Bank Bénin. En approuvant ce compte rendu, le Conseil des Ministres a donné des instructions au Ministre de l’Economie et des Finances aux fins de faciliter l’installation de cette nouvelle banque dont les activités démarreront au cours du mois d’avril 2014.
Le Secrétaire Général de la Présidence de la République a rendu compte au Conseil des Ministres des travaux de la commission chargée de faire la lumière et de situer les responsabilités sur le stockage de drogue découvert au Port Autonome de Cotonou, suite à une mission d’investigation diligentée par le Président de la République pour constater le stockage prolongé des drogues saisis au Port de Cotonou ;
Il ressort du rapport de l’Inspecteur Général d’Etat (IGE) qui a présidé la commission d’enquête que le stockage prolongé des produits au Port de Cotonou est imputable aux responsables des deux structures opérationnelles chargées de sa gestion à savoir principalement le Chef de l’Unité Mixte de Contrôle des Conteneurs (UMCC), le Commissaire Nicolas Basilide COFFI, le Chef OCERTID d’alors, le Commissaire Marcellin K. ABBE et accessoirement l’actuel Chef OCERTID, le Commissaire Médard WOUDECON, pour manque de diligence dans la formalisation des procès-verbaux dont la transmission au parquet a timidement et sporadiquement commencé à partir de fin octobre 2013.
Les intéressés sont tous passibles, à des degrés divers, de sanctions disciplinaires.
En approuvant les conclusions de la commission, ainsi que ses recommandations, le Conseil des Ministres a instruit :
1le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes aux fins de :
a. faire traduire devant le Conseil de discipline, le Commissaire Nicolas Basilide COFFI, ancien Chef UMCC et le Commissaire Marcellin K. ABBE, ancien Cher OCERTID ;
b. infliger une sanction disciplinaire au Commissaire Médard WOUDECON, actuel chef OCERTID ;
c. doter les unités mixtes créées d’un cadre juridique cohérent ;
d. faire renouveler tous les membres de l’UMCC qui sont en fonction depuis plus de deux (02) ans ;
e. faire de l’UMCC ainsi que des autres unités mixtes créées, des démembrements de l’OCERTID ;
f. doter l’OCERTID et l’UMCC de moyens humains, matériels et financiers ;
g. organiser la formation en police judiciaire des agents de la Police Nationale à l’instar de ceux de la Gendarmerie Nationale ;
2. le Ministre de la Santé de faire procéder, par ses services compétents, à la saisie et à la destruction des produits Tramadol prohibés en circulation sur les marchés et en tout lieu du territoire national ;
3. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, d’engager des poursuites judiciaires systématiques à l’encontre des importateurs des produits prohibés et des transitaires qui ne coopèrent pas à fournir des renseignements fiables sur eux.
Par ailleurs, dans le cadre de la gouvernance de l’ancien Directeur Général de l’ORTB, le Conseil des Ministres a mis sur pied un comité composé d’un Inspecteur Général et d’un Comptable à l’effet d’examiner la gestion dudit Directeur Général.
De même, le Ministre en charge de l’énergie, a rendu compte au Conseil des irrégularités de gestion relevées par l’audit international dans la gouvernance de la SBEE. En appréciant ce compte rendu, le Conseil a décidé de relever Monsieur Marius HOUNKPATIN de ses fonctions de Directeur Général de la SBEE et de nommer Monsieur Camille C. KPOGBEMABOU pour assurer l’intérim de la Direction Générale de ladite société. La passation de service doit intervenir sans délai.
Au cours de la séance, le Conseil a examiné et approuvé plusieurs dossiers notamment quatre (4) communications du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche à savoir :
o la connexion au réseau d’eau de la SONEB de l’usine de montage des tracteurs et équipements agricoles de Ouidah en procédure d’urgence ;
o la connexion au réseau électrique de la SBEE de ladite usine de montage en procédure d’urgence ;
o la proposition d’un mode de gestion de ladite usine ;
o le plan d’urgence pour la sécurisation et la mise en place des intrants vivriers transférés par la SONAPRA à la CAIA SA.
En approuvant ces communications,et principalement :
1. en ce qui concerne le plan d’urgence pour la sécurisation et la mise en place des intrants vivriers transférés par la SONAPRA à la CAIA SA, des instructions ont été données au Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche aux fins de rendre hebdomadairement compte au Conseil des Ministres des placements de coton ;
2. en ce qui concerne la proposition de mode de gestion de l’usine de montage de tracteurs et autres équipements agricoles de Ouidah, le Conseil des Ministres a mis en place un comité présidé par le Ministre d’Etat à l’effet de proposer le mode de gestion appropriée de ladite usine. Ce comité comprend, outre le Ministre en charge de l’Agriculture, les Ministres en charge du Développement, des Finances, de l’Enseignement Secondaire et de la Formation Technique et Professionnelle, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin, le Président du Conseil Economique et Social et le Patronat.
Ce comité devra rendre compte dans les soixante-douze(72) heures des résultats de ces travaux par une communication en Conseil des Ministres.
Le Président de la République a informé le Conseil des Ministres de l’audience qu’il a accordée aux responsables des compagnies pétrolières SHELL et PETROBRAS qui lui ont fait le point des recherches effectuées notamment sur le BLOC 4. Le Conseil des Ministres a pris acte des perspectives prometteuses qui se dégagent et encourage les compagnies à poursuivre activement leurs investigations.
Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé :
• une communication du Ministre d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique relative à la subvention de vingt (20) millions de francs CFA à l’Académie nationale des Sciences et Lettres du Bénin ;
Dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires au Bénin, et au regard de l’urgence des tâches à accomplir, le Conseil des Ministres a instruit tous les Ministres aux fins d’exécuter dans les soixante-douze(72) heures les diligences attendues de leurs départements respectifs et d’en rendre compte au Conseil.
Aussi, le Secrétaire Général de la Présidence de la République a-t-il été chargé d’assurer la transmission de la communication sur le climat des affaires à toutes les chancelleries en relation avec le Secrétariat Permanent du Conseil Présidentiel de l’Investissement et le Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication.
Enfin, le Conseil des Ministres a autorisé :
• les ateliers de formation du personnel informatique et des archives du Secrétariat Général du Gouvernement ;
• l’organisation d’une Conférence et d’un salon d’exposition intitulé : Bénin International, Mining, Energy § Petrolum, Conference and Exhibition (BIMEPET) 2014 à Cotonou du 23 au 26 avril 2014 ;
• le stage de perfectionnement de trente (30) agents de gestion technique de l’usine de montage de tracteurs et équipements agricoles de Ouidah, issus des filières industrielles de niveau de l’Ecole Polytechnique de l’Université d’Abomey-Calavi (EPAC);
• une commande par anticipation de matériels et pièces détachées pour assemblage et montage de 500 tracteurs et accessoires pour l’usine de Ouidah au titre de l’année 2014 ;
• le lancement le 7 avril 2014 à Niamey et le 08 avril 2014 à Parakou, des travaux de construction du Grand Projet de la Boucle Ferroviaire.
Enfin, la nomination suivante a été prononcée au Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche :
Sur proposition du Ministre ;
Directeur Général de l’Agence de Développement de la Mécanisation Agricole (ADMA) : Monsieur Gérard Pierre OLODO.
Fait à Cotonou, le 1er avril 2014
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Alassani TIGRI
