Invalidation des concours : Le gouvernement a-t-il raison de tout annuler ? #aCotonou

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Invalidation des concours : Le gouvernement a-t-il raison de tout annuler ?

Publié le jeudi 3 avril 2014 | Le Matinal

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L’invalidation par le gouvernement du concours de recrutement d’agents organisé au profit du Ministère de l’Economie et des finances suscite diverses réactions. Les candidats admis à ce concours menacent de recourir à la justice pour que justice soit rendue. Face à cette situation confuse, Martin Wilfried Djènontin, Directeur de l’inspection générale pédagogique du Ministère de l’enseignement secondaire donne ici les conditions techniques qui peuvent conduire à l’invalidation d’un examen et d’un concours.Egalement contacté sur le même sujet, Gilles Badet, Docteur en droit, enseignant à l’Université d’Abomey-Calavi, a donné des clarifications. Il a montré dans quelles conditions, une telle décision est légale ou non.

Selon Martin Wilfried Djènontin, Inspecteur pédagogique, ses explications n’ont rien à avoir avec les décisions politiques ; mais elles relèvent de ce qui est techniquement recommandé. Il a indiqué que les liens familiaux, les suspicions de proximités et autres ne doivent pas conduire à l’annulation d’un concours ou d’un examen. Un Ministre, un cadre de l’administration ou un organisateur de concours ou d’examens peut avoir son fils, son frère, son ami ou ses proches parmi les admis d’un concours sans aucun soutien suspect, a en croire l’Inspecteur. En tout cas, ce ne sont pas des raisons qui conduisent à l’annulation d’un concours ou d’un examen. « Lorsqu’on retrouve le nom de quelqu’un qui n’a pas composé sur la liste des admis, on l’enlève simplement sans remettre en cause tout le concours », explique Wilfried Djènontin. Mais, un concours ou un examen peut être invalidé à trois étapes : avant, pendant et après les compositions. Dans le premier cas, on peut invalider le concours d’un candidat s’il ne remplit pas les conditions de participation. Dans le second cas, on peut annuler sa participation en cas de violation du règlement du concours concerné, lors de la composition>

A ce niveau, précise-t-il, il peut s’agir de tout le concours de la participation d’un candidat incriminé. Après le concours, l’annulation est aussi possible, selon l’Inspecteur qui indique que « des recours en annulation peuvent être formulés contre des individus ou l’ensemble de l’examen. Et là, c’est lorsqu’il s’agit de vices de formes et des fraudes apportant des suspicions sur le crédit du concours ». C’est d’ailleurs pour cela que la proclamation des résultats de tout concours ou examen se fait toujours sous réserves, d’après Martin Wilfried Djènontin. « Les vices de formes peuvent être relatives à l’équité de l’information et de candidatures à l’examen. On parle de faits de clientélisme et défaut d’informations (notamment la prise et la publication d’arrêtés ou autres dispositions relatifs au concours en temps réel. En plus de cela, il y a la non-conformité des épreuves, les fraudes massives non circonscrites ; les fuites d’épreuves généralisée (comme ce fut le cas en 1982-1983) ; les corrections faites par des incompétents et la mauvaise supervision (mais s’il n’y a pas fraude au cours de la composition, on peut reprendre les corrections) ; les résultats proclamés différents de ceux issus de la délibération, etc… », ajoute l’Inspecteur Djènontin.

Les explications du Docteur Gilles Badet

A la question de savoir si l’annulation des concours de recrutement dans la fonction publique organisés en 2012 est légale ou pas, le Docteur en droit, Gilles Badet répond : « A priori, non… ». Selon ses explications, le gouvernement peut décider d’annuler de plein droit un concours, s’il estime qu’il y a des irrégularités dans l’organisation. De ce fait, il indique que l’Etat, au regard des éléments en sa possession, peut être amené à prendre de telles mesures. Toutefois, Gilles Badet soutient que cela doit être conforme aux textes en vigueur dans le pays. « Mais si des actes de prise de service ou de salaire étaient déjà adressés aux candidats admis, le gouvernement ne pourrait plus annuler lesdits concours. Dans ces conditions, les concernés peuvent assigner l’Etat devant la justice… », a-t-il fait savoir. Si c’était le cas, il soutient que des actes de prise de service ou de salaire constituent déjà pour ces candidats admis des droits acquis que l’on ne saurait annuler.

La menace des candidats déclarés admis

Par ailleurs, lundi 31 mars 2014 sur la radio Océan Fm, le porte-parole du Collectif des candidats admis aux concours de recrutement au profit des administrations des impôts, du trésor et des douanes, Edouardo Gnanhoui a déclaré que la décision du gouvernement sera attaquée devant la justice. Il soutient avec fermeté que les personnes concernées ne reculeront devant rien pour se faire entendre. Et pour cause ! Tout d’abord, M. Gnanhoui déclare que des candidats ont honnêtement réussi audit concours. Pour lui, l’Etat n’a aucun droit de leur retirer cette admission sans raison valable. Ensuite, il révèle qu’eux tous étaient d’ailleurs sur le point de prendre service quand cette décision d’annulation des concours est intervenue. De ce fait, il se dit prêt à poursuivre l’Etat béninois devant les instances compétentes du pays. « On ne peut pas nous dire de reprendre. Ce n’est pas possible. C’est un dommage qui nous a été causé et il faut que ce dommage soit réparé. De toute façon, on s’organise déjà pour attraire l’Etat béninois devant les instances judicaires », a déclaré le porte-parole. Pour rappel, l’organisation des concours d’agents de l’Etat est régie par les dispositions de la loi 86-013 du 26 février 1986 portant statut général des Agents permanent de l’Etat qui dispose en son article 23 que « le concours ou l’examen professionnel est ouvert par arrêté conjoint du Ministre chargé du travail et du Ministre chargé des Finances. Cet arrêté qui doit être publié quatre (04) mois au moins avant la date fixée pour le début des épreuves indiquées, détermine : la désignation des emplois mis au concours ; le nombre de place à pourvoir en ce qui concerne les concours directs ; l’échelle de classement indiciaire correspondant à ces emplois ; les dates et les centres d’épreuve ».

Félicien Fangnon & Jules Yaovi Maoussi

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