Les députés de la sixième législature viennent de jouer leur partition dans l'organisation des prochaines élections au Bénin avec l'adoption du nouveau code électoral. Malgré quelques réserves, la majorité des députés a voté la loi. Aux sages de la Cour constitutionnelle de procéder maintenant au contrôle de constitutionnalité de la nouvelle loi.
Les travaux de la deuxième session extraordinaire de l'Assemblée nationale clôturés lundi dernier ont permis l'examen puis l'adoption de la proposition de loi portant code électoral en République du Bénin par 71 voix pour, 00 contre et 02 abstentions. L'histoire retiendra donc que c'est sous la sixième législature que le Bénin s'est doté d'un nouveau système électoral qui est un ensemble de textes comprenant six(06) livres. Le premier livre traite des dispositions générales. Le deuxième livre reprend les dispositions de la loi organique sur le référendum. Le troisième livre porte sur les règles particulières applicables à l'élection du Président de la République. Le quatrième livre traite des règles particulières applicables à l'élection des membres de l'Assemblée nationale. Le cinquième livre reprend les dispositions relatives à l'élection des membres des organes des collectivités territoriales et enfin le sixième livre aborde les dispositions pénales, transitoires et finales. En effet, selon le rapport de la Commission des lois, les différents textes de lois qui régissent les élections au Bénin sont présentés de façon éparse et ne permettent pas une bonne exploitation. C'est donc pour permettre une exploitation judicieuse qu'une proposition de loi a été initiée. Elle vise à les regrouper en une seule référence uniforme et moderne avec, bien sûr, des innovations pour améliorer le système électoral.
Des réserves
Bien que la majorité des députés aient donné un avis favorable pour le nouveau code électoral, le député Candide Azannai, (Fcbe) très critique à l'égard du pouvoir du Chef de l'Etat et qui a opté pour l'abstention comme son collègue Eric Houndété (député Un), a soulevé quelques inquiétudes qualifiées de " pièges " dans le code électoral. Par exemple sur la désignation du 5ème membre de la Cena qualifié d'indépendant, il invite ses collègues à la vigilance et à beaucoup de prudence. Faisant remarquer que les élections qui seront faites jusqu'en 2016 sur la base de cette loi seront entachées d'irrégularités, il a essayé en vain d'attirer l'attention de ses collègues en Commission sur certains aspects de ce nouveau code. De même, en plénière, il y a eu beaucoup de points de divergence entre les députés avant le vote. Par exemple, dans le livre relatif
aux règles particulières applicables aux élections des membres des conseils communaux ou municipaux et des membres des conseils de villages ou de quartiers de ville en République du Bénin, il est stipulé que " le candidat au poste de maire est proposé par la liste ayant obtenu le plus de conseillers élus… ". Cette disposition a divisé les députés. Pendant que d'autres y sont favorables, certains y étaient opposés. Heureusement, l'ensemble des députés a au moins rejeté les dispositions fixant les critères de Licence et baccalauréat pour les maires et les chefs d'arrondissement. Sinon que le nouveau code risquait d'être rejeté par la Cour constitutionnelle pour non-conformité. Néanmoins, le risque n'est toujours pas totalement écarté à cause des insuffisances que regorge cette loi et qui ont poussé les députés Candide Azannai et Eric Houndété à opter pour l'abstention. En attendant donc que les sept(07) sages de la Cour constitutionnelle se prononcent sur la conformité à la Constitution, les députés ont repris depuis hier le chemin de l'hémicycle à la faveur de la première session ordinaire de l'Assemblée nationale où 49 points sont inscrits à l'ordre du jour.
