L’Assemblée nationale ouvre ce 11 avril 2014, la première session ordinaire de l’année 2014. Pour cette session de trois mois, une cinquantaine de dossiers sont programmés. Examen du rapport de la commission des lois sur les modalités désignation des membres de la Cena, examen et adoption de la proposition de loi portant abrogation de la loi 2013-07 du 4 juin 2013, fixation du terme des mandats des conseils communaux, municipaux et locaux élus en 2008 et institution à titre transitoire et dérogatoire à l’article 86 de la loi n°98-006 du 9 mars 2000. Vu les enjeux que revêtent ces questions, les considérations politiques s’inviteront certainement dans les débats. Mieux, les grognes déjà enregistrées au sujet du projet de loi portant exercice du droit de grève en République du Bénin, le projet de loi portant statut général de la Fonction publique et le projet de révision de la constitution, ne sont pas du genre à faciliter la tâche aux députés.
Les députés de la sixième législature reprennent dès demain vendredi 11 avril 2014 le chemin du palais des gouverneurs à Porto-Novo. Il s’agira pour eux de procéder à l’ouverture de la première session ordinaire de l’année en cours. Au regard du nombre et de l’importance des dossiers inscrits à l’ordre du jour pour cette session, on est en droit de dire que les députés auront du pain sur la planche pour cette session. 49 dossiers sont prévus pour être appelés en plénière au cours de cette session à l’Assemblée nationale. Aussi sensible l’un que l’autre, ces dossiers annoncent des heures chaudes au parlement pour les prochains jours.
Dossiers sensibles
Outre le rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale qui doit passer en plénière avant la clôture de cette session ordinaire, plusieurs autres dossiers programmés pour cette session constituent des défis pour le parlement béninois. Au nombre de ceux-ci on peut citer le rapport de la commission des lois de l’administration et des droits de l’homme sur les modalités de désignation des membres de la Cena, un organe qui sera chargé de l’organisation des prochaines élections communales, municipales et locales. Les députés ne peuvent pas se passer de ce dossier qui conditionne l’organisation des échéances électorales devenues une préoccupation urgente pour le régime en place. Avec la lenteur que connait les opérations de la correction de la liste électorale permanente informatisée (Lépi) et la volonté qu’affiche le chef de l’Etat de voir organiser dans un bref délai les prochaines élections communales, il est nécessaire pour les parlementaires d’aborder dans les premières semaines de cette session le dossier relatif à la proposition de loi portant abrogation de la loi n°2013-07 du 04 juin 2013 ; fixation du terme des mandats des conseils communaux, municipaux et locaux élus en 2008 et institution à titre transitoire et dérogatoire à l’article 86 de la loi n°98-006 du 09 mars 2000 et aux articles 04 et 06 de la loi n°2007-28 du 23 novembre 2007 d’une liste électorale informatisée ad’ hoc pour l’organisation des élections des membres des conseils communaux et municipaux et des membres des conseils de village et de quartier de ville. D’autres dossiers non moins importants programmés pour cette session seront appelés en plénière. Il s’agit entre autres du projet de loi portant institution du régime d’assurance maladie universelle en République du Bénin- projet de loi portant statut spécial des personnels de la police nationale. A ces dossiers faut-il ajouter les questions d’actualités et la communication du ministre de l’Agriculture relatives à l’enlèvement illégal des intrants d’une société privée.
Pour la forme
Au nombre des points programmés pour cette même session ordinaire, il en a qui ont déjà été programmés pour plusieurs sessions antérieures sans pouvoir être appelés en plénière. A ce niveau, on peut identifier le projet de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin, le projet de loi portant statut général de la Fonction publique en République du Bénin, le projet de loi portant exercice du droit de grève en République du Bénin. De l’avis des observateurs, ces ‘’dossiers à polémiques’’ sont programmés pour étoffer l’ordre du jour de la session, sinon, pour calmer des esprits. Du moins, comment expliquer que par ces temps de graves crises sociales dans le pays, je parlement choisisse de ramener sur tapis un dossier aussi sensible comme le projet de loi portant exercice du droit de grève en République du Bénin. En attendant de savoir si les députés sauront prioriser l’intérêt général pour l’aboutissement heureux et rationnel de la désignation des membres de la Céna, ne devrait-on pas également s’interroger sur les réelles motivations de la programmation du projet de révision de la Constitution après ses derniers échecs?
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