L’Assemblée nationale pourrait initier dans les tout prochains jours une commission d’enquête sur la gestion du Fonds d’appui au développement des Communes (Fadec). Les députés l’ont annoncé dans les points dont connaîtra la première session ordinaire du Parlement cette année. Après le rapport d’audit du ministère de la Décentralisation sur ledit Fonds, c’est donc au tour des députés de se lancer "aux trousses" des maires.
Les Conseils communaux et municipaux pourraient être amenés à se prêter aux questions des députés au sujet du fonds Fadec. La préoccupation est inscrite au point 41 des questions devant être étudiées au cours de la première session ordinaire de 2013 de l’Assemblée nationale. Les députés ont en effet décidé de proposer une résolution tendant à la création d’une commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle relative à la gestion du fonds Fadec. Ils veulent ainsi faire toute la lumière sur ce fonds qui se trouve au cœur d’une polémique depuis quelques jours. C’est dire donc que ce n’est plus le gouvernement seul, à travers le ministre de la Décentralisation, Raphaël Edou, qui soit préoccupé par l’utilisation de ces ressources destinées au développement à la base.
La bouderie des maires…
En effet, les maires n’avaient pas du tout apprécié les critiques faites par leur ministre de tutelle, Raphaël Edou sur la gouvernance locale dans un discours prononcé le 15 mars 2013 lors de la cérémonie de lancement du Programme d’appui au service décentralisé conduit par les communautés (Psdcc). Le ministre de la Décentralisation avait souligné que « les Communes retournent à une autre forme de centralisation qui fait du pouvoir local décentralisé un pouvoir fermé, peu transparent… Des marchés sont passés avec surfacturation et une volonté de cacher au public les informations sur la gestion financière et domaniale ». Ces critiques ont été reprécisées vendredi 05 avril 2013 à Bohicon au cours de l’atelier national sur l’insécurité et le rapport d’audit sur la gestion du fonds Fadec en présence de Raphaël Edou et de tous les maires. Ceux-ci avaient piqué une colère et boycotté la rencontre. Dans une déclaration rendue publique peu après la bouderie, le collectif des maires ont « désapprouvé les intimidations et menaces » de leur ministre et l’ont invité « à faire preuve de retenue et d’humilité… ». Notons par ailleurs que le rapport d’audit sur la gestion du fonds Fadec 2010-2011 avait révélé de grands dysfonctionnements. Les experts avaient indiqué que dans certaines Communes, les registres sont mal tenus, les commissions communales ne sont pas fonctionnelles et les réunions de municipalité sont tenues rarement et sans procès verbaux. Certains maires n’apprécient pas du tout ces révélations ; ceux-ci n’ont pas hésité à dire leurs mécontentements lorsque le ministre Edou leur en a donné l’occasion. Et bien d’observateurs affirment que ces nouvelles tensions entre le ministre de la Décentralisation et les maires ajoutées à la volonté d’imposer la bonne gouvernance au niveau local ont certainement motivé les députés à réactiver l’initiative qui existe depuis juillet 2012. En tout cas, si cette proposition de création d’une commission d’enquête passait à l’Assemblée nationale, les maires seront une fois encore évalués dans la gestion du fonds Fadec. C’est dire qu’après le rapport d’audit explosif portant sur leur gestion dont le ministre de tutelle s’est inspiré dans ses propos, les premières autorités des Communes pourraient également avoir à s’expliquer devant les députés. Les mêmes observateurs confient que des mauvaises gestions pourraient être encore découvertes et étalées à la face du monde. Les parlementaires feront-ils le même constat tel que consigné dans le rapport d’audit ? Difficile de le dire. Pour le moment, ils semblent décidés à en savoir davantage sur ce dossier qui pourrait cacher des scandales. Rappelons que la proposition de résolution visant la création d’une commission parlementaire d’enquête entend vérifier non seulement l’utilisation du fonds dans toutes les Communes concernées mais aussi les conditions d’alimentation du fonds, son mode de fonctionnement et les procédures liées à sa mise en place de 2006 à 2012. La proposition a été signée par 34 députés dont les Honorables Nicaise Fagnon, Louis Vlavonou, Aké Natondé, Eric Houndété, André Okounlola, Francis Loko et Hélène Kèkè Aholou.
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