L’adoption du nouveau Code électoral le 08 avril 2013 suscite déjà des inquiétudes. Samedi dernier, c’est Rigobert Chacha, membre du Cadre national de concertation des organisations de la société civile du Bénin qui a dénoncé l’exclusion de la société civile dans la composition de la Commission électorale nationale autonome (Cena) consacrée par la loi 2005-14 du 28 juillet 2005.
Selon Rigobert Chacha, l’intégration de la société civile dans la composition de la Cena est le fruit d’une longue et éprouvante lutte. « C’était un plaidoyer des organisations de la société civile en vue d’inclure dans la Cena une personnalité neutre qui jouerait le rôle d’arbitre face à l’opposition et la mouvance présidentielle dont les intérêts sont souvent divergents », a-t-il fait savoir. Cet acquis, a-t-il ajouté, participe aussi à asseoir la transparence et la sincérité, principe à valeur constitutionnelle consacré par la Cour constitutionnelle dans ses décisions DCC 34-94 du 23 décembre 1994, DCC 00-78 du 07 décembre 2000 et DCC 01/011 du 12 janvier 2001. « Comment comprendre alors que les députés de la 6è législature décident d’exclure cette composante des membres de la Cena ? » s’est interrogé Rigobert Chacha. Pour aider le Parlement à corriger l’erreur, il a proposé que la 5è personnalité de la Cena soit désignée par la société civile. Au cas où il n’obtiendrait pas gain de cause, Rigobert Chacha a confié qu’il prévoit attaquer le nouveau Code électoral devant la Cour constitutionnelle afin que justice soit rendue. « Il est bien vrai que la désignation des représentants de la société civile au sein des organes de la Cena a toujours fait polémique. Mais, elle a toujours réussi à trouver un terrain d’entente sur l’arbitrage de la Cour Constitutionnelle et de la Cour suprême (…) La participation de la société civile à la Cena a toujours été controversée eu égard à sa neutralité face aux intérêts partisans des représentants des partis politiques. Mais ces controverses ne sauraient occulter les acquis issus de sa participation et ses contributions pour la professionnalisation de la Cena », a-t-il fait savoir.
