Ministère de la Santé / Relecture de la loi 97-020 du 17 juin 1997 : Dorothée Gazard irrite les Associations professionnelles #aCotonou

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Ministère de la Santé / Relecture de la loi 97-020 du 17 juin 1997 : Dorothée Gazard irrite les Associations professionnelles

Publié le jeudi 31 janvier 2013 | Le Matinal

© Autre presse par DR
Le ministre de la Santé, Dorothée KINDE GAZARD du Bénin

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Le torchon brûle entre la ministre de la Santé, Dorothée Akoko Kindé Gazard et l’ensemble des Ordres et Associations des professionnels du secteur. C’est au sujet du projet de révision de la Loi 97-020 du 17 juin 1997 fixant les conditions de l’exercice en clientèle privée de professions médicales et paramédicales. A travers une déclaration commune, ces derniers lui ont exprimé leur désaveu formel de l’initiative qui, disent-ils, ne prend pas en compte leurs remarques et propositions.

A l’« Atelier de validation de la Loi 97-020 du 17 juin 1997 révisée » qui se tient à Grand-Popo du 29 au 31 janvier 2013, c’est à un fait peu ordinaire qu’ont assisté les participants aussi bien nationaux qu’internationaux. En effet, invités à prendre part à ladite rencontre qui devrait connaître de la validation du nouveau projet du texte cité supra, les cinq Ordres et Associations professionnels de la santé ont plutôt exprimé urbi et orbi leur désapprobation à la ministre Dorothée Akoko Kindé Gazard. Et, en présence de trois représentants de l’Uemoa (dont le représentant résident), les différents Ordres, à savoir celui des médecins, des pharmaciens, des chirurgiens-dentistes, des sages femmes et l’Association des infirmiers et infirmières d’Etat, ont lu une déclaration conjointe, expliqué leur prise de position puis boycotté les assises. Pour Dr Soulé Daouda, Moutiatou Toukourou, Paulette Agboton Migan, Philomène Sansouamou et Jean-Baptise Elias respectivement présidents de ces Ordres et Associations, c’est du jamais vu dans le secteur. « En quarante (40) ans de collaboration avec le ministère de la Santé, nous n’avons pas eu en mémoire d’avoir été tant déconsidéré, même méprisé, vite rangé au rang d’organes sous tutelle ou d’associations Loi 1901 », ont-ils déploré. Les protestataires ont rappelé que les Ordres de santé au Bénin sont des institutions de la République, créées par l’Ordonnance N°73-38 du 21 avril 1973 et « groupant obligatoirement tous les praticiens habilités à exercer leur art au Bénin ». Mieux, ils précisent que la Loi 97-020 a bien tracé les conditions de l’élan collectif, du travail participatif et du résultat consensuel qui devraient exister avec la création de la Commission nationale des autorisations, structure unique dans la sous-région, présidée par la ministre de la Santé qui doit travailler en collaboration avec les présidents des Ordres. En clair, le Dr Daouda et ses pairs affirment qu’ils ne sont pas contre l’idée de la ministre mais selon eux avec la mise sur pied de cette Commission qui date de 1997, la ministre ne peut unilatéralement décider d’une telle réforme sans les consulter ou associer. Certes, ils reconnaissent que la démarche a été menée par la ministre Dorothée Gazard qui leur a notifié par correspondance en date du 24 octobre 2012, son projet de relecture de la Loi. Mais là où le bât blesse, aux dires des présidents des Ordres et Associations professionnels, l’autorité n’a daigné répondre au courrier à elle adressé le 31 octobre 2012. En effet, dans leur lettre, les Ordres et Associations des professionnels de la Santé ont fait « deux remarques essentielles qui rendent inopérant dans l’immédiat le projet ».

Des remarques assorties de propositions

La première remarque faite est que la relecture de cette loi qui existe depuis plus de quinze ans « ne peut se faire de manière rationnelle que sur la base de données objectives de son évaluation ». Deuxième remarque : « la transposition des trois Directives n°06/2005/Cm/Uemoa, n°06/2008/Cm/Uemoa et n°07/2008/Cm/Uemoa ne peut se faire maintenant à cause des difficultés liées à leur mise en œuvre et connues de la Commission de l’Uemoa ». En effet, selon les Ordres et Associations l’alinéa 2 de l’article 5 des trois Directives, est l’ « Objet d’une controverse insoluble » qu’il faut d’abord corriger. A la suite de ces remarques, les présidents des Ordres et Associations des professionnels de la Santé ont proposé dans leur correspondance du 31 octobre 2012, « deux voies pertinentes et résolutives ». Au premier point, ils ont demandé « la convocation d’une session extraordinaire d’une durée de trois jours, sous la présidence effective du ministre de la santé, en reversant le document de relecture à ses travaux ». Au point 2, « la convocation d’une réunion du Conseil des présidents des Ordres des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes ». Selon eux, il s’agit d’une suggestion à faire à la Commission de l’Uemoa, face à cette difficulté de transposition liée à une imperfection des Directives. L’autre point d’achoppement qui a provoqué davantage l’ire de ces professionnels de la Santé est « le retour des clauses dérogatoires spéciales, et autre pouvoir discrétionnaire à conférer au ministre de la Santé, en matière d’exercice médical au Bénin ». Ces dispositions sont irrévocables, ont-ils martelé. Autoriser une telle chose selon les présidents des différents Ordres, c’est laisser la porte grandement ouverte à la corruption qui amènera sur le marché, l’exercice de gens incompétents dans la profession. En dépit de ces remarques et propositions, le Professeur Dorothée Akoko Kindé Gazard n’a pas infléchi sa position. Elle a décidé de foncer. Et selon les présidents des Ordres et Associations, à leur grande surprise on leur a adressé la semaine dernière, une invitation pour l’atelier de validation de la loi révisée à Grand-Popo. « Nous n’y souscrivons pas. Nous ne suivrons pas et nous n’accepterons pas », a protesté le porte-parole, Dr Soulé Daouda, président du Conseil national de l’Ordre des médecins. Par ailleurs, l’ensemble des Ordres et Associations se dit prêt à un débat contradictoire sur la question.

Jacques Boco

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