Ouverture de la première session ordinaire 2014 de l’Assemblée nationale : Le projet de révision de la Constitution et la loi sur la grève de retour #aCotonou

Politique

Ouverture de la première session ordinaire 2014 de l’Assemblée nationale : Le projet de révision de la Constitution et la loi sur la grève de retour

Publié le vendredi 11 avril 2014 | Le Matinal

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- 5/4/2014

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Activités de l`Assemblée Nationale

(47 points à l’ordre de la session)
Ce vendredi 11 avril 2014, s’ouvre la première session ordinaire 2014 du Parlement. Au total, 47 points sont inscrits à l’ordre du jour. Il y a en effet l’examen du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale couvrant la période du 1er octobre 2013 au 31 mars 2014, l’examen et de l’adoption du projet de loi portant exercice du droit de grève en République du Bénin.

On peut citer également l’examen et l’adoption du projet de loi portant Code pénal en République du Bénin, l’examen et de l’adoption du projet de loi portant révision de la Constitution en République du Bénin, l’examen et adoption du Projet de loi modifiant la loi n°86-014 du 26 septembre 1986 portant Code des pensions civiles et militaires de retraite en République du Bénin, etc.

Plusieurs personnalités politico- administratives du pays dont les présidents d’institutions, membres du gouvernement, membres des corps diplomatique et consulaire accrédités au Bénin, têtes couronnées et autorité décentralisées à divers niveaux sont attendus des cérémonies officielles qui lancent cette session. (Lire l’intégralité de l’ordre du jour).

Ordre du jour de la 1ère session ordinaire 2014 de l’Assemblée nationale

1) Examen du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale pour la période allant du 1er octobre 2013 au 31 mars 2014 ;

2) Examen et adoption du Projet de loi portant exercice du droit de grève en République du Bénin ;

3) Examen et adoption du Projet de loi fixant le régime des armes et munitions en République du Bénin ;

4) Examen et adoption du Projet de loi portant création, organisation, et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique ;

5) Examen et adoption du Projet de loi modifiant et complétant la loi n°97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territorial en République du Bénin ;
6) Examen et adoption du Projet de loi portant statut du Barreau de la République du Bénin ;
7) Examen et adoption du Projet de loi portant statut des magistrats de la Cour suprême de la République du Bénin ;

8) Examen et adoption du Projet de loi portant Code pénal en République du Bénin ;
9) Examen et adoption du Projet de loi portant travail d’intérêt général en République du Bénin ;

10) Examen et adoption du Projet de loi portant loi-cadre sur la pêche en République du Bénin ;

11) Examen et adoption du Projet de loi modifiant la loi n°86-014 du 26 septembre 1986 portant Code des pensions civiles et militaires de retraire en République du Bénin ;
12) Examen et adoption du Projet de loi portant Code des douanes et République du Bénin ;
13) Examen et adoption du Projet de loi portant statut spécial des personnels de la police nationale de la République du Bénin ;

14) Examen et adoption du Projet de loi portant loi organique sur le Conseil économique et social de la République du Bénin ;

15) Examen et adoption du Projet de loi portant statut général de la fonction publique en République du Bénin ;

16) Examen et adoption du Projet de loi relative aux communications électroniques et à la poste en République du Bénin ;
17) Examen et adoption du Projet de loi de règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2009 ;
18) Examen et adoption du Projet de loi portant révision de la Constitution en République du Bénin ;

19) Examen et adoption du Projet de loi relative à la protection, l’aménagement et la mise en valeur de la zone littérale en République du Bénin ;

20) Examen et adoption du Projet de loi modifiant la loi n°90-016 du 18 juin 1990 portant création des forces armées béninoises ;
21) Examen et adoption de la Proposition de loi portant reconnaissance officielle de la langue des signes en République du Bénin ;

22) Examen et adoption de la Proposition de loi portant statut des chefferies traditionnelles en République du Bénin ;

23) Examen et adoption de la Proposition de loi portant identification de la personne physique en République du Bénin ;
24) Examen et adoption de la Proposition de loi portant commercialisation, transformation industrielle, exportation, réexportation et importation de produits forestiers en République du Bénin ;

25) Examen et adoption de la Proposition de loi portant contrats de construction, d’exportation et transfert d’infrastructures République du Bénin ;
26) Examen et adoption de la Proposition de loi portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de la commercialisation et de l’utilisation des sachets en plastique en République du Bénin ;

27) Examen et adoption de la Proposition de loi portant Code de l’aménagement et de l’urbanisme en République du Bénin ;
28) Examen et adoption de la Proposition de loi portant Code de l’enfant en République du Bénin ;

29) Examen et adoption de la Proposition de loi portant programme agricole en République du Bénin ;
30) Examen et adoption de la Proposition de loi portant réquisition de prestation des services des entreprises, des propriétés et de l’usage de certains biens en République du Bénin ;
31) Examen et adoption de la Proposition de loi portant contrat de bail en République du Bénin ;

32) Examen et adoption de la Proposition de loi portant modification de la loi n°98-019 du 21 mars 2003 relative au Code de sécurité sociale en République du Bénin ;
33) Examen et adoption de la Proposition de loi portant organisation et conditions d’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales en République du Bénin ;
34) Examen et adoption de la Proposition de loi portant modification de l’article 581 du Code de procédure pénale en République du Bénin ;

35) Examen et adoption de la Proposition de loi portant abrogation de la loi 2013-07 du 4 juin 2013, fixation du terme des mandats des conseils communaux, municipaux et locaux élus en 2008 et institution à titre transitoire et dérogatoire à l’article 86 de la loi n°98-006 du 9 mars 2000 et aux articles 4 et 6 de la loi n°2007-28 du 23 novembre 2007 d’une liste électorale informatisée ad’hoc pour l’organisation des élections des membres des conseils communaux et municipaux, des conseils de villages et de quartiers de villes en République du Bénin ;

36) Examen et adoption de la Proposition de loi portant aménagement du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ;

37) Examen et adoption de la Proposition de loi portant révision de la loi organique de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) ;
38) Examen et adoption de la Proposition de loi sur la production, l’importation, la commercialisation et l’exportation des matériaux de construction en République du Bénin ;
39) Examen du rapport de la Commission des lois, de l’administration, et des droits de l’homme de l’Assemblée nationale sur les modalités de désignation des membres de la Cena ;

40) Examen du rapport de la Commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle relative à la mise en œuvre du projet d’aménagement des massifs forestiers d’Agoua, des Monts Kouffè et de Wari-Maro (Pamf) ;

41) Examen du rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur la situation qui prévaut dans les Coopératives d’aménagement rural (Car) et dans les Unions régionales des coopératives d’aménagement rural (Urcar)

42) Examen du rapport de la Commission spéciale et temporaire sur le contrôle annuel de l’exécution du budget et de l’apurement des comptes de l’Assemblée nationale, gestion 2011 ;

43) Examen du rapport de la Commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle sur la gestion de l’escorte des véhicules d’occasion en République du Bénin ;
44) Examen du rapport de la Commission parlementaire d’information, d’enquête et de contrôle relative à la gestion du Fadec ;
45) Etude des pétitions ;
46) Questions au gouvernement ;
47) Autres dossiers.

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