Le Conseil des ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 9 avril 2014 sous la présidence du président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.
Au début de la séance, le chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :
• Soulé Idrissou, ancien ambassadeur du Bénin à Paris ;
• Veuve Rebecca Hlannon, mère de monsieur Rigobert Kodonon, administrateur du Trésor à la retraite ;
• Kobayé Léa Kafichoni Bouraïma Kadjègbin, épouse Koba, mère de monsieur Vincent Koba, conseiller au Conseil économique et social ;
• Nicole Allossohoun, animatrice du Service social, précédemment en service au Centre de promotion sociale d’Aplahoué du ministère de la Famille, des Affaires sociales, de la Solidarité nationale, des Handicapés et des Personnes du troisième âge ;
• Hoya Kouavi Métahou née Togbé, mère de monsieur Agboton Alexis Mètahou, magistrat, procureur de la République près le Tribunal de première instance de deuxième classe de Kandi.
Au cours de la séance, le Conseil des ministres a adopté plusieurs projets de décret notamment :
- un projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi sur le Régime d’assurance maladie universelle (RAMU) ;
- un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de population ;
- un projet de décret portant agrément hors code des investissements, hors code général des impôts et hors code général des douanes de la Société d’hôtellerie, de restauration et de loisirs (S.H.R.L-BENIN) S.A., pour le projet de construction et d’exploitation d’un complexe dénommé «Marriott Hôtels and Resorts» derrière le palais des Congrès de Cotonou ;
- un projet de décret portant création de la Recette-perception du Trésor de la commune de Sinendé ;
- un projet de décret portant création et fonctionnement des organes de mise en œuvre de la Convention Ramsar.
Au cours de la séance, le Conseil des ministres a examiné plusieurs dossiers :
Le ministre d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, le ministre du Travail, de la Fonction publique, de la Réforme administrative et institutionnelle, chargé du Dialogue social et le secrétaire général de la présidence de la République ont rendu compte au Conseil des ministres de la reprise des travaux de la Commission de vérification mise en place pour faire la lumière sur les concours de recrutement dans la Fonction publique au Bénin.
Cette commission est en effet désormais chargée d’approfondir la réflexion sur la gouvernance des concours.
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil a recommandé à la commission de s’adjoindre des spécialistes à l’effet de proposer un nouveau mode de gouvernance des concours fondé sur la transparence, la légalité et l’unité nationale et d’en rendre compte dans un délai d’un mois.
Aussi, le ministre en charge du Travail et de la Fonction publique a-t-il été instruit en vue de proposer un projet de décret de formalisation de l’existence de cette nouvelle commission élargie aux nouvelles compétences.
- Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement a rendu compte au Conseil des ministres du niveau d’exécution du Programme de construction et de lutte contre l’érosion côtière à l’Est de l’Epi de SIAFATO.
Il ressort de ce compte rendu que le taux de réalisation des travaux se chiffre à 98% et qu’il importe de payer les montants restant dus aux entreprises concernées pour une finalisation des travaux.
En conséquence, le ministre de l’Economie et des Finances a été instruit aux fins des dispositions conséquentes à prendre dans ce sens.
Le ministre de l’Agriculture et de la Pêche a rendu compte au Conseil des ministres de l’évolution de la campagne cotonnière.
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des ministres a demandé au ministre de l’Economie et des Finances de procéder à l’audit du financement de la campagne 2013-2014.
Dans le cadre de l’amélioration des affaires au titre du Doing Business, conformément au suivi hebdomadaire préconisé, le Conseil des ministres a entendu le ministre en charge des OMD et des ODD et a en conséquence instruit les ministres concernés par les diligences attendues de proposer lors du prochain Conseil des ministres des feuilles de route pour atteindre les objectifs à eux fixés. Il s’agit des ministres en charge de la Justice, de l’Energie, des Finances et du Commerce.
Par ailleurs, en lien avec le ministre en charge des Affaires étrangères, le secrétaire général du gouvernement a été instruit aux fins de faire connaître aux chancelleries des efforts du gouvernement béninois pour améliorer le climat des affaires.
Le ministre de l’Intérieur a fait état au Conseil des ministres des actes graves de tracasseries et de rançonnements dont sont victimes des citoyens nigériens et béninois lors des contrôles routiers le long du corridor Cotonou-Malanville.
En se préoccupant de ses actes et dans le cadre de la lutte contre la corruption qui sévit sur nos voies, le Conseil des ministres a décidé de :
- rendre obligatoire le port de macaron d’identification des éléments de forces de défense et de sécurité déployés sur tous les axes routiers à savoir, gendarmes, policiers, douaniers, agents des Eaux et Forêts ;
- réduire à trois (3) le nombre de postes de contrôle routier sur l’axe Cotonou-Malanville.
Aussi, des instructions fermes ont-elles été données au secrétaire général de la présidence de la République, au ministre de la Défense nationale, au ministre de l’Intérieur, de la Sécurité publique et des Cultes, au ministre de l’Economie et des Finances et au ministre en charge de l’Environnement aux fins de mettre en œuvre les mesures ainsi décidées.
A cet effet, deux (02) lignes vertes sont activées au secrétariat général de la présidence de la République pour recueillir les plaintes formulées par les usagers de la route Cotonou-Malanville.
Dans le cadre de la gouvernance des entreprises publiques, le conseiller spécial du président de la République chargé de la gouvernance des entreprises a rendu compte au Conseil des ministres du contenu et du planning d’exécution de la mission de gouvernance des entreprises publiques.
En approuvant ce compte rendu, le Conseil des ministres a demandé au conseiller spécial de soumettre à son approbation un plan de travail assorti d’un chronogramme précis des actions à mener.
Au cours de la séance, le Conseil des ministres a approuvé plusieurs autres dossiers relatifs :
• à l’emploi des jeunes et des femmes. A ce propos, le Comité de l’emploi des jeunes mis en place devra continuer d’enrichir ses données en poursuivant son travail d’information auprès des ministères.
Dans une semaine, sous la supervision du Comité inter-ministériel présidé par le ministre d’Etat, comprenant les ministres en charge de la Microfinance, de la Jeunesse, et de l’Evaluation des Politique publiques, du Développement, de l’Economie, le Comité présentera une feuille de route consolidée. Le ministre de l’Agriculture est instruit pour mettre à la disposition du Comité toutes les informations utiles sur le projet de mise en valeur de la vallée de l’Ouémé en vue de son intégration à la feuille de route ;
• à une mission au Bénin de la Banque islamique du Développement (BID) dans le cadre de la réalisation d’une centrale thermique d’une capacité de 400 Mégawat ;
• aux possibilités de mise à disposition du Bénin de l’énergie à produire par la société Sud-africaine Lsenergia et Aprenergy ;
• au projet d’installation d’un hôpital de référence par une société indienne.
Le Conseil des ministres a approuvé plusieurs compte rendus de mission dont :
? un compte rendu du ministre de l’Economie et des Finances des négociations avec la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) de l’accord de prêt relatif au financement partiel du projet de réhabilitation et de renforcement de la route Parakou-Djougou ;
?
un compte rendu du ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur relatif de la mission de prospection à Malabo, dans le cadre de l’ouverture de l’Ambassade du Bénin près la République de Guinée Equatoriale, du 25 septembre au 2 octobre 2013 ;
? un compte rendu des revues de portefeuilles de projets financés par la Banque africaine de Développement (BAD) et la Banque islamique de Développement (BID) au Bénin, tenues le 18 juillet 2013 à Cotonou présenté par le ministre du Développement, de l’Analyse économique et de la Prospective ;
? un compte rendu conjoint du ministre de l’Economie et des Finances et du ministre du Développement, de l’Analyse économique et de la Prospective relatif à la participation du Bénin aux assemblées annuelles de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, tenues à Washington DC, du 10 au 13 octobre 2013 ;
? un compte rendu du ministre de l’Industrie, du Commerce et des Petites et moyennes Entreprises sur l’organisation de la foire de l’Indépendance au stade de l’Amitié de Kouhounou, du 19 juillet au 04 août 2013 ;
? un compte rendu du ministre des Travaux publics et des Transports concernant l’état d’avancement des travaux de reconstruction de la route Godomey-Pahou en 2x2 voies (16,5 km).
Le Conseil des ministres a autorisé une visite de travail du président du Niger au Bénin le 12 avril 2014. A l’occasion de cette visite, les présidents Issoufou Mahamadou et Boni Yayi auront à procéder à l’inauguration des postes juxtaposés de Malanville et à la cérémonie de remise du site du périmètre rizicole de la Sota aux producteurs de Malanville. Ces deux importants ouvrages sont financés par l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA).
Le Conseil des ministres a également autorisé :
- la nomination d’un Consul honoraire du Bénin à Riga en Lettonie ;
- le premier atelier régional du Réseau Chimie et Modélisation ouest africain (RecMOA) de la «Société ouest africaine de chimie» (SOACHIM) à Cotonou, du 16 au 18 avril 2014 ;
- la participation du Bénin à la session extraordinaire de la Conférence des ministres africains en charge de la science et de la technologie (AMCOST-V) à Brazzaville au Congo, du 15 au 18 avril 2014 ;
- la participation du Bénin au stage technique international d’archives, qui se déroulera à Paris, en France, du 19 mai au 20 juin 2014 ;
- la participation du Bénin à la 7ème Conférence des membres et à la 12ème session du Conseil d’administration de l’Initiative internationale pour l’évaluation d’impact, prévues à Washington DC, aux USA, du 07 au 10 avril 2014 ;
- la participation du Bénin à la formation sur les différentes méthodes et techniques économiques relatives à l’analyse coût-bénéfice des stratégies d’adaptation, de renforcement de la sécurité des ressources en eau et de développement résilient au climat, qui se déroulera à Addis-Abeba, du 14 au 19 avril 2014 ;
- la participation de la Commission nationale permanente de la Francophonie (CNFP) aux réunions statutaires et autres assises et activités de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), au titre de l’année 2014 ;
- la participation du Bénin au cycle international de formation de master en Administration publique à l’Université de Moncton au Canada, au titre de l’année 2011-2012 et 2012-2013 ;
- la participation du Bénin à la session extraordinaire du Conseil d’administration relative à l’élection du directeur général du Centre africain de formation et de recherche administratives pour le développement (CAFRAD), qui aura lieu à Rabat, au Maroc ;
- la participation du Bénin :
l au tournoi de football de l’UFOA, édition 2014 ;
l à la 7e édition du tournoi de football de l’UEMOA, à Lomé au Togo en Novembre 2014 ;
l aux éliminatoires de football de la CAN Sénior, de la CAN Junior et aux journées FIFA ;
l aux compétitions internationales de Loisir à Heerhugowaard en Hollande du 12 au 19 juillet 2014 et à Aix-les-Bains en France du 2 au 10 août 2014 ;
l l’organisation de la 6ème édition du semi marathon international de Cotonou le samedi 12 avril 2014 ;
- la participation du Bénin aux réunions statutaires relevant du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur au titre de l’année 2014 ;
- la participation du ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement aux réunions statutaires au cours de l’année 2014 ;
- la participation du ministère chargé de la Microfinance, de l’Emploi des jeunes et des femmes aux réunions statutaires au titre de l’année 2014 ;
- le programme des réunions statutaires, gestion 2014, du ministère de l’Economie et des Finances ;
- le programme des réunions statutaires du ministère de l’Intérieur, de la Sécurité publique et des Cultes au titre de l’année 2014 ;
- l’atelier de réflexion pour l’instauration au Bénin d’un mécanisme de coordination et de mise en réseau thématique des ONG et autres associations de développement, prévue à Grand-Popo, du 15 au 17 juillet 2014 ;
Enfin les nominations suivantes ont été prononcées.
Au ministère de la Microfinance de l’Emploi des jeunes et des femmes :
Sur proposition du ministre ;
Directeur général du Fonds national pour l’emploi des jeunes (FNPEJ) : monsieur Christophe Vignigbé ;
Au ministère de la Famille, des Affaires sociales, de la Solidarité nationale, des Handicapés et des Personnes du troisième âge :
Sur proposition du ministre ;
Conseiller technique genre : madame Sylvie do Rego ;
Fait à Cotonou, le 09 avril 2014
Le secrétaire général du
gouvernement,
