Le rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale pour la période allant du 1er octobre 2013 au 31 mars 2014 était en plénière hier jeudi 17 avril. Au terme des débats, il a été adopté par 74 voix pour, 2 contre et 1 abstention. Le président Mathurin Nago venait ainsi de passer avec brio cet énième exercice exigé par l’article 84 de la Constitution béninoise et l’article 21 du Règlement intérieur de l’institution parlementaire.
Par Thibaud C. NAGNONHOU
La rigueur et la dextérité avec lesquelles le président de l’Assemblée nationale élabore chaque semestre son rapport d’activités ont été une fois encore saluées par la majorité des députés de la sixième législature.
Son exercice d’hier, le sixième du genre pour le compte de la sixième législature, couvre les activités menées pour la période allant du 1er octobre au 31 mars 2014. Il s’articule autour de deux points, à savoir les activités parlementaires proprement dites et les activités d’administration et de gestion du Parlement. En effet, selon le point présenté par Mathurin Nago, au cours de cette plénière, 56 dossiers ont été affectés aux commissions permanentes, 26 ont été traités en commission, soit un taux de traitement de 46,42%. A ces 26 dossiers étudiés pendant la période sous revue s’ajoutent quatre autres qui étaient en instance. Ce qui fait un total de 30 dossiers traités. Au cours de cette session, il y a eu 21 séances plénières. Sur les 55 dossiers affectés aux commissions, 26 dossiers ont été appelés au cours de ces séances plénières dont deux lois ordinaires, 22 lois portant autorisation de ratification, une mise en conformité et une étude de la décision DCC n°13-171. Les 22 lois portant autorisation de ratification ont permis de mettre à la disposition du gouvernement, au cours de la période de référence, un montant total de près de 257 milliards FCFA pour la mise en œuvre de sa politique de développement notamment dans les secteurs de l’agriculture, de l’environnement, des infrastructures routières, de l’eau, de la décentralisation et de l’assainissement.
14 questions écrites
S’agissant du contrôle de l’action gouvernementale, 14 questions écrites ont été posées par les députés et transmises au gouvernement, renseigne le rapport. Six questions orales avec débats ont été adressées au gouvernement. Sur ces six, quatre ont fait l’objet de débats au cours de semaine séances plénières. Il y a eu 11 questions d’actualités dont une seule a pu être examinée. Après le point des activités parlementaires proprement dites, Mathurin Nago a fait ensuite le bilan des activités d’administration et de gestion avec en point de mire sa gestion des ressources humaines, les activités des structures sous-tutelle et la gestion des ressources financières et du matériel. Ici, Mathurin Nago a révélé qu’à ce jour le ministre de l’Economie et des Finances n’a encore remis le moindre kopeck à la disposition de l’Assemblée nationale au titre de sa dotation trimestrielle de l’année 2014.
Ce sont encore les reliquats de 2013 qui font tourner actuellement le Parlement. La coopération interparlementaire notamment les audiences du président de l’Assemblée nationale, ses missions à l’étranger et celles de ses collègues députés ont été passées au peigne fin. Le président Mathurin Nago a salué par ailleurs la sérénité, l’engagement et le sens élevé du devoir de l’ensemble des députés. «Notre sérieux et notre ardeur au travail nous ont permis d’examiner plusieurs lois, de mettre à la disposition du gouvernement d’importantes ressources financières et de traiter de nombreuses préoccupations nationales», a souligné Mathurin Nago. Il a demandé à ses collègues députés de ne pas relâcher. «Nous devons continuer de travailler avec esprit de responsabilité et dans l’intérêt supérieur de la nation», poursuit-il. Le président de l’Assemblée nationale a par ailleurs salué l’engagement des députés en faveur de la réussite de l’opération de correction de la LEPI en cours.
«Faisons en sorte avec nos collègues du COS/LEPI, de ne pas avoir à porter demain, une responsabilité historique. Faisons en sorte que, dans un délai raisonnable, les élections communales, municipales et locales puissent être organisées. C’est ensemble et dans la paix que nous pouvons construire notre pays», a indiqué Mathurin Nago avant d’inviter ses collègues à poursuivre résolument le travail afin que la présente session consacrée à l’examen d’importants dossiers se déroule dans une atmosphère de tolérance, de convivialité et surtout d’engagement.
Le débat général
Presqu’à l’unanimité, les députés ont reconnu les efforts du président Mathurin Nago dans la présentation du rapport d’activités et de gestion.
Pour Gabriel Tchoccodo, le rapport est d’une excellente qualité. Il a voulu comprendre les raisons pour lesquelles à la date d’aujourd’hui le ministre de l’Economie et des Finances n’a rien débloqué encore en faveur de l’Assemblée nationale au titre du budget 2014. Le député de l’Opposition se demande si ce retard de transfert de fonds ne veut pas donner raison aux rumeurs qui font état de ce que les caisses de l’Etat sont vides. Ses collègues Eric Houndété et Rosine Vieyra Soglo ont salué l’affranchissement du président Mathurin Nago vis-à-vis du chef de l’Etat. Pour eux, l’Assemblée nationale ne doit pas être le prolongement du gouvernement. Rosine Soglo dit bravo à Mathurin Nago pour avoir commencé à dénoncer ce qui ne va pas au niveau du gouvernement même si on est de la Mouvance présidentielle.
Elle est revenue sur ce qu’est devenu le chantier de construction du nouveau siège de l’Assemblée nationale abandonné depuis plus deux ans. Rachidi Gbadamassi se veut plus prudent. Pour lui, quand l’adversaire politique commence par vous applaudir, c’est un piège. Il demande au président de l’Assemblée nationale de rester égal à lui-même et de ne pas se faire manipuler. Il demande à Dieu de l’éclairer à cet effet afin qu’il continue de bénéficier de toute sa considération au sein de sa famille politique. Pour Djibril Mama Débourou, le texte du président Mathurin Nago est limpide, original et fécond, digne d’un professeur d’université. Il salue la perspicacité et l’esprit de responsabilité et de synthèse dont fait preuve Mathurin Nago à chaque édition de cet exercice semestriel. Il a appelé tous ses collègues à l’adopter. Sa satisfaction sera aussi partagée par plusieurs autres députés de la Mouvance présidentielle dont Karimou Chabi Sika, Sofiath Schanou, Grégoire Akofodji et Nicaise Fagnon.
Tout en saluant aussi le rapport, Epiphane Quenum a relevé une certaine défaillance dans l’administration parlementaire par rapport à la proposition de loi portant modification de la loi organique sur la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC). Selon lui, à ce jour, le dossier n’a pas été notifié au gouvernement. Ce qui a bloqué l’examen de ce texte mardi 15 avril dernier en Commission. Il demande au président de l’Assemblée nationale de veiller convenablement sur les choses à l’avenir. Quant à Bani Samari, il a loué Mathurin Nago pour ses efforts pour le rayonnement de l’image du Parlement béninois à l’extérieur. Toutefois, il trouve le rapport incomplet en ce sens qu’il n’aborde pas la question du complément des frais de mission des députés au Parlement de la CEDEAO resté impayé jusqu’ici. Pour cela, il dit qu’il va voter contre le rapport malgré sa qualité. Une menace qu’il a mise à exécution en émettant effectivement un vote négatif. Ce qui n’a pas empêché l’adoption du rapport par 74 voix pour, 2 contre et 1 abstention.
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