La Nouvelle cimenterie du Bénin (Nocibé) implantée à Massè, commune d’Adja-Ouèrè, sera sans nul doute l’un des héritages litigieux que laissera Dr Boni Yayi aux Béninois après son départ du pouvoir en 2016. L’homme d’affaires béninois Séfou Fagbohoun injustement exproprié au profit d’un Sénégalo-Libanais n’entend pas se laisser faire. Il attend le bon moment pour bondir.
Ce n’est pas le Chef de l’Etat, Dr Boni Yayi, qui a le monopole du «bondissement». D’autres Béninois et pas des moindres savent le faire. C’est le cas de l’homme d’affaires Séfou Fagbohoun qui attend le moment propice pour agir. Il affûte ses armes et ne ratera certainement pas sa cible. En tout cas, pour ce qui est du dossier Nocibé qui défraie en ce moment la chronique, il fera une fois encore voir du rouge au gouvernement du Dr Boni Yayi, coutumier des faits dans le vol de projets montés par des Béninois.
Tout aujourd’hui atteste que le projet de construction d’une usine de fabrication de ciment à Massè dans la commune d’Adja-Ouèrè est le fruit de l’imagination féconde de l’homme d’affaires béninois Séfou Fagbohoun. Mais au lieu que le Gouvernement du Dr Boni Yayi aide ce Béninois à concrétiser ce projet, il a plutôt fait appel à un Sénégalo-Libanais. Ce n’est donc pas aujourd’hui que le Président Boni Yayi a fait l’option de réduire à néant les investisseurs béninois au profit des investisseurs étrangers.
Dans le cadre de l’implantation de la Nouvelle cimenterie du Bénin, tout a été malheureusement violé, même la Constitution du 11 décembre 1990 sur laquelle le Chef de l’Etat a juré lors de son investiture comme Président de la République du Bénin. C’est le cas de l’article 22 de cette Constitution qui dispose que « Toute personne a droit à la propriété. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique et contre juste et préalable dédommagement ». Non seulement M. Séfou Fagbohoun a été exproprié de son domaine, mais aussi et surtout il a été dessaisi de son projet de construction d’un complexe cimentier à Massè sans que le moindre copeck ne lui soit versé.
Les faits sont-là, têtus !
Dans ce dossier, tout accable malheureusement le gouvernement. Par courrier N°1A/024/SG-BAE du 27 février 2004 (voir fac similé N°1), le maire Djiman Fachola de la commune d’Adja-Ouèrè a accordé à M. Séfou Fagbohoun, Président Directeur général du Groupe Fagbohoun, une autorisation d’occupation de site pour l’ouverture d’une carrière d’exploitation de calcaire à Massè dans la Commune d’Adja-Ouèrè. Ledit site est situé dans un domaine d’une superficie de 1177 ha 06 a 10 ca, objet de l’attestation du 6 août 2003 délivrée par le Conservateur de la Propriété foncière et des droits fonciers (voir fac similé N°2).
Pour jouir pleinement de cette autorisation accordée par le maire d’Adja-Ouèrè, il a été recommandé au PDG du Groupe Fagbohoun de se rapprocher des autorités compétentes du Ministère en charge des mines en vue de remplir toute les formalités en vigueur.
Très légaliste et respectueux des lois de la République, M. Séfou Fagbohoun s’est effectivement rapproché du ministère en charge des mines qui à cet effet a pris un arrêté le 11 mars 2004. Il s’agit de l’arrêté N° 06 MMEH/DC/SG/CTRNE/CTJ/DGM portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du gisement de calcaire de Massè dans la commune d’Adja-Ouèrè (Département du Plateau) de Monsieur Séfou Fagbohoun (Voir fac similé N°3). Le contenu de cet arrêté signé de M. Kamarou Fassassi, ministre des mines à l’époque des faits, est assez clair. En son article 1er, cet arrêté qui a visé la Constitution du 11 décembre 1990 et bien d’autres textes législatifs et règlementaires autorise en effet l’homme d’affaires béninois Séfou Fagbohoun à ouvrir et à exploiter ce gisement de calcaire de Massè, gisement qu’exploite aujourd’hui la Nouvelle Cimenterie du Bénin avec la bénédiction de Boni Yayi. Il est par ailleurs mentionné à l’article 5 de cet arrêté que « conformément à la réglementation en vigueur, la durée de validité de la présente autorisation est de trois ans. Monsieur Séfou Fagbohoun, s’il désire continuer ses travaux, devra solliciter un renouvellement trois mois avant l’expiration de la présente autorisation ».
Le 2 janvier 2007, le ministre des mines d’alors, Jocelyn Dégbey, a été saisi par le Président Directeur général du Groupe Fagbohoun d’une correspondance (voir fac similé N°4) ayant pour objet : «Demande de renouvellement de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation de gisement de calcaire de Massè, Commune d’Adja-Ouèrè», avec en référence l’Arrêté N°06/MMEH/DC/SG/CTRNE/CTJ/DGM du 11 mars 2004. Dans cette correspondance, le Président Séfou Fagbohoun a mentionné que l’autorisation d’exploitation qui lui a été accordée a été d’un précieux concours en ce sens qu’elle lui a permis de rassurer ses partenaires techniques et financiers au sujet de la faisabilité de ce projet de construction d’un complexe cimentier à Massè. « Mes négociations avec eux ont tellement bien évolué que ce projet entrera bientôt dans sa phase d’exécution », a ajouté le Président Séfou Fagbohoun qui, se référant aux dispositions de l’article 5 de l’Arrêté N°06/MMEH/DC/SG/CTRNE/CTJ/DGM du 11 mars 2004, a sollicité du ministre en charge des mines le renouvellement de son autorisation pour une nouvelle période de cinq ans.
La supercherie
Le 28 février 2007, soit un mois après qu’il a été saisi, le gouvernement par l’intermédiaire de M. Jocelyn Dégbey a, par courrier N°0914/MMEE/DC/SGM/CTJ/DGM/SA du 28 février 2014 (voir fac similé N°5), informé le Président Directeur général du Groupe Fagbohoun que « l’arrêté N°06/MMEH/DC/SG/CTRNE/CTJ/DGM du 11 mars 2004 pris dans le cadre de la demande du renouvellement de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation du gisement de calcaire de Massè (Commune d’Adja-Ouèrè) ne pourra pas être renouvelé pour cause, entre autres, de non-respect des dispositions de son article 5, la convention étant la loi des parties ».
Cette réponse, à la limite laconique, révèle au grand jour la supercherie dont a été victime le Président du Groupe Fagbohoun. On ne doit pas se méprendre. Le gouvernement avait son plan : arracher à Séfou Fagbohoun son projet pour le confier à un Sénégalo-Libanais qui, de surcroît, serait un ami personnel du Président de la République. La question de délai n’était qu’une échappatoire. Et voilà donc comment M. Latfallah Layousse est devenu propriétaire illégal de ce projet avec la bénédiction du Dr Boni Yayi qui avait des comptes politiques à régler avec l’homme d’affaires Séfou Fagbohoun, par ailleurs Président du Mouvement africain pour la démocratie et le progrès (Madep).
Comme l’on peut donc le constater dans ce dossier, on a frappé Séfou Fagbohoun et on lui a refusé de pleurer. Non seulement on lui a spolié son projet, mais aussi et surtout on lui a arraché son domaine de 1177 ha 06 a 10 ca couvert par le Titre foncier N°10 inséré au livre foncier de la circonscription foncière d’Adja-Ouèrè.
Comment cela s’appelle ? De l’injustice pure et dure. Mais qui ne restera malheureusement pas impunie, surtout que Fagbohoun gagne toujours ses procès.
