L’étape 1 du processus d’internalisation des grandes lignes de la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant Code foncier et domanial en République du Bénin a été amorcée hier mardi 22 avril 2014 au Ministère en charge des relations avec les institutions (Mcri).
Pour le compte de cette première phase, ce sont les acteurs de la société civile de l’Atlantique et du littoral qui sont conviés pour s’imprégner du contenu de ce dispositif. Ils seront suivis de ceux des Communes de Bohicon, Lokossa, Parakou et Natitingou.
L’objectif de ces séries d’ateliers d’information est d’amener ces acteurs à comprendre les grandes innovations contenues dans ce Code afin d’être des relais efficaces pour une appropriation effective par la masse. Pour la Directrice des affaires juridiques du ministère Chérifatou Bansou, ce dispositif comporte de grandes avancées dont la connaissance pourra aider sensiblement à éviter les dérives notées actuellement dans ce domaine.
Les aspects à aborder au cours des assises auront trait entre autres, à la situation pré-réforme foncière, la confirmation des droits fonciers, la mise en valeur des terres rurales, l’acquisition de la propriété foncière rurale, le sort des permis d’habiter et bien d’autres sujets d’importance.
Le ministre en charge des relations avec les institutions, Bio Toro Orou Guiwa a appelé les acteurs présents aux assises, à assurer le relais nécessaire en vue d’une large vulgarisation du dispositif.
