En sus des exonérations fiscales sur quinze (15) années d’exploitation à Nocibé de toute taxe douanière, Yayi Boni et son gouvernement ont encore fait le choix de lui accorder d’autres mesures de favoritisme et de protection ad vitam aeternam au détriment de l’économie nationale. C’est le moins que l’on puisse relever dans certaines dispositions contenues dans la Convention minière signée, le 20 mars 2009, date de la mise sous coupe réglée des finances publiques béninoises.
Mettre à mal les intérêts du Bénin au profit d’un copain à soi : C’est le leitmotiv de Yayi Boni et son gouvernement dans la Convention minière qui lie l’Etat béninois à la Nouvelle cimenterie du Bénin (Nocibé). Yayi Boni et ses obligés de ministres ont fait l’option de mettre à genou l’Etat béninois devant les vils intérêts d’un privé !
La preuve de cet égarement inouï des princes qui ont, encore en mains les destinées du Bénin pour les deux (02) prochaines et difficiles années à venir, se lit dans l’article 4 de ladite Convention minière et précisément aux points 4.2 et 4.3 parlant respectivement de Clause non-discrimination et d’Option de droit commun et code particulier.
En effet, le point 4.2 de la Convention du 20 mars 2009 dispose que : « …S’il était accordé à une autre personne physique ou morale bénéficiant d’une convention minière ou autre et exerçant au Bénin une activité analogue, des dispositions de quelque nature que ce soit que la Société (ndlr : Nocibé) estimerait plus favorables que celles faisant l’objet de la présente convention, elle le fera connaître à l’Autorité compétente par simple lettre recommandée avec avis de réception et en bénéficiera de plein droit le premier jour du mois civil suivant celui de la réception de sa lettre, la modification étant alors constatée par voie d’avenant à la présente convention »
En d’autres termes, Layousse à qui le Bénin de Yayi vient de tout accorder au détriment des cimentiers existants sous le fallacieux prétexte de son investissement nouveau et important, exige et obtient de Yayi que, quelque soit l’importance d’un nouvel investissement à apporter dans vingt (20) ou cinquante (50) ans par un nouvel investisseur, il n’est pas question qu’il soit accordé à ce dernier des avantages supérieurs à ceux obtenus par Layousse aujourd’hui, sauf à lui accorder autant, même si Nocibé est dans sa cinquantième année d’exploitation. Ce que Nocibé a obtenu aujourd’hui, Layousse l’interdit à l’Etat du Bénin des années 2060. Yayi Boni a fait fort !!!
La poule aux œufs d’or sacrifiée
Et comme si cette forfaiture ne suffisait pas, le régime Yayi décide de serrer la corde qu’il a déjà mise au cou de l’Etat béninois en prévoyant au point 4.3 de la Convention ce qui suit : « …Toutes dispositions législatives et réglementaires plus favorables et qui concerneraient les impôts, taxes, redevances, prélèvements, droits, contributions, toutes autres charges ou un code particulier, qui seraient prises après la date de signature de la présente convention seront applicables de plein droit à la Société (ndlr : Nocibé)… ». Vraiment étonnant cet engagement de l’Etat béninois qui décide de donner la poule aux œufs d’or à un pseudo investisseur débarqué de nulle part dans le secteur cimentier au Bénin.
Pire, au point 6.2 de la même Convention minière, le gouvernement Yayi exclut, non seulement, de tous les avantages accordés à Nocibé, les autres industriels cimentiers du Bénin qui y fonctionnaient avant le nouvel intrus mais, aussi s’engage à ne rien leur accorder qui ne puisse amener à exclure Nocibé du bénéfice. En effet, de point 6.2 indique : « L’Etat s’engage pendant toute la durée de la présente convention à… n’édicter à l’égard de la Société (ndlr : Nocibé) aucune mesure en matière de législation qui puisse être considérée comme discriminatoire par rapport à celles qui seraient appliquées à des entreprises exerçant une activité similaire au Bénin… ». Autrement, rien ne peut être accordé aux autres cimentiers s’il est jugé discriminatoire vis-à-vis de Nocibé. Car, si tel devrait être le cas, l’Etat s’engage à lui accorder aussitôt les mêmes avantages concédés aux autres industriels cimentiers. C’est en quelque sorte, le voleur qui crie au voleur. Car, dans cette Convention minière Nocibé a déjà tout eu et même au-delà de la norme requise. Quels autres avantages au-dessus de ceux qu’elle s’est fait octroyer, voudrait-elle encore en avoir ?
Nocibé enjoint l’Etat béninois
C’est presqu’à la renverse qu’on se retrouve lorsqu’on lit le point 6.8 de la Convention de Nocibé qui dispose que : « … L’Etat s’engage pendant toute la durée de la présente convention à… ne pas autoriser l’implantation de nouvelles cimenteries, si les usines existantes ont des projets d’extension ou en cours de réalisation pour satisfaire le marché local ». Décidément, l’effronterie semble être la « vertu » que cultivent les tenants du régime Yayi Boni de connivence avec leur copain Latfallah Layousse de Nocibé. On est où là ?
Des usines cimentières sont fonctionnelles au Bénin avant l’implantation de Nocibé et, cette dernière fait injonction à l’Etat béninois de ne plus autoriser d’autres industriels cimentiers à s’installer vol qui est organisé au sommet de l’Etat en complicité avec Latfallah Layousse. Car, qu’il nous souvienne que le point 3.2 de l’article 3 de la Convention minière prévoit que : « Les concessions de calcaire, d’argile et de latérite, objets de la présente convention sont localisées dans les communes de Adja-Ouèrè, de Pobè et de Kétou, département du Plateau. La superficie globale des concessions sera égale à 2.000 hectares (ha). Les deux premières concessions dont la superficie totale est de 811 ha sont définies à l’annexe n°- 1. L’Etat s’engage à accorder de nouveaux permis de recherche dans le prolongement vers Onigbolo en vue d’attribuer de nouvelles concessions à la société (ndlr : Nocibé) ». C’est-à-dire qu’il est, d’ores et déjà, dit et convenu que toute nouvelle mine à découvrir plus tard au Bénin est déjà attribuée à Layousse. Quel culot ! Yayi Boni vend le Bénin d’aujourd’hui et de demain à Layousse.
Dans notre prochaine parution, les micmacs du régime Yayi qui met sous carpe les générations futures seront mis en relief. A suivre donc !
