La Cour d’assises de la Cour d’appel de Parakou a connu hier mercredi 23 avril du 20e dossier inscrit au rôle relatif à une affaire de coups et blessures avec incapacité permanente et vol. L’inculpé Allou Bio a été condamné au terme de l’audience à huit ans de réclusion criminelle et aux frais envers l’Etat. Ayant déjà passé pratiquement neuf ans en détention préventive, il recouvre sa liberté pour le bonheur des siens.
Dans la nuit du 14 mars 2005, le nommé Allou Bio s’est rendu dans la ferme de Karim Sabi Yérima à Saodou, commune de Ouassa Pehunco pour y soustraire frauduleusement des poulets et des tubercules d’ignames. Il aurait réussi à s’introduire dans le grenier lorsqu’il aurait été appréhendé par les nommés Boukari Sabi Yérima et Imorou Sabi Yérima, tous deux fils du propriétaire, chargés de surveiller la ferme. Dans sa fuite, Allou Bio aurait asséné à Boukari Sabi Yérima un coup de coupe-coupe qui a sectionné partiellement l’index de la main gauche avec laquelle il retenait le vélo du fuyard par l’arrière.
Le présumé voleur arrive à s’échapper pour s’évader dans la nature avant d’être appréhendé deux mois plus tard et inculpé de coups et blessures avec incapacité permanente et de vol, infractions qui l’ont conduit hier devant la Cour d’assises de la Cour d’appel de Parakou. L’instance de jugement était composée à l’occasion du président Adame N. Banzou, des assesseurs Séïbou Boni Kpégounou et David Marie Anani et des jurés tirés au sort : Cyrille Dakin, Emile N’yaba N’dah, Moussa Anki Dosso et Abdouramane Soulé. Après en avoir délibéré, la cour a déclaré Allou Bio coupable et l’a condamné à huit ans de réclusion criminelle. Les intérêts civils n’ont pu être abordés, la victime et les témoins des faits étant tous absents hier à la barre.
Un accusé qui répond à tout par l’affirmative
A l’enquête préliminaire et devant le juge d’instruction, l’accusé avait nié en bloc les faits, accusant même deux autres personnes prénommées Oumarou et Salami qui ont passé banalement un an en prison avant d’être relaxées. Mais hier, Allou Bio qui est apparu faible à la barre, n’a pas nié les faits. Toutefois, il a tout d’abord mélangé les faits, racontant carrément une autre histoire : une affaire de bagarre autour d’une femme et dans laquelle son rival aurait malheureusement perdu la vie.
Surprise générale à l’audience ! L’accusé sera ramené à la raison par le président de la cour qui avait la police des débats pour lui rappeler les faits pour lesquels il comparaît à la barre. A toutes les questions qui ont suivi, l’accusé ne répondait que par l’affirmative. Est-ce parce qu’il est exaspéré de sa situation, fatigué d’être en prison, qu’il répond par oui à toutes les questions qui lui sont posées, lui demandera son avocat, Me Dieudonné Mamert Assogba ?Dans ses explications, l’accusé fait comprendre qu’il est allé voler parce qu’il avait de petits problèmes, qu’il avait eu l’idée d’asséner un coup pour que celui qui retenait son vélo le laisse s’échapper. Il dit que c’est le Satan qui l’a poussé à le faire. Il explique aussi que c’est par peur qu’il a cité d’autres personnes dans l’affaire. « Aujourd’hui, j’ai honte », a-t-il laissé entendre à la barre. Richard T. Limoan représentant le ministère public s’est tout d’abord réjoui du fait que l’accusé ait fini par assumer ses responsabilités en reconnaissant les faits qui lui sont reprochés.
Pour lui, les éléments légal, matériel et intentionnel sont réunis aussi bien pour les coups et blessures volontaires avec incapacité permanente que pour le vol.
Il s’est évertué à les démontrer en se fondant sur les déclarations du prévenu à la barre, les pièces versées au dossier, notamment le certificat médical, et les dispositions de l’article 309 alinéa 3 du Code pénal qui prévoit et punit les coups et blessures volontaires avec incapacité permanente.
Huit 8 ans de réclusion
Le rapport psychiatrique et médico-psychologique sur l’accusé établit qu’il n’était pas en état de démence au moment des faits. L’avocat général, Richard Limoan en conclut qu’il est alors accessible à la justice. Cependant, le ministère public souligne que visiblement l’accusé ne lui paraît pas bien portant, même s’il déclare qu’il va mieux après avoir été souffrant. Il requiert que la cour dans le secret du délibéré puisse se pencher sur son état et tienne compte également de son casier judiciaire encore vierge et de l’enquête de moralité qui lui est favorable, pour le condamner à huit ans de réclusion criminelle.La défense contre-attaque et plaide en revanche non coupable au principal. Pour Me Dieudonné Mamert défendant les intérêts de l’accusé, l’avocat général n’a pas dit le droit, car les faits reprochés à son client ne seraient pas constitués. Les infractions mises à sa charge ne relèvent pas d’un crime mais plutôt d’un délit qui aurait pu être puni à une juridiction inférieure, soutient-il. Le fait que le juge des flagrants délits se soit déclaré incompétent pour connaître de l’affaire, est une erreur grave, relève-t-il.
Un doigt n’est pas un membre ; en plus l’incapacité ici n’est pas une infirmité permanente mais on peut parler plutôt d’une difformité de la main, d’une diminution de capacité, nuance-t-il. Il en veut pour preuve le certificat médical de la victime qui parle d’une « incapacité temporaire de travail de plus de 60 jours » alors que l’arrêt de renvoi devant la cour évoque une incapacité permanente. En ce qui concerne le vol également imputé à son client, il estime qu’il n’y a pas soustraction frauduleuse des tubercules et des poulets mais plutôt d’un commencement d’exécution de vol c’est-à-dire une tentative de vol, parce que son client n’a rien emporté. Au regard de tous ces éléments, Me Dieudonné Mamert Assogba plaide l’acquittement pur et simple de son client. Au subsidiaire, il sollicite la clémence de la Cour pour son client qui a déjà passé neuf ans environ en détention préventive.A la délibération, la cour est allée dans le sens du ministère public en déclarant Allou Bio coupable d’avoir, le 14 mars 2005, porté des coups et fait des blessures sur le sieur Boukari Sabi Yérima avec cette circonstance que cela a occasionné une section de l’index de la main gauche après qu’il eut tenté de soustraire frauduleusement des tubercules et des poulets au détriment du Karim Sabi Yérima. Elle a condamné l’accusé à huit ans de réclusion criminelle et aux frais envers l’Etat. La cour a ordonné la restitution à l’accusé des objets mis sous scellés à savoir une bicyclette, un chapeau, des chaussures abandonnées dans sa fuite.Mis sous mandat de dépôt depuis le 6 mai 2005, Allou Bio recouvre sa liberté et rejoint sa famille.
